Conseil municipal du 24 mars 2021

24/03/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, PEYCELON Guillaume, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir :  SANIARD Anne pouvoir à GOURBEYRE Auriane
                                  
Secrétaire de séance : Daniel JAY
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2021
 
Madame Gandrey demande l’autorisation d’ajouter une délibération relative à une demande de subvention sur l’enveloppe voirie 2022 du département concernant les travaux de voirie antenne au Taillou et antenne avenue de Montbrison.
 
 
DELIBERATIONS
 
 
 VOTE TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2021
 
Michelle May rappelle qu'à compter de 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée ce qui se traduit pour les communes par une modification de la nature des ressources perçues.
Il est donc proposé pour l'année 2021, de maintenir le taux de la taxe foncière "non bâti" à 31.49 % et pour le taux de taxe foncière "bâti" qui était de 11.20 %, d'ajouter le taux du Département 15.30 % soit un total de 26.50 % qui devient le nouveau taux unique applicable de TFB.
 
Un vote à main levée s'organise et à l'issue du tour de table il est décidé à l'unanimité les taux pour l'année 2021 tels que repris ci-dessus.
      
 
 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
 
Le budget 2021 a fait l'objet de plusieurs réunions préparatoires en présence de la plupart des membres du conseil municipal. Le budget 2021 s'équilibre ainsi :
- La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 810 303.40 €
- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 525 657.65 €
 
Après la présentation effectuée par Michelle May, le budget communal 2021 est approuvé à l'unanimité.
 
 CHOIX DE L'ENTREPRISE MARCHE PUBLIC TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE MONTBRISON
Robert Joanin rappelle le marché public de travaux de voirie avenue de Montbrison. Sur 9 retraits de dossiers, seulement 4 offres ont été proposées.
Une demande de négociation a été faites auprès des 4 entreprises
Une Commission d’Appel d’Offres s’est déroulée le 22 mars 2021. L'entreprise retenue est l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 89 800.50 € HT.
Ouï cet exposé, le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix de l'entreprise ci-dessus ainsi que les montants des travaux.
 
 DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE 2022 MUR EN PIERRES ENTREE VILLAGE
Michelle May rappelle à l'assemblée délibérante le projet de mur en pierres à l'entrée du bourg.
Le montant total de l'opération est de : 11 500.00 € HT
Le montant du soutien attendu du Département de la Loire au titre l'enveloppe Solidarité 2022 est de 7 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux du mur en pierres à l'entrée du bourg, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
 
 SUBVENTION ASSOCIATIONS COMMUNALES 2021
Auriane Gourbeyre rappelle qu'il convient de décider du montant de la subvention accordée aux associations communales pour l'année 2021.
Il est proposé de reconduire les mêmes montants accordés en 2020 pour toutes les associations communales soit un total de subventions de 5 640 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité avec 13 voix pour et une abstention d’accorder les subventions telles que reprises ci-dessus.
 
 CONVENTION AVEC LA MJC DE MONTBRISON
Auriane Gourbeyre présente le projet de convention d’objectifs et de moyens avec la MJC de Montbrison pour un développement de la politique jeunesse sur la commune.
Cette convention d’une durée de 4 ans détermine les missions exercées par la MJC et le soutien apporté par la commune, tant en termes de concours financiers que de moyens matériels.
La commune s’engage à verser la somme fixe de 4 225 € chaque début d’année civile à la MJC de Montbrison. Ce montant est calculé sur la base d’un montant par habitant.
Le MJC s’engage en retour à proposer 2 journées d’animation par an sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention.
 
 CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS POUR LES CHATS ERRANTS
Auriane Gourbeyre présente la proposition de convention avec l’association 30 millions d’amis qui encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaires par le contrôle de leur reproduction.
La municipalité et la fondation 30 millions d’amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50% du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
 
 CONVENTION GENTIANE ET COOKIE CHATS ERRANTS
Auriane Gourbeyre rappelle que suite à plusieurs problèmes de chats errants recensés sur la commune, il a été envisagé le projet de convention avec l'Association GENTIANE ET COOKIE, chargée de procéder à la stérilisation/castration des chats errants.
En effet, plusieurs quartiers d'Ecotay l'Olme ont vu le nombre de chats errants fortement augmenter ce qui entraîne nécessairement de nombreux problèmes d'hygiène et de salubrité.
La convention prendra effet le 24 mars 2021 et se terminera au 31 décembre 2021. La prise en charge pour stérilisation ou castration se limitera à 20 chat(te)s par an.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la convention de prestation de services pour la stérilisation/castration des chats errants sur la commune telle que reprise ci-dessus et autorise Le Maire à signer la convention.
 
 AVENANT N° 1 CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Considérant la mise en place de l’instruction automatisée des demandes de certificats d’urbanisme de simple information (CUa), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol joint à la présente délibération, actant de l’ajustement des unités d’œuvre à compter du 1er janvier 2020 et de l’instruction automatisée des demandes des Cua à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
 
 REVISION ANNUELLE LOYER BATIMENT COTAYET
Vu le bail administratif signé le 1er juillet 2019, contracté avec un particulier, vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1erjuillet,
Il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ce loyer à 434 € par mois dès le 1erjuillet 2021.
 
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
 
 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRETE LE 26 JANVIER 2021
Dès son lancement en 2015, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable avec les souhaits suivants :
Quelques changements de destination
Ajout d’éléments remarquables
Supprimer STECAL de l’ancien restaurant la maison du Vieil Ecotay
Mettre en emplacements réservés destinataires commune
 
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
 
 SUPPRESSION DU POSTE DE 3ème ADJOINT AU MAIRE
 
Madame le Maire indique à l’assemblée que Mr Drutel Alain, par courrier en date du 6 mars 2021 adressé à Mr Le Sous-Préfet de Montbrison, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire et de Conseiller Municipal.
Mr le Sous-Préfet ayant accepté cette démission et considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, le conseil municipal peut décider de le remplacer ou supprimer le poste d’adjoint au maire. Madame le Maire, propose à l’assemblée délibérante de réduire le nombre d’adjoints au Maire à 3 postes d’adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’abaisser le nombre de postes à 3 adjoints au Maire pour le reste de la durée du mandat.
 
Pour information, Mme Massacrier Sylvaine va être intégrée au prochain conseil municipal en remplacement comme conseillère municipale.
 
 
Dossiers en cours
 
Ø Projet réseau d’eau potable avenue de Montbrison : travaux en cours, la circulation sera alternée jusqu’au 15 juillet puis l’enrobé définitif sera réalisé après la rentrée de septembre
Ø Elections départementales et Régionales les 13 et 20 juin 2021
Ø Candidature Atlas de la Biodiversité communale (AMI) : Loire Forez a retenue 8 communes pour ce service dont Ecotay, pour un plan d’actions sur la biodiversité et les différentes espèces. Loire Forez finance le projet à 80%.
Ø Revitalisation centre bourg : 4 communes ont été retenues par Loire Forez : St Jean Soleymieux, Luriecq, Chalain d’Uzore et Ecotay l’Olme. Un plan d’action sera réalisé pour la revitalisation du bourg et du Vieil Ecotay.
Ø Radar mobile chemin du pontet installé du 19 au 26 février 2021 : le compte rendu a déterminé que seulement 6% d’excès de vitesse. La majorité des véhicules circulent entre 40 et 50 km/h.
 
Questions diverses
 
-         Rencontre avec les acquéreurs du futur restaurant au Veil Ecotay le 29 mars à 16h30
-         Rencontre avec Mme Goy du Siel Te le 25 mars à 10h : bilan énergétique des bâtiments communaux
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 5 mai 2021 à 20h sous réserve des conditions sanitaires. 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H 30