Aide personnalisée au logement (APL)
Vérifié le 05 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
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Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).
Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :
assignment
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :
assignment
Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Accéder au simulateur open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Conditions liées à votre situation
Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes locataire
- Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
Vous pouvez demander l'APL pour un seul logement (votre résidence principale), uniquement. De plus, l'APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.
warningAttention :
L'APL n'est pas due si vous êtes locataire d'un logement dont vous-même, votre conjoint ou l'un de vos ascendants ou descendants, jouissez d'une part de la propriété ou de l'usufruit, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés.
Vous pouvez bénéficier de L'APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d'un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant d'un titre de séjour en cours de validité.
editÀ noter
en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.
Conditions liées à votre logement
L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
Conditions liées à vos ressources
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
L'ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sont prises en compte sur les 12 derniers mois.
Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.
La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.
info À savoir
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).
Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :
desktop_mac Service en
ligne
Demande d'allocation logement en ligne
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Votre demande d'APL peut être faite directement en ligne ou par courrier.
-
Vous pouvez faire votre demande en ligne par le biais d'un téléservice :
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
-
Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire :
assignment Formulaire
Demande d'allocation logement (MSA)Cerfa n° 10840*07
Accéder au formulaire (pdf - 217.9 KB) open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
assignment Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSACerfa n° 10400*25
Accéder au formulaire (pdf - 95.4 KB) open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :
assignment
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Accéder au simulateur open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
- Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
- Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
- Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
- Montant de votre loyer
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :
assignment
Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Accéder au simulateur open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
- Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
- Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
- Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
- Montant de votre loyer
L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.
L’APL est due à partir du 1
editExemple
Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1
Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :
- le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés
- Vous ne payez plus votre loyer
- Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande.
Ce recours diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA). La procédure peut aussi varier selon votre lieu de résidence.
Vous relevez du régime général (Caf)
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
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Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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32 30emaillaptopSite web :
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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32 30emaillaptopSite web :
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Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
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Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
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Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
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Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
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Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
Vous relevez du régime agricole (MSA)
-
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
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11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
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20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
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5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
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(Sur rendez-vous.)
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38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
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43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
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11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
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2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
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04 74 45 99 00laptopSite web :
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BP 80051
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2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
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2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
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Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
-
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
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ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
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2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
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20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
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5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
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9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
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29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
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43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
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11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
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16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
-
Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
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20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
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5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
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43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
info À savoir
entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
-
Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...).
Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf ou de la MSA selon que vous relevez du régime général ou agricole.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf.
-
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
desktop_mac Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
-
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).
Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre MSA.
-
Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).
-