Conseil municipal du 16 septembre 2021

16/09/2021

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine, BAROU Guy, MARECHAL Jacques et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir :  Anne SANIARD pouvoir à Carine GANDREY
                                    Guillaume PEYCELON pouvoir à Auriane GOURBEYRE
                                  
Secrétaire de séance : Robert MASSON
 
Demande de Mr Meftah de l’ajout dans le compte rendu du 5 mai 2021 dans le paragraphe : Problème de surpression au lotissement Haute Bretagne : 60 maisons ont été concernées par cet incident qui ne concernait pas que le lotissement.
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : Décision modificative n° 2
 

 
AUTORISATION SIGNATURE ACTE ADMINISTRATIF ACHAT PARCELLE CHEMIN DES LIVIERES
 
Robert Joanin rappelle qu’il convient de procéder à une régularisation de voirie qui n’a jamais été faite depuis plus de 20 ans (à l’angle du chemin de Bellevue et du chemin des noirs), Cette parcelle privée, Chemin des Livières, dessert deux habitations. Il convient que la commune acquière pour la somme de 1 830.00 € cette parcelle afin qu'elle soit incluse dans la voirie communale.
Robert Joanin ajoute que si d’autres parcelles sont à régulariser, elles le seront au fur et à mesure du mandat. Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RETROCESSION A LA COMMUNE PARCELLE ENTREE DU VILLAGE PAR LA FOEZIENNE DE PROMOTION
 
Robert Joanin rappelle à l'assemblée délibérante que la commune souhaite accepter la rétrocession pour 1 € de la parcelle à l'entrée du village par la Forézienne de Promotion. Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
AMORTISSEMENT CONTRIBUTION MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2021
 
Michelle May précise que le conseil municipal doit prendre une délibération relative à la contribution à la maintenance de l'éclairage public émise chaque année par le SIEL TE et déterminer sa durée d'amortissement.
(Pour rappel, la contribution à la maintenance de l’éclairage public concerne 40 points lumineux ainsi que la pose et la dépose des illuminations)
Il est proposé au Conseil municipal une durée d'amortissement d'un an.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE N° 2
 
Michelle May rappelle au Conseil Municipal la contribution maintenance éclairage public 2021 du SIEL TE dont une partie est due en section d'investissement et que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes en section dépenses d’investissement :
C/2041582                      + 200 €
C/ 21318 opération 25      - 200€
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

CONVENTION FONDS DE CONCOURS ANIMATION TERRITORIALE LFA
 
Carine Gandrey rappelle au Conseil Municipal l'animation territoriale proposée par Loire Forez Agglomération dans le cadre de sa politique d'attractivité des centres bourgs/villes. Il convient au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Mme le Maire à signer la convention ayant pour objet de préciser les modalités d'octroi d'un fonds de concours par la commune en faveur de Loire Forez Agglomération dans le cadre de la réalisation d'une étude de "définition et de programmation d'une stratégie d'attractivité du centre bourg". A ce titre, la commune participe financièrement à hauteur de 2 500.00 € net (environ 30% du coût de l'étude). Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
   
Police Pluri communale : la Mairie de Montbrison a pris l’initiative de réunir les communes de Bard, Ecotay, Savigneux, Montbrison, Champdieu, Pralong, Lézigneux, Saint Thomas la Garde afin de créer une police pluri communale.
Une première réunion de présentation a eu lieu en juin, une réunion est prévue la semaine prochaine pour que les maires puissent confirmer leur participation à ce dispositif.
Le coût de ce service est de 29 euros de l'heure avec un besoin évalué à 1h d'intervention de deux agents par semaine à Ecotay.
 
Recours Vélo en Forez : La commune a missionné le Bureau d’études de Loire Forez agglomération pour le projet de réhabilitation de l’Avenue de Montbrison
L’objectif du projet est de favoriser les modes de déplacements dits La largeur de la voirie ne permettant pas ce cheminement vélo dans le sens descendant. La commune a reçu le 30 août un recours contentieux déposé au Tribunal Administratif de Lyon par une association de vélos.
 
Action CCAS : Le CCAS de la commune a fait le choix de mettre en place un service de mutuelle communale. Des permanences sont prévues les 10 et 28 septembre 2021 de 9h à 12h et le 9 novembre de 14h à 17h (inscription obligatoire en mairie).
 
Concours de Pétanque : 48 doublettes et 76 repas. Pour rappel cette manifestation permet de financer une partie du repas des ainés qui devrait avoir lieu en janvier 2022
 
Ateliers numériques :intervention de l’atelier mobile numérique de LFA qui va à la rencontre de ceux qui rencontrent des difficultés avec l’informatique. Ainsi les écotayens qui le souhaitent vont bénéficier d’un accompagnement adapté qui débutera le 27 octobre Salle Pierre Petit par les bases de l’informatique.
 
Schéma de randonnée Ecotay l'Olme :
La municipalité d'Ecotay l'Olme travaille actuellement sur son schéma de randonnée accompagnée par la Fédération de Randonnée Pédestre de la Loire et les Associations locales proposant des activités de randonnée.
 
Revitalisation de Centre Bourg : la prochaine étape permettra de travailler sur l’OAP, le devenir du presbytère et les mobilités douces, une réunion publique aura lieu le 22 octobre : les écotayens en seront informés par des flyers.
 
Points subventions : notification DSIL : subvention accordée de 77 400 € pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école/ancienne mairie.  
Ø  Compte rendu des commissions communales (sécurité, patrimoine, jeunesse) : SECURITE : Carrefour Gaya : un cédé le passage va être positionné en accord avec les riverains et le département ; Carrefour Bretagne / Cavouses : le principe d’un plateau surélevé à un validé par LFA et la ville de Montbrison ; Rue du Pas de la Mule demande de trottoirs : cette rue sera réaménagée lorsqu’elle sera programmée dans l’enveloppe voirie, les mobilités douces dont vélo et piétons seront bien entendu pris en compte en accord avec LFA et la ville de Montbrison
Problème de motos berges du Cotayet : l’accès de ce chemin rural ne peut pas être bloqué par contre le club de motards locaux va être contacté et nous allons étudier la possibilité de mettre en place d’une chicane amovible afin de réguler la vitesse sans pour autant que l’accès aux parcelles en tracteur ne soit empêché.
 
PATRIMOINE : Journée du patrimoine dimanche 19 septembre après midi au Vieil Ecotay au lavoir et à l’ancienne école sous l’impulsion de la commission jeunesse et avec l’aide des Amis du Vieil Ecotay.
 
JEUNESSE : le 16 juillet a eu lieu la journée jeunesse avec la MJC de Montbrison. 31 enfants de 6/8 ans et 15 de 9/12 ans ont participé. Une très belle journée au city stade.
En octobre pendant les vacances de la Toussaint, une nouvelle journée sera proposée ainsi que pour Halloween le 31 octobre.
 
Ø  Compte rendu commission Loire Forez Agglomération : à partir du 1er janvier 2023 les bios déchets seront interdits dans les poubelles grises OM. Pour le broyage des déchets prêt gratuit 1 fois par an, réservation sur le site internet de LFA
Ø  Virades de l'Espoir le 26 septembre et soirée Georges Brassens le 24 septembre
Ø  Accueil des nouveaux arrivants le 21 novembre
Ø  Nouvelle activité Qi Gong les lundis soir à la salle des fêtes de 18h à 19h30 et les mercredis de 10h à 11h30
Ø  Lettre de démission Adjoint au Maire : la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a répondu que la lettre de démission est communicable à toute personne qui en fait la démarche sous réserve de l’occultation des mentions protégées par le secret de la vie privée.
Ø  Projet RESPIRE : L’association d’étudiants qui a réalisé un film cet été sur Ecotay a le projet de réaliser un film sur le foot, le vieil ecotay avec la musique de Mickey 3D Respire. Le coût serait de 45€ (frais de déplacement). Le tournage serait en octobre pour une sortie novembre 2021.
Ø  Vide grenier du 12 septembre : 125 exposants avec à midi plus de 1000 visiteurs
Ø  Agent communal : recrutement pour 6 mois d’un agent a mi-temps
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 20 octobre 2021 à 20h
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 H 15