PLUI - modification n°1

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 est un document évolutif. Ces évolutions nécessitent la réalisation d'une procédure de modification de droit commun. 

Le lancement officiel de la procédure a été validé au conseil communautaire du 17 octobre 2023. Vous trouverez ci-contre la délibération n°19 du conseil communautaire du 17 octobre 2023. 
La procédure de modification n°1 de droit commun aura notamment pour objectif:

• de réduire les capacités constructibles de certains secteurs ; 
  en passant d'une zone constructible à une zone agricole ou naturelle
  en délimitant de nouveaux périmètres de protection parcs et jardins
• de corriger des erreurs matérielles dans les OAP ou d'adapter leurs orientations au regard des projets à  venir;
• de modifier la liste des bâtiments pouvant changer de destination par la suppression du repérage de certains bâtiments et l'identification de nouveaux bâtiments, sans en changer substantiellement le nombre;
• de mettre à jour la liste des emplacements réservés;
• de corriger, compléter et faire évoluer la liste des secteurs de mixité sociale, au regard des évolutions d'OAP notamment; 
• de corriger et mettre à jour des servitudes d'utilité publique;
• de réduire le périmètre du zonage UL3 sur la station de Chalmazel pour corriger une erreur matérielle; 
• d'adapter le règlement écrit et de compléter son lexique au regard de nouveaux élémnts qui n'avaient pas été identifiés dans la modification simplifiée n°1; 
• de créer de nouveaux STECAL ou d'adapter le périmètre des STECAL déjà existants;
• de faire évoluer des sous-secteurs de zones urbaines; 
• de corriger des erreurs matérielles du zonage, notamment en lien avec l'évolution du cadastre;
• d'ouvrir à l'urbanisation certaines zones AU, avec création d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP)