09/12/2020
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PECYELON Guillaume, SANIARD Anne, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
Secrétaire de séance : Robert MASSON
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2020
DELIBERATIONS
REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DU SABLAT – ASSOCIATION LOTISSEMENT HAUTE BRETAGNE
Monsieur Joanin expose à l’assemblée délibérante que dans le lotissement Haute Bretagne chemin du sablat une nouvelle petite parcelle d'environ 150 m2 n'a pas été intégrée au domaine public suite à une division foncière. Il convient donc d’acquérir à titre gracieux la parcelle AH 186 appartenant au lotissement Haute Bretagne située chemin du Sablat.
Mr Meftah habitant le lotissement Haute Bretagne chemin du Sablat, ne souhaite pas participer au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité avec 14 voix pour cette régularisation foncière et désigne Mr Joanin Robert 1er adjoint au maire comme signataire de l'acte administratif au nom de la commune.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Michèle May expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 au compte 202 pour le paiement 2020 au service commun d'administration du droit des sols (ADS) de Loire Forez Agglomération pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
- 8 000 € c/ 2187 - Réseaux de Voirie
+ 8 000 € c/202 - Frais réalisation document urbanisme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE MATERNELLE ST AUBRIN ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Auriane Gourbeyre rappelle à l'assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 10 février 2016 fixant la participation communale aux frais de fonctionnement de l'ensemble scolaire St Aubrin sur le même montant de participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Montbrison.
L'école étant devenue obligatoire dès 3 ans, il convient donc de délibérer afin de fixer le montant de participation pour l'année scolaire 2019-2020 pour les 12 enfants résidant à Ecotay et fréquentant les classes maternelles St Aubrin sur le montant versé à la ville de Montbrison soit 678.91 € par enfant pour l'année scolaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer le montant de la participation à 678.91 € par enfant pour l'année scolaire 2019-2020 pour les 12 enfants des classes maternelles.
SUBVENTIONS 2020 ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Carine Gandrey expose à l'assemblée que la crise sanitaire liée au COVID 19 aggrave la précarité des personnes les plus en difficulté et propose d'accorder deux subventions à deux associations extérieures à la commune : les restos du cœur et le secours populaire de Montbrison.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de soutenir les deux associations suivantes dans leur action et d'accorder les subventions suivantes pour l'année 2020 :
· SECOURS POPULAIRE 500.00 €
· RESTO DU COEUR 500.00 €
DEMANDE SUBVENTION BONUS RELANCE DE LA REGION SECURISATION MODES DOUX AVENUE DE MONTBRISON
Robert Joanin rappelle à l'assemblée délibérante le projet de sécurisation et mode doux Avenue de Montbrison. Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et de l'autoriser à demander une subvention à la REGION sur le BONUS RELANCE 2020-2021 dans le cadre de ce projet.
Le montant TOTAL de l'opération est de : 237 985.00 € HT
Le montant du soutien attendu de la REGION BONUS RELANCE est 47 384 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de sécurisation et modes doux de l'Avenue de Montbrison, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
Dossiers en cours
Ø Mur communal en pierres à l’entrée du village : 3 devis reçus. L’entreprise retenue : CENTROPLANA pour un montant de 11750 HT €.
Ø Reprise de la toiture mairie et salle des fêtes : suite aux dégâts de violents orages de l’été 2019 des infiltrations ont dégradé la toiture et les plafonds. Le coût des travaux de toiture : 21 297 € TTC. L’assurance ne prend en charge que les dégâts relatifs aux plafonds intérieurs.
Questions diverses
- Dissolution de la section locale des Anciens Combattants et Sympathisants : la commune sera rattachée à la FNACA de Montbrison.
- Distribution par le CCAS des chocolats de Noël : 238 boites commandées, distribution en cours jusqu’au 20 décembre.
- Questionnaire personnes vulnérables : 50 inscriptions.
- Décoration de la place mairie pour les fêtes le samedi 19 décembre à 10h30 avec l’aide de la commission jeunesse. Habitants et élus sont les bienvenus avec le respect des gestes barrières.
- Bulletin municipal accompagné d’un questionnaire reprenant 6 thèmes : changement de style du bulletin plus épuré cette année. Le questionnaire sera également en ligne sur le site internet de la commune et sur le Facebook « Solidarité Ecotay ».
- Opération « fidèle à mon commerce » de Loire Forez Agglomération (LFA) : 1 000 € de cadeaux/jour.
- Revitalisation du centre bourg : animation territoriale proposée par LFA durant un trimestre au second semestre 2021, avec des échanges habitants/élus/groupe de travail LFA. L’objectif étant d’établir une feuille de route pour le centre bourg à l'Olme ainsi qu’au Vieil Ecotay. LFA dispose d’un budget de 30 000 € par an pour cet accompagnement soit 7 500 € par commune. Une participation de 20 à 30 % à la charge des communes est à l’étude
- Transport scolaire : un trajet supplémentaire à 18h va être demandé au Département de la Loire, puisque 16 enfants sont intéressés par ce trajet.
- Groupement d’assurance : celui-ci permettra à la commune de réaliser des économies.
- Projet ancienne école/ancienne mairie et ex bâtiment du Cotayet : étude du projet notamment au niveau des sanitaires pour les PMR (personnes à mobilité réduite) ainsi qu’au niveau des économies d’énergie en partenariat avec le SIEL 42.
- Nids de chenilles au city stade : les agents communaux vont traiter le problème
- Vœux du Maire annulés en raison de la crise sanitaire. Possibilité d’une vidéo mise en ligne sur le site internet de la mairie reprenant les projets communaux et permettant aux nouveaux élus de se faire connaitre malgré tout.
- Radar pédagogique mobile sera installé début février sur le chemin du pontet afin de vérifier la vitesse des véhicules et la circulation.
- MJC : les activités pour les mineurs se poursuivent, ainsi que durant les vacances de Noël. La commune de Savigneux devrait redevenir partenaire de la MJC en 2021.
- Nouvelles cages de foot et abris de touche installés au stade pour un montant de
10 131 € HT. La commune devrait bénéficier d’une subvention du département de
6 078 €.
- Article dans le Progrès sur la Tête de Louis XVI : une Ecotayenne a envoyé un courrier afin de rétablir la vérité puisqu’il s’agit en fait de la Tête de Louis XIV.
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue les Mercredi 27 janvier 2021 à 20h et Mercredi 24 mars 2021 sous réserve des conditions sanitaires.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H
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