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Evolution des documents d'urbanisme

Le PLU de la commune d'Ecotay l'Olme ayant été annulé en novembre 2017, dans un premier temps, le document d'urbanisme faisant foi a été le POS et ce pour une durée de 24 mois.
Au 28 novembre 2019 et compte tenu de l'état d'avancement du PLUi sur le territoire Loire Forez Agglomération, les autorisations et certificats d'urbanisme ont été délivrés au regard des dispositions du RNU.
Suite à un avis du Conseil d'Etat rendu le 3 avril 2020 se référant au dispositif introduit par la loi ELAN, le POS de la commune est de nouveau le document de référence.
Depuis le 26/11/2020, notre document d’urbanisme est le Règlement National d’Urbanisme jusqu’à validation du PLUi, qui devrait être opérationnel au premier semestre 2022.

Le plan de zonage est désormais accessible et en cours de consultation pour recueillir les avis. 
Une information des habitants avec consultation sera organisée.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, merci de bien vouloir prendre RDV avec Robert Joanin, Adjoint à l'urbanisme.

Pour plus d'informations :  https://www.pluiloireforez.fr/
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Pour exprimer vos remarques :
Des registres de concertation sont consultables dans les mairies des 45 communes concernées et au siège de Loire Forez agglomération, dans lesquels vous pouvez nous faire part de vos remarques.
Des réunions publiques sont programmées dans différents secteurs du territoire. Retrouvez-les dans la rubrique “agenda” de ce site.
Vous pouvez également vous renseigner ou faire valoir votre avis :
par courrier adressé à Loire Forez agglomération – à l’attention de M. le Président – 17 bd de la préfecture – CS 30211 – 42605 MONTBRISON cedex (en précisant en objet : « Concertation préalable au PLU intercommunal »)
par mail : planification@loireforez.fr

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Taxe d'aménagement

La Taxe d'Aménagement remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE) .

Elle comporte 3 volets : Communal, Départemental, Archéologique
Les taux actuels
• Communal 5%
• Départemental 2,5%
• Archéologique 0,4%

La base de calcul :
759 € par m2 de surface de plancher avec abattement de 50% sur les 100 premiers m2 

La mission fiscalité de la DDT, en charge du calcul des taxes d'urbanisme, reste à la disposition des pétitionnaires pour tous renseignements et établir des estimations.

Coordonnées de la mission fiscalité :
Mail: ddt-fiscalite-ta@loire.gouv.fr
Téléphone: 04 77 23 71 23          lundi - mardi - jeudi - vendredi          de 9h à 11h45