Conseil municipal du 10 février 2021

10/02/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, DRUTEL Alain, GOURBEYRE Auriane, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, SANIARD Anne, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir :  MASSON Robert pouvoir à JOANIN Robert
                                   PEYCELON Guillaume pouvoir à GOURBEYRE Auriane
                                   MARECHAL Jacques pouvoir à MEFTAH Pascal
 
Secrétaire de séance : Alain Drutel
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 avec une modification mineure « soit un prévisionnel d’environ 7 500 € par commune » dans le paragraphe sur la revitalisation du centre bourg.
 
Madame Gandrey demande l’autorisation d’ajouter une délibération concernant la désignation du correspondant défense.
 
DELIBERATIONS
 
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE
 
Michelle May, Adjointe aux finances, présente le compte administratif 2020. Après la présentation, le document est approuvé à l'unanimité, le maire n'ayant participé ni à la présentation ni au vote comme l'exigent les textes.
 
 
VOTE COMPTE DE GESTION 2020 COMMUNE
 
Le compte de gestion 2020 COMMUNE est établi par la perception et est la réplique exacte au centime près des résultats du compte administratif de la commune présentés par nos services.
 
Après avoir été présenté par Michelle May, le compte de gestion 2020 COMMUNE est approuvé à l'unanimité.
 
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
 
Michelle May indique qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020.
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :   excédent de     268 703.40 €
 
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement 2020 s.
 
SUBVENTION ELEVE EN APPRENTISSAGE CFA BTP LOIRE 2020-2021
 
Carine Gandrey présente une demande de subvention pour un élève résidant sur la commune, en apprentissage pour l'année 2020-2021 au CFA BTP LOIRE "Michel Cluzel" à St Etienne.
Le montant demandé par le Centre de formation est de 90.00 € par apprenti.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 90.00 € pour l'élève en apprentissage au CFA BTP LOIRE "Michel Cluzel" à St Etienne pour l'année scolaire 2020-2021
 
DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT AMBITION REGION ANCIENNE ECOLE/MAIRIE
 
Carine Gandrey rappelle à l'assemblée délibérante le projet de Réhabilitation et rénovation thermique de l'ancienne école, ancienne mairie.
Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et de l'autoriser à demander une subvention à la REGION sur le CONTRAT AMBITION REGION (CAR) 2021 dans le cadre de ce projet.
 
Le montant TOTAL de l'opération est de : 195 500.00 € HT
 
Ces travaux sont inscrits au budget 2021 de la commune en section d'investissement.
 
Le montant du soutien attendu de la REGION CONTRAT AMBITION REGION de 50% est 97 750.00 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de Réhabilitation et rénovation thermique de l'ancienne école, ancienne mairie, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
 
DEMANDE SUBVENTION DSIL PLAN DE RELANCE 2021 REHABILITATION RENOVATION THERMIQUE ANCIENNE ECOLE/MAIRIE ET BATIMENT DU COTAYET
 
Carine Gandrey rappelle à l'assemblée délibérante le projet de Réhabilitation et rénovation thermique de l'ancienne école, ancienne mairie et du bâtiment du Cotayet.
Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et de l'autoriser à demander une subvention aux Services de l'Etat sur la Dotation de Soutien, à l'Investissement Local (DSIL) PLAN DE RELANCE dans le cadre de ce projet.
 
Le montant TOTAL de l'opération est de :          258 000.00 € HT
 
Ces travaux sont inscrits au budget 2021 de la commune en section d'investissement.
 
Le montant du soutien attendu de 30 % au titre de la DSIL PLAN DE RELANCE est                 77 400.00 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de Réhabilitation et rénovation thermique de l'ancienne école, ancienne mairie et du bâtiment du Cotayet, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
 
FONDS DE CONCOURS LOIRE FOREZ CERCLE VERTUEUX D'ECONOMIE D'ENERGIE
 
Loire Forez Agglomération a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif "Cercle vertueux d'énergie".
La commune d'Ecotay l'Olme projette de réhabiliter et rénover énergétiquement l'ancienne école, l'ancienne mairie et le bâtiment du Cotyet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter ce fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération
                
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE VOIRIE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
 
La commune et le Département ont conclu en 2018 une convention ingénierie voirie.
 
Il convient de délibérer à nouveau pour annuler la précédente convention et la remplacer pas une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2021.
Pour rappel, le Département de la Loire, à travers ses compétences principales propose d'apporter aux communes rurales une assistance technique pour la gestion et l'entretien de leur voirie avec l'appui des Services Territoriaux Départementaux (STD) et la Direction de l'Ingénierie Territoriale pour la centralisation des demandes communales et la gestion des conventions.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
 
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE DE LFA TRAVAUX VOIRIE AVENUE DE MONTBRISON
 
Le service de Loire Forez mis à disposition sera missionné pour accomplir les missions d’assistance à la rédaction des délibérations afférentes aux marchés publics.
Ainsi, tenant compte du nombre d’équivalents marchés, le montant prévisionnel de cette mise à disposition du service commun pour la durée de la convention s’élève à 612 € (153 € * 4 unités d’œuvre).
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
 
PACTE DE GOUVERNANCE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
 
La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fixe comme obligation, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrive à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Il permet de convenir d’un fonctionnement partagé sur le rôle et la place des instances communautaires et de favoriser le dialogue avec les maires et les conseillers municipaux pour une démocratie locale partagée. Ce document affirme les valeurs communautaires et précise l’articulation des différentes instances de gouvernance de l’intercommunalité.
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le pacte de gouvernance. 
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
 
Il convient de désigner un correspondant défense pour la durée du mandat.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.
Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires du département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Gourbeyre Auriane correspondant défense pour la commune d’Ecotay l’Olme.
 
 
Dossiers en cours
 
Ø Subvention demandée au SIEL - RENOLUTION travaux Rénovation ancienne école/ancienne mairie et bâtiment du Cotayet. La subvention espérée est d’environ 20% du montant des travaux.
Ø  Commission Jeunesse : les 10 jeunes de la commission jeunesse (entre 11 et 20 ans) ont des projets de ramassage des déchets sur la commune, renouveler une journée style Ecolanta en lien avec le MJC… La junior association a obtenu son agrément auprès de la Sous-Préfecture.
Ø Commission Communication : le retour des questionnaires comptabilise seulement 54 réponses. Le nouveau site internet de la commune sera finalisé prochainement.
Ø Commission Urbanisme : la commune est actuellement en RNU : Règlement National d’Urbanisme. Depuis, toutes les nouvelles demandes de Permis de construire pour Maison individuelle ont été refusées, sauf celles qui ont eu un accord de division foncière ou de permis d’aménager avant cette période. Le plan de zonage du PLUi a été validé le 26 janvier en conseil communautaire. Les administrés peuvent venir consulter les documents aux horaires d’ouverture de la mairie ou au siège de Loire Forez Agglomération, pour toute question particulière il est possible de s’adresser par mail à planification@loireforez.fr
Ø Commission Environnement : suivi des consommations énergétiques des bâtiments communaux, révision de l’ensemble de l’éclairage public, zéro phyto au cimetière notamment, gestion des déchets, actions citoyennes de nettoyage, fleurissement, réflexion sur le covoiturage…
Ø Transport scolaire : un nouvel horaire avec une boucle à 18h est à l’essai jusqu’à la fin de l’année scolaire afin de voir si cette boucle perdurera à la rentrée de septembre 2021.
 
Questions diverses
 
-          Jeux pour enfants place mairie : les travaux débuteront début mars.
-          Mur en pierre entrée du village : les travaux sont achevés
-          Visite du Sous-Préfet le 9 février : l’occasion de lui présenter la commune et les différents projets à mener.
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 24 mars 2021 à 20h sous réserve des conditions sanitaires. 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 30