Conseil municipal du 17 juin 2020

17/06/2020

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, SANIARD Anne, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PECYELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Secrétaire de séance : Robert MASSON
 
Madame le Maire indique que Monsieur Maréchal Jacques souhaite donner lecture d’une déclaration liminaire (ci-jointe en annexe).
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020
 
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le report de la délibération concernant l’acquisition d’un véhicule communal
 
Madame le Maire précise que Mme Estrade Sandrine élue le 25 mai dernier a démissionné, puis Mme Bedat Brigitte épouse Maréchal, suivante sur la liste de Mr Maréchal Jacques, ayant également démissionné, c’est Mr Meftah Pascal qui est élu conseiller municipal en lieu et place.
 
DELIBERATIONS
 
DETERMINATION DU TAUX DES INDEMNITES DES ELUS (DE_2020_008)
Carine GANDREY rappelle qu’il convient de délibérer pour fixer le taux des indemnités du maire et des adjoints. Elle propose de reconduire avec effet au 25/05/2020 les mêmes taux d’indemnités que lors du mandat précédent.
 
Pour les communes de 1000 à 3499 habitants le taux maximal en % est de 51.6 % pour le maire et de 19.8 % pour les adjoints.
 
·         Pour le maire : le taux des indemnités proposé est de 41 %.
 
·         Pour le 1er, 2ème et 4ème adjoint : Mr Joanin Robert, Mme May Michelle et Mme Gourbeyre Auriane le taux des indemnités proposé est de. 12 %.
 
·         Pour le 3ème adjoint et le Conseiller municipal délégué :
Le taux des indemnités proposé est de 6 % pour Mr DRUTEL Alain 3ème adjoint et de 6 % pour MASSON Robert Conseiller municipal Délégué
 
Approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante
                                                                                                                
DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DE_2020_009)
Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le souci de favoriser une bonne administration communale il convient de délibérer sur les délégations consenties par le conseil municipal à Madame le Maire.


Après lecture des différentes délégations, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes (intenter ou défendre en justice au nom de la commune, réaliser des emprunts, de passer des contrats d’assurance, délivrance et reprise des concessions…).
 
DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (DE_2020_010)
 
Madame le Maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociales (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Après discussion et délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste proposée comprenant les 6 personnes suivantes :
Michelle MAY, Auriane GOURBEYRE, Robert MASSON, Daniel JAY, Christiane DUCLOS, Anne SANIARD.
                  
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DE_2020_011)
A la suite des élections municipales 2020, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité par le conseil municipal :
 
TITULAIRES :                          SUPPLEANTS :
A : Michelle MAY                       A : Guillaume PEYCELON
B : Robert JOANIN                   B : Daniel JAY
C : Pascal MEFTAH                     C:  Jacques MARECHAL
                  
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (DE_2020_012)
 
Madame le Maire rappelle que dans chaque commune il y a lieu de composer une commission communale des impôts directs (CCID).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser les listes telles que reprises ci-dessous :
 
- 12 noms pour les commissaires titulaires (pour les communes de moins de 2 000 habitants) : MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MARIANI Jean-Michel, JOANIN Robert, DRUTEL Alain, DUCLOS Christiane, SORLIN Joannès, MASSON Roger, GANDIT Didier, BOURG Jean-Paul, VRAY Emile, DURON Edmond.
 
- 12 noms pour les commissaires suppléants : MEFTAH Pascal, MASSON Robert, MEYNIEL Catherine, MAY Michelle, JAY Daniel, GOURBEYRE Auriane, DUCLOS Norbert, DEMEURE Aurélie, DUPERRAY Jocelyne, GRANGER Suzanne, FOURNIER Denise, BAYLE Gérard.
 
DESIGNATION DELEGUES SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE (DE_2020_013)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargé de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire (SIEL TE). Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité désigne :
Le délégué titulaire :                   Le délégué suppléant :
Robert MASSON                                 Jean-Michel MARIANI
 
DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT DE LA FOURME DE MONTBRISON (DE_2020_014)
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargé de représenter la commune au sein du SYNDICAT DE LA FOURME.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité désigne :
Délégué titluaire :               Délégué suppléant :
Alain DRUTEL                            Guy BAROU           
                  
DESIGNATION DELEGUE DU CNAS (DE_2020_015)
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner un délégué t chargé de représenter la commune au sein du COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL (CNAS).
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité désigne,
Délégué :    Christiane DUCLOS          
                  
DESIGNATION DELEGUES ASSOCIATION GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT MONTBRISONNAIS (DE_2020_016)
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargé de représenter la commune au sein de l'ASSOCIATION DU GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT MONTBRISONNAIS.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité désigne,
Délégué titulaire :               Délégué suppléant :
Daniel JAY                                Guy BAROU
 
                                     
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE TELECOM "LE BIEF" RACCORDEMENT PROPRIETE CORNET ET PELLETIER (DE_2020_017)
Monsieur Robert JOANIN expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'extension du réseau électrique et Telecom pour les propriétés C…… et P……...
Le financement du projet par la commune : 10 520 € (4720 € électricité et 5 800 € Telecom)
Il ajoute que la taxe d’aménagement des 2 maisons pour un montant de 15 546 € couvrira la dépense.
Mr Meftah propose qu’à l’avenir un plan de situation des parcelles soit présenter lors du débat, il ajoute qu’en zone UC les parcelles constructibles sont censées être desservie par les réseaux.
Après en avoir délibéré, approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
 
Dossiers en cours
 
·        Arrêtés de délégations de fonction aux adjoints et aux fonctionnaires
·        Création commissions communales
Affaire culturelle, patrimoine, rayonnement de la commune
Budget, finances
Jeunesse, sports, loisirs
Communication
Environnement, transition écologique, cadre de vie
Sécurité, salubrité, prévention
Urbanisme, travaux, voirie
·    Travaux de voirie Chemin de l’Olme (installation de grille/caniveau) et Chemin des Noirs (réfection à charge de l’entreprise de terrassement du lotissement) de refaire provisoirement l’enrobé sur les tranchées qui ont dégradé la voirie.
·       Projet d’aménagement de l’Avenue de Montbrison : un cheminement doux pour les vélos et les piétons est envisagé avec le Département sur les 1.5 kms de l’avenue de Montbrison.
Questions diverses
 
-Le document d’urbanisme actuel est le Plan d’Occupation des Sols (POS)
-Gendarmerie : le bilan de la délinquance sur la commune est très rassurant, 7 faits délictuels depuis le 01/01/2019 (1 cambriolage et 6 escroqueries par téléphone ou carte bancaire) et pas de violence intrafamiliale. La gendarmerie rappelle qu’en cas de trouble constaté il faut les appeler directement et relever la plaque d’immatriculation du véhicule. Une réunion par an sera organisée à l’automne avec les voisins vigilants.
-Ouverture de l’église les dimanches de 14h30 à 17h30 du 7 juin au 27 septembre
-Classes en Zéro : octobre 2020 (à confirmer suite au COVID 19)
-Concours de pétanque fin août : incertitude suite au COVID 19
-Rencontre des nouveaux élus avec les associations communales le 16 juin.
-City stade : problème de nuisance la nuit. La gendarmerie a fait des rondes de dissuasion.
-Déjections de Choucas (oiseaux noirs protégés) au château
 
Une pensée des élus pour Alice JAY qui nous a quitté récemment ainsi qu’à sa famille.
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 1er juillet 2020 à 20h 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H 30