Les formulaires pour l'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme : CERFA 13410*13
DP Constructions et travaux : CERFA 16702*02
DP Installations et aménagement : CERFA 16703*02
PC Autre : CERFA 13409*16
PC Maison individuelle : CERFA 13406*16
PA : CERFA 16297*04
PC, PA et DP Modificatif : CERFA 16700*02
PC, PA et DP Modificatif : CERFA 16701*02
PD : CERFA 13405*14
DOC : CERFA 13407*11
DAACT : CERFA 13408*13
AT sur ERP : CERFA 13824*04
Notice explicative sur dossiers ADS : CERFA 51434*13

Lexique : 
DP = Déclaration Préalable
PC = Permis de Construire
PA = Permis d'Aménager
PD = Permis de Démollir
DOC = Déclaration d'Ouverture de Chantier
DAACT = Déclaration d'Achèvement et Attestation de Confomité des Travaux
AT / ERP = Autorisation de Travaux / Etablissement recevant du Public

Guide pratique des autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, d’aménagement ou de modification de votre habitation ? Avant de commencer vos travaux, il est indispensable de vérifier les démarches administratives à effectuer.

Pour vous accompagner, la mairie et Loire Forez agglomération mettent à votre disposition le Guide pratique des autorisations d’urbanisme, conçu pour vous aider à remplir correctement vos demandes et à préparer les pièces nécessaires.

Pourquoi télécharger ce guide ?

Ce document vous explique :

• Les différents types d’autorisations : déclaration préalable, permis de construire, etc.
• Les cas concernés : piscine, abri de jardin, extension, panneaux photovoltaïques, division de terrain…
• Les pièces obligatoires à fournir selon la nature de votre projet (plans, photographies, notice descriptive…).
• Les conseils pratiques pour réaliser vos plans (situation, masse, coupe, façades) et respecter les règles d’urbanisme.

Comment déposer votre demande ?

• En mairie : vous pouvez déposer votre dossier directement à l’accueil.
• En ligne : via le Guichet Unique loireforez.geosphere.fr/guichetunique. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales ont l’obligation de déposer leur dossier en ligne.
  
  

Vous trouverez également des informations sur la notice au lien suivant : CERFA 51434*13

Ce guide est votre allié pour préparer un dossier complet et éviter les retards dans l’instruction de votre demande. Téléchargez-le ci-dessous !