27/01/2022
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine et MEFTAH Pascal
Absents avec pouvoir :
Anne SANIARD pouvoir à Auriane GOURBEYRE
DUCLOS Christiane pouvoir à Catherine MEYNIEL
PEYCELON Guillaume pouvoir à Auriane GOURBEYRE
BAROU Guy pouvoir à Jacques MARECHAL
Absents excusés : MARECHAL Jacques
Secrétaire de séance : Daniel JAY
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2021
DELIBERATIONS
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Mme MAY présente le rapport suivant :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et ses budgets annexes à compter du 1er janvier 2022.
Vu l’avis favorable du comptable en date du 17 novembre 2021, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022, telle que présentée ci-dessus.
DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA LOIRE ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2022 PROJET MISE EN SECURITE ANCIENNE ECOLE ANCIENNE MAIRIE
Michelle May rappelle à l'assemblée délibérante le projet de mise en sécurité de l'ancienne école ancienne mairie et de transformation d'un local technique en appartement locatif.
Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et de l'autoriser à demander une subvention sur l'enveloppe territorialisée 2022 au Département de la Loire dans le cadre de ce projet.
Le montant total de l'opération est de 258 000.00 € HT qui se décompose ainsi :
Ces travaux seront inscrits au budget 2022 de la commune en section d'investissement.
Le montant du soutien attendu du Département de la Loire au titre l'enveloppe territorialisée 2022 est de 50 % soit 129 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à ce projet
CONVENTION MISE A DISPOSITION SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ASSISTANCE JURIDIQUE DE LFA MARCHE PUBLIC ANCENNE ECOLE ANCIENNE MAIRIE ET LOCAL TECHNIQUE EN APPARTEMENT LOCATIF
La présente convention de mise à disposition de service précise l’objet, les missions et l’estimation du nombre d’unités d’œuvre nécessaires (équivalent de marchés publics), la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les modalités d’intervention du service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.
Considérant la technicité particulière que ce service peut apporter à la commune et le besoin existant en matière d’achat public, la commune souhaite solliciter ce service commun pour l’assistance technique sur les missions :
· Rencontre(s) avec le représentant du pouvoir adjudicateur adhérent pour cerner les besoins
· Rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (AE – CCAP – RC), relecture du CCTP
· Lancement de la consultation :
· Publicité sur la plateforme via les identifiants du pouvoir adjudicateur – sur BOAMP et/ou autres supports à la charge directe de la commune
· Gestion des questions des candidats : réception et réponses après consultation des services du pouvoir adjudicateur
· Réception des offres
· Ouverture des offres
· Transmission des offres au représentant du pouvoir adjudicateur
· Rédaction du cadre de tableau d’analyse
· Relecture du tableau d’analyse des offres
· Organisation de la CAO ou commission marché
· Envoi des courriers d’information aux non retenus (signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur)
· Mise au point du marché
· Organisation des séances de négociation, secrétariat
· Notification du marché signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur)
· Rédaction des avenants
· Gestion des actes de sous-traitance
· Assistance à la rédaction des délibérations afférentes aux marchés
· Gestion de la périodicité des marchés : reconduction, lancement d’une nouvelle consultation (alerte de la collectivité)
· Rédaction du rapport de présentation
· Rédaction des conventions de groupement de commande
· Transmission au contrôle de légalité des contrats et avenants
Pour ce faire, le volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics est de 5 unités d’œuvre selon la liste des équivalents marchés présente en annexe 1 de la convention.
Le coût de l’unité d’œuvre du service étant de 246 €, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 1 230 €.
Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
CONVENTION AVEC LFA VERSEMENT FONDS DE CONCOURS REALISATION AMENAGEMENTS CYCLABLES
Carine Gandrey rappelle que le projet de la présente convention consiste en la conduite d'aménagements de type bande cyclable et chaussée à voie centrale banalisée, pour favoriser la circulation des cycles sur l'Avenue de Montbrison (RD 113-1).
Cette convention a pour objet d'arrêter les modalités d'attribution et de versement d'un fonds de concours de Loire Forez en faveur de la commune d'Ecotay l'Olme pour l'aménagement cyclable sur la RD 113-1.
Le montant des dépenses subventionnables s'élève à 14 169 € HT. Le montant total du fonds de concours pouvant être reversé par Loire Forez s'élève à 3 732 €.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention n° 02/2021 de versement de fonds de concours pour la réalisation d'aménagements cyclables.
MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Carine Gandrey précise qu'il convient de prendre une délibération relative aux tarifs du chauffage lors de la location des salles communales.
Elle rappelle le tarif de la location de la salle des fêtes :
ECOTAYEN 220 €
HORS COMMUNE 500 €
Elle rappelle le tarif de la location de la salle du conseil municipal :
- la journée 150 €
- location -6 heures 100 €
Elle rappelle les tarifs de location du kiosque :
- la journée 150 €
Elle propose de maintenir les tarifs en vigueur à ce jour repris dans la délibération n° 2015-44 du 7 octobre 2015, et rappelle les tarifs pour le chauffage pour la période du 15 octobre au 30 avril :
Chauffage salle des fêtes : 50 € par location
Chauffage salle du conseil municipal : 20 € par location
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité les tarifs du chauffage tels que repris ci-dessus.
INDEMNITES DENEIGEMENT/SALAGE AGENT CONTRACTUEL
Monsieur Robert Masson rappelle que lors de sa séance du 14 décembre 2005, le conseil municipal a décidé la mise en place du régime indemnitaire IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour l’ensemble des agents ainsi qu'une indemnité de déneigement pour les deux agents communaux en charge de celui-ci.
La délibération du 1er juillet 2019 indique que l'indemnité de déneigement annuelle sera versée à Mr Viallard Jean-Luc et Mr Grandpierre Gilbert qui ne fait plus parti des effectifs de la commune. Il convient donc de délibérer à nouveau afin d'actualiser cette indemnité de déneigement par une nouvelle délibération.
Madame le Maire propose de maintenir cette indemnité de déneigement/salage de 400 € par agent, par an et par hiver pour Mr VIALLARD Jean-Luc et Mr FAURE Bernard.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 POLE ADS DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME
Michelle MAY expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT :
Compte 2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel +700.00
Compte 21318 - 25 Autres bâtiments publics -700.00
TOTAL :0.000.00
Mme May invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N° 4 INDEMNITES ET PARTICIPATIONS
Michelle May expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :DEPENSES RECETTES
Compte 6232 Fêtes et cérémonies -100.00
Compte 6531 Indemnités +100.00
TOTAL :0.000.00
Mme MAY invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Dossiers en cours
PLUi : l’enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier au 10 février 2022 à 12h avec la tenue d’un registre de doléance. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le lundi 10 janvier 2022 de 9h30 à 12h30 salle du conseil municipal sur rendez-vous uniquement. Pour la prise de rendez-vous contacter les services de Loire Forez au 04.26.24.70.01 de 9h à 12h du lundi au vendredi.
Questions diverses
Ø Compte rendu des commissions communales :
Commission sécurité : la réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde (en cas d’inondations, glissement de terrain, feux de forêt…) qui datait de 2011, est en cours avec le soutien de l’assurance de la commune Groupama. Dès sa finalisation, une simulation de catastrophe sera prévu avec les pompiers du SDIS.
Commission travaux : l’avenue de Montbrison est achevée. Le recours au tribunal administratif suit son cours. Le mémoire en défense réalisé par l’avocat est à ajuster avec les services de Loire Forez et du Département puisque la commune s’est appuyée sur les services de ces 2 structures qui ont déterminé les règles à suivre en ce qui concerne la piste cyclable.
Les riverains semblent dans l’ensemble plutôt satisfaits, il est a noté que le Département n’a pas voulu qu’il y ait un marquage à droite dans la descente ni au milieu. Par temps de brouillard cela est plus embêtant et la commune va reposer la question au Département.
Commission Communication : le bulletin municipal est terminé et sera distribué la dernière semaine de décembre et la 1ère semaine de janvier.
Commission Finances : les projets 2022 envisagés : abris vélos, sécurisation maison du chapelain, entrée du city stade, camion communal à remplacer, balisage chemin de randonnées, cuisine de la salle des fêtes….
Ø Annulation des vœux du Maire en raison de la crise sanitaire
Ø Annulation du repas des anciens en raison de la crise sanitaire : une boîte de chocolats sera remise à la place à ceux inscrits au repas
Ø Annulation de la St Sylvestre par le Comité des Fêtes
Ø Ateliers numériques du 13 octobre au 15 décembre 2021 : 12 participants assidus et motivés ont été très satisfaits
Ø Nids de frelons asiatiques au Presbytère à enlever durant l’hiver
Ø Miroir à installer si possible au carrefour chemin de Bellevue et le carrefour vers la mairie
Ø Assemblée Générale Ensemble St Aubrin : 80 élèves en plus avec des comptes financiers très bons. Le taux de réussite au brevet 98 %, au baccalauréat général 100 % et au baccalauréat Technologique 100%.
Ø MJC : toujours baisse des effectifs du à la crise du COVID
Ø CLIP RESPIRE : mis en ligne sur le site internet de la commune ainsi que sur le facebook ecotay mais également sur le site internet de l’USEM
Ø Revitalisation du centre bourg réunion publique le 14 janvier à 18h
Ø Réunion participation citoyenne le 21 janvier à 18h30
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 2 février 2022 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 19 H 40
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes