Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vérifié le 01 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Le montant de l'allocation dépend du niveau de scolarisation de l'enfant. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
25 775 €
31 537 €
37 392 € + 5 948 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
warningAttention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
-
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.
info À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
-
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
-
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2022 :
|
Age de l'enfant |
Montant de l'ARS |
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6 à 10 ans |
398,09 € |
|
11 à 14 ans |
420,06 € |
|
15 à 18 ans |
434,60 € |
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Centre social et culturel
8 boulevard d'Olching
42110 FeursVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Alexis de Tocqueville
7 montée des Vistandines
42600 Montbrisonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
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phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Espace France services
7 place de l'Église
42440 Noirétableaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Sur rendez-vous, fermé temporairement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Fermé temporairement.)
Le mercredi : de 08:30 à 13:00
(Fermé temporairement.)
Le samedi : de 08:45 à 12:15
(Fermé le dernier samedi du mois, fermé temporairement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Fermé temporairement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
-
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Où s’adresser ?
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04 74 45 99 00laptopSite web :
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15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
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5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
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9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 75 75 68 68laptopSite web :
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43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
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warningAttention :
La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2022.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
warningAttention :
La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
-
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s’adresser ?
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04 74 45 99 00laptopSite web :
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15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
20 avenue Meunier
03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
5 avenue du Vanel
07000 Privasaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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04 71 64 66 46laptopSite web :
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9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valenceaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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09 69 36 87 00laptopSite web :
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5 place Gustave-Rivet
38000 GrenobleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 75 75 68 68laptopSite web :
location_onAdresse :
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 15:45
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 71 64 66 46laptopSite web :
location_onAdresse :
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 74 45 99 00laptopSite web :
location_onAdresse :
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
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ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
09 69 36 87 00laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard du Fier
74000 AnnecyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
editÀ noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de l'année 2021 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
31 720 €
34 604 €
37 488 € + 2 884 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
warningAttention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2017 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
-
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.
info À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
-
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
-
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon la scolarisation de l'enfant :
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Scolarisation de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|
Primaire |
400,09 € |
|
Collège |
422,16 € |
|
Lycée |
436,79 € |
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
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01000 Bourg-en-BresseVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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03000 Moulinsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 08:15 à 12:15 et de 13:15 à 16:00
(Sur rendez-vous.)
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69232 Lyon Cedex 02Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
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warningAttention :
La date officielle de versement de l'ARS pour la rentrée 2023 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS a été versée à partir du 2 août 2022.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
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Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
editÀ noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
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Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
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Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (pdf - 15.9 MB)
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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