Le PLU de la commune d'Ecotay l'Olme ayant été annulé en novembre 2017, dans un premier temps, le document d'urbanisme faisant foi a été le POS et ce pour une durée de 24 mois.

Depuis le 26/11/2020, notre document d’urbanisme est le Règlement National d’Urbanisme jusqu’à validation du PLUi.

Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) coconstruit par Loire Forez agglomération et 45 communes du territoire, a été validé en conseil communautaire le 26 janvier 2021.
La consultation du public va pouvoir débuter avec l’ouverture de l’enquête publique qui se déroulera du 3 janvier 2022 à 9h au 10 février à 12h. Vous pourrez ainsi prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de PLUi. Le dossier sera ensuite finalisé au regard de l’ensemble des contributions des personnes publiques associées, des communes et des conclusions de la commission d’enquête publique. Après l’analyse croisée de ces éléments le PLUi pourra être approuvé en conseil communautaire.

Où consulter les documents du PLUi ?
Les pièces du PLUi seront consultables :
- en version numérique sur le site registre numérique, via le lien https://www.registre-numerique.fr/plui-loireforez et dans les 45 mairies concernées ;
- en version papier complète au siège de Loire Forez agglomération et dans les mairies de : Bard, Boisset-lès- Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just Saint-Rambert et Sury-le Comtal ;
- en version papier partielle dans les 38 autres communes : extraits des documents spécifiques à la commune au format papier (plans de zonage de la commune, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation, le projet d’aménagement et de développement durables).

Comment s’exprimer ?
• Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez
• Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les 46 lieux d’enquête (mairies des 45 communes concernées et au siège de Loire Forez agglomération)
• Par courrier adressé à l’attention de madame la Présidente de la commission d’enquête publique, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le PLUi », au siège de Loire Forez agglomération : Madame Joyce CHETOT, 17 boulevard de la préfecture - BP 30211 - 42605 MONTBRISON Cedex.
• Par mail à l’adresse plui-loire-forez@mail.registre-numerique.fr à l’attention de la commission d’enquête publique en précisant en objet : « enquête publique relative au dossier de plan local d’urbanisme intercommunal » ;
• Lors d’une des 53 permanences des commissaires enquêteurs prévues sur l’ensemble des 45 communes concernées par le PLUi, à Ecotay l'Olme cette permanence aura lieu le 10 janvier. Compte-tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, l'accueil du public par les commissaires enquêteurs se fera uniquement sur rendez-vous, pris au plus tard 48 heures à l’avance.
Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 20 minutes, doivent être pris :
- en ligne, via le lien : https://www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez
- ou, depuis le 10 décembre, par téléphone du lundi au vendredi, de 9H à 12H au : 04-26-24-70-01

Pour plus d’informations sur les modalités relatives à cette enquête publique, vous pouvez consulter le site internet dédié au PLUi (www.pluiloireforez.fr) ou vous adresser à votre mairie ou à Loire Forez agglomération à l’adresse suivante : planification@loireforez.fr

La Taxe d'Aménagement remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE) .

Elle comporte 3 volets : Communal, Départemental, Archéologique
Les taux actuels
• Communal 5%
• Départemental 2,5%
• Archéologique 0,4%

La base de calcul :
759 € par m2 de surface de plancher avec abattement de 50% sur les 100 premiers m2 

La mission fiscalité de la DDT, en charge du calcul des taxes d'urbanisme, reste à la disposition des pétitionnaires pour tous renseignements et établir des estimations.

Coordonnées de la mission fiscalité :
Mail: ddt-fiscalite-ta@loire.gouv.fr
Téléphone: 04 77 23 71 23          lundi - mardi - jeudi - vendredi          de 9h à 11h45