05/10/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, PEYCELON Guillaume, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, SANIARD Anne, MASSACRIER Sylvaine, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir :  MARECHAL Jacques pouvoir à BAROU Guy
                                  
Secrétaire de séance : Christiane DUCLOS
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2021
 

DELIBERATIONS
 
 
DECISION MODIFICATIVE N° 1 TITRE ANNULE
 
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
 
               FONCTIONNEMENT :DEPENSES RECETTES
                  c/6558 Autres contributions obligatoires-39.00 €
                  c/673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 39.00 €
    
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
 
FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LES MISSIONS IMPLIQUENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
 
Il convient de délibérer pour fixer la liste des emplois communaux qui peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou d'un adjoint au maire.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois et le nombre d’heures complémentaires à temps non complet 35 heures par semaine.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la délibération telle que reprise ci-dessus.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIERE DE VALORISATION DES PARCOURS ET PROMOTION INTERNE ET DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
 
Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents de la commune d'Ecotay l'Olme
Concernant les taux de promotion d'avancement de grade, Le maire précise à l'assemblée qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les lignes directrices de gestion en matière de valorisation des parcours et promotion interne et de fixer le ratio pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur comme suit : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL DU CDG 42

Le Maire propose de charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.
L’assemblée délibérante à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention en résultant.
 
SUBVENTION ELEVE EN APPRENTISSAGE
 
Auriane Gourbeyre présente une demande de subvention pour un élève résidant sur la commune, en apprentissage CAP Cuisine 1ère année pour l'année 2020-2021 à l'Association Roannaise Pour l'Apprentissage (ARPA).
Cette association forme les jeunes apprentis dans la restauration, l'alimentation, la coiffure, l'esthétique, la vente et l'automobile.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 50.00 € pour l'élève en apprentissage à l'ARPA pour l'année scolaire 2020-2021

CHOIX DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DU BOURG
 
Robert JOANIN rappelle les travaux de voirie de l'avenue de Montbrison. Il convient de choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux d'aménagement de l'entrée du bourg.
Trois entreprises ont transmis leur devis pour ces travaux, il s'agit de :
- EIFFAGE                                        35 000.00 € HT
- GOURBIERE GACHET                     37 920.00 € HT
- CHOLTON                                       39 520.00 € HT
- PRAT TP                                         32 645.00 € HT
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette opération et le choix de retenir l'entreprise PRAT TP pour un montant de 32 645.00 € HT pour les travaux d'aménagement de l'entrée du bourg.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE AMENDES DE POLICE 2022 PROJET ENTREE DU VILLAGE AMENAGEMENT DU BOURG DE L'OLME
 
Robert Joanin rappelle à l'assemblée délibérante le projet de l'aménagement de l'entrée du village du bourg de l'Olme. Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et de l'autoriser à demander une subvention sur les Amendes de Police 2022 au Département de la Loire dans le cadre de ce projet.
Le montant total de l'opération est de : 32 645.00 € HT
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de l'aménagement de l'entrée du village du bourg de l'Olme., ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC DE MONTBRISON
 
La MJC de Montbrison sollicite la commune afin d'obtenir une aide exceptionnelle liée à la crise du COVID 19.
La COVID a eu une incidence forte sur les activités globales de la MJC ainsi que sur son fonctionnement.
Les élus proposent d'accorder une subvention exceptionnelle de 500.00€ à la MJC de Montbrison pour la soutenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle de 500.00 € à la MJC de Montbrison.
 
Dossiers en cours
 
Ø Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : les 2 scrutins se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal successivement
Ø Installation de Mme Massacrier Sylvaine Conseillère Municipale
Ø Présentation du Rapport d’activités de Loire Forez Agglomération
Ø Revitalisation du centre bourg : animation par Loire Forez et Paris Mutation Urbaine première phase le 3 et 4 juin dès 9h
Ø Conseil d’administration de la MJC : bilan à la baisse sur les années écoulées. De nouveaux tarifs seront applicables à la rentrée de septembre : forfait famille, tarif étudiant…
Ø Ouverture de l’église les dimanches à partir du 6 juin 2021
 
Questions diverses
 
-          Démonstration du système de télégestion à la mairie de St Marcellin le 18 mai
-          Visite du Sénateur Tissot le 7 mai à 18h
-          Commémoration du 8 mai à 9h30
-          Problème de surpression au lotissement Haute Bretagne : 60 maisons ont été concernées. Il est conseillé aux résidants d’installer un réducteur de pression pour palier à ce genre de problème
-          Court métrage au Vieil Ecotay le 1er et le 2 mai réalisé par des étudiants de l’université Jean Monnet à St Etienne
-          Comité Nationale d’Action Sociale pour les agents communaux : Mme Duclos a été élue membre
-          Demande de lecture au Conseil Municipal de la lettre de démission de l’adjoint au maire
-          Parcelle de terrain à régulariser chemin des livières
-          Remplacement de l’agent communal muté à LFA : un agent contractuel va prendre ses fonctions début juin pour un Contrat à Durée Déterminée de 6 mois.
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le jeudi 16 septembre 2021 à 20h. 
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 15