23/12/2022
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.
Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement.
Depuis son approbation en conseil communautaire le 13 décembre 2022, le PLUi s’applique sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017) et remplace les documents d’urbanisme communaux.
Liste de pièces jointes
file_downloadcharte gouvernance élaboration PLUI.pdf (PDF - 299.7 kB)
file_downloadapprobation PLUI 45 communes.pdf (PDF - 420.14 kB)
file_downloaddélib 45 - prescription PLUI.pdf (PDF - 370.58 kB)
file_downloaddélib 44 - modalités collaboration LFA et communes membres.pdf (PDF - 368.52 kB)
file_downloadannexe 1 délib 42 - instauration DPU.pdf (PDF - 111.6 kB)
file_downloadannexe 2 délib 42 - instauration DPU.pdf (PDF - 303.87 kB)
file_downloaddélib 41 - instauration DP clôture PLUI.pdf (PDF - 333.17 kB)
file_downloaddélib 42 - instauration DPU.pdf (PDF - 335.18 kB)
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