09/04/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PECYELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir :  SANIARD Anne pouvoir à Auriane GOURBEYRE
 
Secrétaire de séance : Daniel JAY
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
 
DELIBERATIONS
 
 
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE D’ECOTAY L’OLME
 
Madame Carine GANDREY, maire expose que L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Elle rappelle que c’est la 1ère fois qu’un règlement intérieur est instauré dans la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité avec une abstention (Pascal Meftah) et une voix contre (Jacques Maréchal), le règlement intérieur de la commune.
 
CONVENTION POUR STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE D'ECOTAY L'OLME
 
Auriane Gourbeyre rappelle que suite à plusieurs problèmes de chats errants recensés sur la commune, il a été envisagé le projet de convention avec l'Association GENTIANE ET COOKIE, chargée de procéder à la stérilisation/castration des chats errants.
 
La prise en charge pour stérilisation ou castration se limitera à 10 chat(te)s par an.
La capture des animaux se fera sans douleur dans une cabane avec une trappe par l’association et les chats seront réintroduit au même endroit de leur capture.
 
Pour rappel, tout chat doit être tatoué ou pucé. Lors de la capture si le chat est identifié, il ne sera ni stérilisé ni castré.
 
Approuvé à l’unanimité.
 
 
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS D'ASSURANCES
 
Michelle May présente le groupement de commandes relatif aux assurances porté par la commune de St Romain le Puy, avec les communes de Bard, Pralong, Chalain d’Uzore et Ecotay l’Olme.
Approuvé à l’unanimité.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE AMENDES DE POLICE 2021 PROJET VOIRIE AVENUE DE MONTBRISON
 
Michelle May rappelle à l'assemblée délibérante le projet de voirie Avenue de Montbrison.
Le montant total de l'opération est de : 146 490.30 € HT
Le montant du soutien attendu du Département de la Loire au titre des Amendes de Police 2021 est plafonné à 60 % de 25 000.00 € soit un montant attenu de 15 000.00 €.
 
Approuvé à l’unanimité.
 
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA LOIRE ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2021 PROJET VOIRIE AVENUE DE MONTBRISON
 
Michelle May rappelle à l'assemblée délibérante le projet de voirie Avenue de Montbrison.
Le montant total de l'opération est de : 146 490.30 € HT
Le montant du soutien attendu du Département de la Loire au titre l'enveloppe territorialisée 2021 est de 50 % soit 73 245.15 €.
Approuvé à l’unanimité.
 
 
DEMANDE SUBVENTION LIEE CONTRAT NEGOCIE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
 
Michelle May rappelle à l'assemblée délibérante le projet de sécurisation et mode doux Avenue de Montbrison.
Le montant de l'opération est de :  91 495.00 € HT
Le montant du soutien attendu du Département de la Loire au titre de ce contrat négocié est de 30 % soit 27 448.50 €.
Michelle May précise que la commune demande une subvention complémentaire à Loire Forez Agglomération d'un montant de 27 311.27 € dans le cadre de ce contrat négocié.
Approuvé à l’unanimité.
 
 
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE PRIMAIRE ST AUBRIN ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
 
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 10 février 2016 fixant la participation communale aux frais de fonctionnement de l'ensemble scolaire St Aubrin sur le même montant de participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Montbrison.
 
Il convient comme chaque année de délibérer afin de fixer le montant de participation pour l'année scolaire 2019-2020 pour les 23 enfants résidant à Ecotay et fréquentant les classes élémentaires St Aubrin sur le montant versé à la ville de Montbrison soit 678.91 € par enfant pour l'année scolaire 2019-2020.
Approuvé à l’unanimité.
 
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : EQUIPEMENT, POSE ET PROTECTION ESPACES JEUX POUR ENFANTS
 
Michelle MAY expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants pour la reprise des sols amortissants et l'installation de barrières à l'aire de jeux pour enfants, place de la Mairie, il est nécessaire
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :  
    
   
2128 - 29 Autres agencements et aménagements+10 000.00 
2151 - 27 Réseaux de voirie-10 000.00 
 
Approuvé à l’unanimité.
 
 
Dossiers en cours
 
Ø Programmation 2021 Travaux de voirie : réfection de la route du Taillou du nouveau cimetière à la route de Celle soit 550 m x 3.50 m avec un enrobé de 150kg/m2 pour un coût de 44 365.15 € TTC. La rue des rois commune avec Montbrison devrait être refaite sur la programmation 2022.
Ø Point mesures COVID 19 : les salles communales sont fermées au public ce qui entraîne l’arrêt de la vie associative ainsi que le dépôt de pain du dimanche matin.
Ø Compte rendu de la commission urbanisme du 23 septembre : sur 10 ans jusqu’au 31 décembre 2019 : 186 permis construire dont 128 pour maison individuelle et 263 déclaration préalable de travaux. En 2020 : 26 permis de construire dont 21 pour maison individuelle. A partir du 26 novembre 2020 le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquera en lieu et place du Plan d’Occupation des Sols (POS) jusqu’à l’approbation du PLUi.
Ø Compte rendu de la commission communication : un questionnaire sera joint au bulletin municipal de janvier 2021 sur les orientations du mandat. Une nouvelle présentation du site internet est en cours.
Ø Compte rendu commission sécurité/salubrité/prévention : chaque année contrôle des armoires électriques et des 19 extincteurs.
Ø Compte rendu commission affaires culturelles/patrimoine : différents points ont été recensés avec notamment : l’acquisition du terrain en face du City stade pour un éventuel parking avec le classement en emplacement réservé au PLUi de la tête de Louis XVI, le fonds de commerce à vendre au Vieil Ecotay, le fleurissement de la commune lorsque l’avenue de Montbrison aura été refaite….
Ø Signature charte coopération filière des Personnes Agées du Forez : l’objectif est de fluidifier le parcours de prise en charge des personnes âgées et pour Ecotay cela permettra de compter sur des interlocuteurs ayant des compétences larges pour aiguiller les demandes ou difficultés au sein de la commune. Courant 2021 des actions de prévention du risque de chute ou de dénutrition pourront avoir lieu ainsi que de l'aide aux aidants.
 
Questions diverses
 
 
-          Cérémonie du 11 novembre 2020 à 9h
-          Repas des ainés annulé cette année en raison de la crise sanitaire mais distribution de boîtes de chocolats
-          Annulation des vœux du Maire en raison de la crise sanitaire
-          Le nouveau président de l’AMF 42 est Mr Reynaud, Maire de St Chamond
-          Retour du questionnaire santé de Loire Forez : 64 réponses
-          Problème de fuite d’eau sur le secteur du Verdier : les usagers se plaignent de l’absence de réponse du service de l’eau de Loire Forez
 
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 16 décembre 2020 à 20h sous réserve des conditions sanitaires. 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21 H