20/10/2021
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MASSACRIER Sylvaine, BAROU Guy, MARECHAL Jacques et MEFTAH Pascal
Absents avec pouvoir : Anne SANIARD pouvoir à Carine GANDREY
Secrétaire de séance : Jean-Michel MARIANI
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
DELIBERATIONS
APPROBATION RAPPORT CLECT DU 28 SEPTEMBRE 2021 : FIXATION DES NOUVEAUX MONTANTS D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
La CLECT s’est en effet réunie le 28 septembre 2021, il en ressort un montant d’attribution de compensation définitive pour l’année 2022 pour la commune d'Ecotay l'Olme qui s’établit de la manière suivante :
Montant de l’attribution de compensation avant le 1er janvier 202277 783.98
Nouveau montant d’AC de fonctionnement
(ACF) pour 2022 et les années suivantes73 815.88
Nouveau montant d’AC d’investissement (ACI) pour 2022 et les années suivantes1 830.85
Pour information nouveau montant de l’AC globale (ACF + ACI) à compter de 202275 646.73
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DEMANDE SUBVENTION SIEL TE PROGRAMME ACTEE 2 TRAVAUX DE TELEGESTION INCLUANT LA MAINTENANCE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion du chauffage du bâtiment associatif au Vieil Ecotay. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune d’’Ecotay l’Olme adhère depuis de nombreuses années afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux avec des techniciens du Siel qui disposent de vraies compétences, le SIEL-TE propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.
Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 7 200.00 € HT.
Ces travaux sont éligibles à une subvention exceptionnelle du programme ACTEE pour l’amélioration de la gestion des systèmes énergétiques à hauteur de 20% du montant prévisionnel ci-dessus soit 1 440.00€.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE ST AUBRIN 2020-2021
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 10 février 2016 fixant la participation communale aux frais de fonctionnement de l'ensemble scolaire St Aubrin sur le même montant de participation communale aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Montbrison.
Il convient comme chaque année de délibérer afin de fixer le montant de participation pour l'année scolaire 2020-2021 pour les 32 enfants résidant à Ecotay et fréquentant les classes élémentaires et maternelles St Aubrin sur le montant versé à la ville de Montbrison soit 726.04 € par enfant pour l'année scolaire 2020-2021.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
SUBVENTION 2 ELEVES EN APPRENTISSAGE MFR MONTBRISON
Auriane Gourbeyre présente une demande de subvention pour 2 élèves résidant sur la commune, en apprentissage pour l'année 2021-2022 à la MFR de Montbrison.
Le montant demandé par le Centre de formation est de 60.00 € par apprenti.
La MFR forme les jeunes apprentis dans les métiers du BTP.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CHORALE D'ECOTAY
Auriane Gourbeyre présente à l'assemblée délibérante la demande reçue de subvention exceptionnelle de la Chorale d'Ecotay l'Olme pour l'organisation des 30 ans de l'association le samedi 6 novembre 2021.
Regroupant plus de 100 participants, l'association sollicite une demande exceptionnelle pour une subvention dont le montant pourrait être de l'ordre de 650€.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Dossiers en cours
Revitalisation Centre Bourg : une journée avec Paris Mutation Urbaine (PMU) est programmée vendredi 22 octobre de 9h à 10h30 travaille sur l’OAP, de 10h45 à 15h orientations stratégiques, de 15h30 à 17h atelier presbytère et en soirée à 18h30 réunion avec les habitants.
Une seconde demi-journée est programmée le 19 novembre après midi pour imaginer les actions à mettre en œuvre et le planning décisionnel éventuel.
Bilan du SAGE (service assistance à la Gestion Energétique) du SIEL TE : concernant les différents bâtiments communaux : en 2020 : consommation de 77 213 kw pour un coût de 9 234 €.
Concernant le photovoltaïque 11 583 kw de production pour les 70m2 du Centre technique municipal et 46 968 kw de production pour les 204m2 de la salle des fêtes.
Modernisation de l’éclairage public au 1er semestre 2022 pour 39 points lumineux financée entièrement par le reliquat de l’enveloppe voirie Eclairage 2021 :
- Rue Drouot 9 lanternes boules seront transformées par de l’éclairage LED pour un montant de 7 456 € participations du SIEL TE et de Loire Forez déduites.
- Au Vieil Ecotay, 13 lanternes remplacées par de l’éclairage LED ainsi qu’un point lumineux vers l’ancien cimetière : 4 466 € participations du SIEL TE et de Loire Forez déduites.
- Avenue de Montbrison : 17 lanternes dont 5 au niveau du stade remplacées par de l’éclairage LED : 915 € € participations du SIEL TE et de Loire Forez déduites.
PLUi : l’enquête publique est programmée du lundi 3 janvier au 10 février 2022 avec la tenue d’un registre de doléance. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le lundi 10 janvier 2022 de 9h30 à 12h30 salle du conseil municipal.
Questions diverses
Ø Compte rendu des commissions communales :
Jeunesse et journée du patrimoine : malgré la pluie, la première journée du patrimoine s’est bien déroulée avec les jeunes et les participants qui ont joué le jeu.
Communication : le bulletin municipal est en préparation
Environnement : mise en place du tri sélectif au cimetière, décision de ne plus utiliser les produits phytosanitaires dans les espaces verts de la commune.
En partenariat avec le service mobilité de Loire Forez et les communes voisines (Bard, Verrières et Montbrison) expérimentation d’un dispositif d’Auto Stop organisé et covoiturage de proximité sur la commune. Les points d’arrêt du transport scolaire seront utilisés et seront ajoutés des points au Vieil Ecotay et à Quérézieux. Possibilité de s’enregistrer à partir de janvier 2022 le site internet dédié (MOV’ICI) pourra être utilisée par le conducteur et l’auto-stoppeur.
Afin de concrétiser les actions portées par la commission environnement, signature d’engagements dans le cadre du pacte local pour la transition avec le collectif des possibles du montbrisonnais. Ainsi la commission environnement s’inscrit dans leur démarche, les engagements sont les suivants :
· Adaptation au changement climatique engagement 9 : Favoriser la présence de la biodiversité sur les espaces verts de la commune ; prise contact avec la LPO pour intégrer des refuges au sein de nos espaces publics ;
· Eau, Energie, Déchets engagement 6 : Créer un défi Eco Famille
· Mobilité engagement 19 vélo
· Mobilité engagement 20 auto-stop
Travaux : l’aménagement de l’avenue de Montbrison est terminé. Le coût total des travaux représente 118 790 € TTC. Le total des subventions accordées (Région, Département, Loire Forez) est d’environ 70 % ce qui fait un reste à financer pour la commune de 30 463 €.
Les travaux d’aménagement de l’entrée du village ont un coût de 56 276 € TTC. Le montant de la subvention enveloppe solidarité 2021 du Département est de 7 000 €.
Ø Compte rendu commission Loire Forez :
Aménagement : le volet habitat avec le problème de vacances des logements inoccupés depuis plus de 2 ans dans les centres bourgs. Au 1er janvier 2020, 6 350 logements vacants dont 3 470 depuis plus de 2 ans ont été recensés principalement sur Montbrison et St Just St Rambert. Une étude d’un coût pour Loire Forez de 130 000 € va être réalisée sur 2 ans afin d’établir un diagnostic, de recenser les logements vacants sur le terrain, de créer un groupe de travail et de trouver des solutions à mettre en place.
Le PIG (projet d’intérêt général) a été voté en conseil communautaire du 12 octobre dernier pour la période 2021- 2026. Il concerne le logement adapté à la perte d’autonomie, des aides aux travaux et à l’ingénierie. Un numéro unique 04.77.96.56.66 est à disposition des usagers pour établir le dossier et la demande de subvention.
Ø Comité national d’action Sociale : réunion des correspondants des communes adhérentes avec présentation des nouveaux membres et des nouvelles prestations. En 2022, refonte du site internet.
Ø Réunion territoriale sur le contrat local de santé : mise en avant des problèmes de mobilité, de désert médical ayant pour conséquence le non recours aux soins.
Ø Ouverture de l’église : environ 500 personnes ont visité l’église. Il est de plus en plus difficile de mobiliser les volontaires pour tenir les permanences. 3 dates cette année sont restées non pourvues.
Ø Actions du CCAS : le repas des anciens est prévu le dimanche 9 janvier 2022. Permanence supplémentaire pour la mutuelle communale le 9 novembre de 14h à 17h. Ateliers numériques en cours sur la commune. Bénéfice du concours de pétanque de 1 079 € en faveur du CCAS. Formation aux gestes de 1er secours avec la croix rouge pour les élus et les associations début 2022.
Ø Projet RESPIRE : le tournage samedi 23 octobre sur le clip Respire de Mickey 3D en collaboration avec l’USEM et la commission jeunesse
Ø Participation Citoyenne : rencontre avec la Gendarmerie et les « ex voisins vigilants » le vendredi 3 décembre à 18h30. Point sur les cambriolages, la délinquance et les escroqueries
Ø Taxe GEMAPI : mise en place sur la taxe foncière 2021 des résidences secondaires, mais également sur la taxe d’habitation 2021 des personnes qui la paye encore jusqu’en 2023.
Ø Accueil des nouveaux arrivants : le 21 novembre à 10h30
Ø Rencontre agents élus : le vendredi 10 décembre à 11h30
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 15 décembre 2021 à 18h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H 15
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