Conseil municipal du 9 septembre 2020

09/09/2020

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, SANIARD Anne, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PECYELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Secrétaire de séance : Jean-Michel MARIANI
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2020
 
DELIBERATIONS
 
 
 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT AGEDI
 
Le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 25 mai 2020 il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne Madame Christiane DUCLOS Conseillère Municipale
COMMISSION LOCALE EVALUATION TRANSFERTS CHARGES (CLECT) : DESIGNATION REPRESENTANT
 
Le Maire, Carine Gandrey rappelle que le Code Général des Impôts impose la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) composée de membres de Conseils Municipaux des communes du Territoire de Loire Forez.
La CLECT a pour mission principale d'établir un rapport portant évaluation des charges financières transférées à l'EPCI.
Dans sa séance du 17 juillet 2020, le conseil communautaire a proposé de fixer le nombre de représentants des communes participant à la CLECT comme suit :
- 1 représentant pour les communes de - 5 000 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Michelle MAY Adjointe au Maire
 
 MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
 
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’instituer le compte épargne temps au sein de la commune d'Ecotay l'Olme
                  
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE : INSTALLATION CAGES DE FOOT A HUIT ET ABRIS DE TOUCHE AU STADE
 
Robert JOANIN Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée délibérante le projet d'installation au stade Dupuy Drouot de cages de foot à huit et d'abris de touche.
Le montant de l'opération : 10 131.00 € HT
 
Approuvé à l'unanimité.
 
DOSSIERS EN COURS
 
·         Présentation Rapport d’activités 2019 de Loire Forez Agglomération : compétences, réunions de secteur, bureau communautaire, conférence des Maires, conseil communautaire, mutualisation avec les communes, projet de PLUi, nouveau schéma de collecte des déchets, promotion des activités de randonnées….
·         Commissions thématiques de Loire Forez Agglomération
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Transport scolaire : 69 abonnés pour la rentrée 2020 contre 29 en 2019. Une demande d’arrêt supplémentaire va être étudié puisque le nombre d’abonnés est en forte hausse.
Afin d’obtenir le tarif sans majoration (110€) il est indispensable aux familles de réaliser la demande d’abonnement bien en amont de la date butoir de fin juillet car des problèmes de connexion au site internet ont empêché certaines familles d’avoir le tarif sans majoration (+30€). Enfin, il sera demandé au département (si la demande est suffisante), l’éventualité de la mise en place d’un horaire à 18h pour le collège et le lycée. Pour rappel, le transport est financé par Loire Forez Agglomération et géré par le Département.
Virades de l’Espoir : la randonnée le 27 septembre est maintenue malgré le COVID 19 mais avec des règles assez strictes pour les inscriptions.
SIELTE : de nouveaux élus sont en place depuis le 27 juillet dernier.
Questionnaire santé : Loire Forez Agglomération a réalisé un questionnaire santé à destination des habitants concernant l’évaluation du contrat local de santé. Il sera distribué dans les boîtes aux lettres
Travaux jeux place mairie : la réfection du sol amortissant des jeux, l’installation d’un nouveau jeu et l’installation d’une clôture sont en projet.
Véhicule électrique communal : les agents communaux en sont très satisfaits. Un article va paraître dans le Progrès prochainement
Viste de l’église : les dimanches après-midi jusqu’au 30 septembre rencontrent un franc succès avec parfois des visiteurs venant de la région lyonnaise, des stéphanois, Bretons, Parisiens, Toulousains….
Local pour les jeunes : un projet est à l’étude sur le site de l’ancienne école au Vieil Ecotay. La solution reste à trouver au niveau de la règlementation.
 
Ensablement de la rivière au Vieil Ecotay : le problème étant mineur Loire Forez ne préconise pas d’action.
Dépôt de pain au kiosque : l’organisation va devoir être réétudier dès l’arrivée des mauvais jours.
Salle des fêtes : toujours 50 personnes maximum autorisées et le masque obligatoire à partir de 11 ans.
Taxe GEMAPI : Christophe BAZILE Président de Loire Forez Agglomération souhaite mettre en place une nouvelle taxe additionnelle sur la Taxe foncière bâti, sur la Taxe foncière non bâti, la taxe d’habitation des résidences secondaires et sur la CVAE. Le vote pour la mise en place de cette nouvelle taxe sera effectué par les 128 Conseillers Communautaires lors du conseil communautaire du 15 septembre. Cette taxe GEMAPI est facultative, mais c’est une compétence obligatoire pour les EPCI. Elle sert à gérer les milieux aquatiques et les risques d’inondations.
Les EPCI peuvent financer cette compétence sur leur budget général ou mettre en place une taxe aux contribuables, qui doit servir uniquement à couvrir les charges inhérentes à cette compétence.
Cette nouvelle taxe serait basée sur la valeur locative du bien et ne pourrait excéder 40 € par foyer fiscal. Les élus présents se disent mécontents d’une taxe de plus.
 
         Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 4 novembre 2020 à 20h 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H 30