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Syndicats des eaux

Passage de la Compétence eau potable à Loire Forez Agglomération


Le transfert de compétence sera effectif à compter du 1er janvier 2020. Cette compétence a été rendue obligatoire pour les communautés d’agglomération par la loi NOTRe à compter de cette date. Cette obligation implique que tous les syndicats dont la totalité de leur territoire est incluse dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération, doivent être dissous d’office : c’est le cas des Syndicats du Cotayet et de la Vidrezonne. Les villes et villages qui géraient l’eau potable perdent aussi cette compétence au profit de Loire Forez Agglomération à la même date du 1er janvier 2020.

Quelles seront les conséquences?
Les syndicats, villes et villages travaillant en régie verront leur fonctionnement repris totalement par L.F.A., le personnel technique et administratif sera repris par l’agglo s’ils le souhaitent. Au maximum, ce seront les mêmes agents qui assureront le travail technique quotidien ainsi que les astreintes. Le travail administratif sera assuré en partie par les agents transférés et par le pôle facturation de Loire Forez déjà en place. Les syndicats ou communes en délégation de service public ou en affermage garderont leur contrat jusqu’à son terme, puis il sera renégocié ou repris en régie par L.F.A. au moment venu. La facturation de la consommation d’eau sera obligatoirement effectuée par L.F.A..

Les conséquences pour les abonnés :
Dans un premier temps (a priori 2 ans) les manières de fonctionner ainsi que les tarifs actuels de l’eau et des services devraient être maintenus à l’identique dans chaque structure. Les interventions des agents techniques ainsi que les astreintes seraient assurées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Au terme des 2 ans une homogénéisation des fonctionnements devrait être mise en place avec pour objectif d’assurer un service identique pour tous au même tarif. 
Un groupe d’anciens élus des différentes structures supprimées est mis en place pour consultation.
Maintenir les instances déjà en place qui pilotaient le projet de transfert.

A partir du 1er janvier 2020, pour toute question, 
Vous pouvez contacter le service de l’eau de L.F.A.
Par téléphone au 04 26 54 70 90.
Par mail : eaupotable@loireforez.fr

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