Etat civil

Pour toutes vos demandes d'actes, vous pouvez vous les adresser par mail au secretariat de mairie : ecotay@wanadoo.fr 
En précisant : 
- vos noms et prénoms
- votre adresse
- l'acte demandé
- le nombre d'acte demandé 
- joindre une pièce d'identité du demandeur 

Naissance

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. 
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
       À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.

Pièces à fournir

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents,
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Coût
La déclaration de naissance est gratuite.
 
Déclaration tardive
Régularisation devant le juge

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration doit alors être faite devant le juge pour régulariser la situation.

Liens :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml

Filiation d'un couple non marié : reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
 
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance
Si la mère est indiquée sur l'acte de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
        À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l'enfant.

Livret de famille

Livret de famille : délivrance lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
 
Contenu
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
un extrait de l'acte de mariage des époux,
des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.t
 
Démarches
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À noter : en cas d'erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Personnes concernées
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
 
Démarches
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent
 
Documents à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
 
Remise du livret
Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.
 
 
Coût
 
Le second livret de famille est gratuit.
 
A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Mariage

Informations sur le dossier de mariage
Les formalités pour votre mariage.
Vous souhaitez vous marier à Ecotay l'Olme le dossier est à retirer à la mairie
La célébration du mariage est possible si :
l’un des futurs époux y est domicilié
l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
les parents de l'un des deux futurs époux est domicilié dans la commune
Quand déposer le dossier ?
Compte-tenu de la publication des bans il est conseillé d'entreprendre les démarches dans les trois mois précédents la date souhaitée.
Pièces à fournir :
les pièces d’identité
les actes de naissance datés de moins de trois mois à la date du mariage
les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence,
les extraits d'acte de naissance des enfants des futurs mariés (le cas échéant) ainsi que le livret de famille
la liste des témoins (2 ou 4) indiquant leur profession, leur adresse et leur âge accompagnée de la photoopie de la carte d'identité
contrat de mariage si il y en a un

Décès

J'ai un décès dans ma famille que faut-il faire?
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.
Dans les 24 heures après le décès
Faire constater le décès par un médecin
Choisir l'entreprise de Pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques
Il est recommandé de demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer tout contrat.
Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
A noter : si le décès a lieu dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, c'est l'établissement qui se charge de la déclaration.
A savoir : je peux bénéficier d'un congé pour le décès d'un proche. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.
Dans les 6 jours suivant le décès
Organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps...) et opter pour :
l'inhumation du défunt
ou la crémation
A noter : les pompes funèbres peuvent se charger des différentes démarches.

Rappel concernant le cimetière d'Ecotay l'Olme:
Le cimetière communal est situé au Taillou et les concessions délivrées actuellement se trouvent sur le site du nouveau cimetère.
Les tarifs sont les suivants : 
Temporaires de 15 ans                                        50 € le m2
Trentenaires                                                      100 € le m2
Cinquantenaires                                                150 € le m2
Perpétuelles                                                       500 € le m2
et d'ajouter le tarif des cases du columbarium comme suit :
Case de columbarium pour 15 ans                    250 € la case
L'accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.
Pour plus d'informations prendre contact avec le secrétariat de la mairie.

Liens
http://www.service-public.fr

Recensement militaire

Recensement des jeunes de 16 ans
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. 

Le recensement s'effectue
         - en mairie :  avec les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide ; livret de famille à jour ; Justificatif de domicile
         - ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

À l'issue, une ATTESTATION DE RECENSEMENT vous sera remise, elle est à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Inscription listes électorales

Toute inscription sur les listes électorales effectuée avant le 31 Décembre de l’année 

prend effet au 1er mars de l’année suivante. Il s'agit d'une démarche volontaire. 
Les jeunes de 18 ans bénéficient d'une inscription automatique et seront avisés de leur inscription.
Comment s'inscrire :
Se présenter au secrétariat de mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, ou d'un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Se présenter à la Mairie avec le formulaire d'inscription complété et copies des pièces exigées,
Par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Passeport

La mairie d'Ecotay n'est pas habilitée à délivrer les passeports.
Pour demander un passeport, vous devez être de nationalité française et vous rendre en personne dans une mairie équipée d'une station biométrique telle que Montbrisonmuni des pièces justificatives nécessaires.
Il est impératif de prendre directement contact avec la mairie de Montbrison pour tout renseignement sur la procédure et les pièces à fournir.
Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique, il est valable 10 ans.

Carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
   L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
  - les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  - les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
 
  ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. 

  Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
  
Les voyageurs ont la possibilité de télécharger sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/ , rubrique "Conseils aux voyageurs" un document attestant de la prolongation de la validité de leur carte d'identité.
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Vous souhaitez faire une demande de carte d'identité ( première demande ou  renouvellement ), votre  présence est obligatoire.
Cas général : vous devrez vous présenter au secrétariat de mairie muni des pièces suivantes :
de deux photos d'identité identiques et aux nouvelles normes
d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
de votre ancienne carte d'identité ou, en cas de 1ère demande, de la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ou de votre passeport sécurisé.
pour les mineurs : présence obligatoire du mineur accompagné d'un de ses parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale muni de sa carte d'identité.
Coût : gratuit sauf pour les renouvellements suite à perte ou vol ( 25€ ).
Pour tous les autres cas, cliquez ici