09/04/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, SANIARD Anne, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PECYELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Secrétaire de séance : Alain DRUTEL
 
Mr Jacques Maréchal souhaite revenir sur le compte rendu du précédent conseil pour que soit notifier ses propos exacts.
Mme Auriane Gourbeyre précise que l’idée globale des propos de l’assemblée a été respectée dans les précédents comptes rendus et qu’il ne sera pas possible d’inscrire mot à mot à chaque compte rendu les détails des échanges.
Mr Pascal Meftah précise que le Plan d’Occupation des Sols est en vigueur jusqu’au 25 novembre 2020.
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2020
 
DELIBERATIONS

VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2020
 
Michelle May propose de maintenir pour l'année 2020, le taux des taxes directes locales des années précédentes.
Un vote à main levée s'organise et à l'issue du tour de table il est décidé à l'unanimité de maintenir pour l'année 2020 :
                    Taxe d'habitation : 8.30 %
                    Taxe "foncier non bâti" : 31.49 %
                    Taxe foncière "bâti" : 11.20 %
 

VOTE BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
 
Michelle May présente le budget 2020 qui a fait l'objet de réunions préparatoires.
Les projets d'investissement ont fait l'objet de discussions et d'un choix en adéquation avec les recettes prévues.
 
Le budget 2020 s'équilibre ainsi :
- La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 656 701.40 €
- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 408 685.03 €
Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal
 
 

SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS COMMUNALES
 
Auriane GOURBEYRE propose de reconduire les mêmes montants accordés en 2019 pour toutes les associations communales : 
                                                        - Association Loisirs Animation : 600 €
                                                         - Comité des fêtes : 1 200 €
                                                         - Club de l'amitié : 480 €
                                                         - Chorale : 600 €
                                                         - Florabana : 240 €
                                                         - Keup on : 360 €
                                                         - Amis du Vieil Ecotay : 480 €
                                                         - Chasse : 240 €
                                                         - Usem : 1 200 €
                                                         - Association St Vincent : 240 €
Soit un total de subventions de 5 640 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité avec 14 voix pour et 1 abstention d’accorder les subventions telles que reprises ci-dessus.
 
ACQUISITION VEHICULE COMMUNAL EN REMPLACEMENT DU VEHICULE C15 VETUSTE
 
Alain DRUTEL rappelle que le véhicule communal actuel Citroën C15 étant devenu vétuste, il ne passera pas au Contrôle Technique et les réparations étant trop importantes, il convient d'acheter un autre véhicule d'occasion.
La reprise du véhicule C15 vétuste et l'achat d'un véhicule électrique d'occasion permettent de bénéficier de la conversion écologique et d'une aide de l'Etat de 5 000 €, ce qui permet l'acquisition de ce véhicule électrique Kangoo Renault d'occasion pour le prix de 3 999.45 € TTC.
Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
 
 
 EXTENSION ELECTRIQUE CHEMIN DU SABLAT
 
Madame Carine Gandrey expose au Conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la prise en charge ou non par la commune d'une extension du réseau électrique en zone NAa au Plan d'Occupation des Sols (POS), située 30-32 chemin du Sablat pour un montant de 4 135.20 €.
Ce sujet a fait l'objet d'un débat en réunion avec l’ensemble des élus la semaine précédant le conseil municipal.
Mr Robert Joanin ne participe pas au vote du fait de son lien de parenté avec le propriétaire de la parcelle concernée.
Mr Jean-Michel Mariani demande à ce que le vote puisse se dérouler à bulletin secret, ce qu'accepte Madame le Maire.
 
Après avoir échangé et délibéré par un vote à bulletin secret, le conseil municipal décide avec 12 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour, de refuser la prise en charge par la commune de cette extension de réseau électrique en zone NAa située chemin du Sablat.
 
CONVENTION MISE A DISPOSITION BUREAU D'ETUDES / VRD AVEC LFA ASSISTANCE TECHNIQUE AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE RD 113.1
 
Considérant la technicité particulière que le bureau d’études de LFA peut apporter à la commune et le besoin existant pour l’aménagement cyclable sur le RD 113.1, la commune souhaite solliciter ce service commun pour l’assistance technique sur différentes missions.
Pour ce faire, le volume horaire global estimé est de 50 heures. Le coût horaire du service étant de 48 € l’heure, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 2 400 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à disposition du service commun bureau d’études / VRD porté par Loire Forez agglomération pour son assistance technique auprès de la commune pour l’aménagement cyclable sur le RD 113.1
DOSSIERS EN COURS
 
·         Finalisation du bulletin municipal distribué mi-juillet
·         Actualisation fichier personnes vulnérables – Plan canicule : une information sera reprise dans le bulletin municipal de juillet incitant les personnes à s’inscrire
·         Le nouveau site internet sera prêt courant septembre
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Projet de l’entrée du village et de l’avenue de Montbrison : à l’étude par le groupe de travail dédié
Election du président de Loire Forez Agglomération le 11 juillet
Transport scolaire : inscription au département de la Loire jusqu’au 21 juillet après une majoration de 30 € sur l’abonnement sera appliquée
Installation de grilles caniveaux chemin de l’Olme
Conseil d’administration de la MJC le 2 juillet
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H 30