12/05/2022
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine, Guillaume PEYCELON, Jacques MARECHAL, Guy BAROU et Pascal MEFTAH
Absents avec pouvoir :
MAY Michelle pouvoir à Robert JOANIN
SANIARD Anne pouvoir à Auriane GOURBEYRE
Secrétaire de séance : Guy BAROU
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2021
DELIBERATIONS
CONVENTION MISE EN PLACE POLICE PLURI COMMUNALE
Dans le cadre du développement de la Police Pluri communale auquel Ecotay l'Olme souhaite s'associer avec la commune de Montbrison, il convient de délibérer afin d'autoriser le maire à signer la convention ayant pour objet la création d'un service commune de police pluri communale et qui concerne l'ensemble des moyens humains et matériels de ce service.
La répartition du temps de présence des agents du service pour la commune d'Ecotay l'Olme est de 2 heures par semaine. Les déplacements sur le terrain s'effectuent toujours en binôme.
Cette convention d'une durée de 3 ans prendra effet à compter de la date de signature de la présente convention. Elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de création d'une police Pluri communale entre les communes de Montbrison et d'Ecotay l'Ome telles que présentées ci-avant, et autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que des éventuels avenants à intervenir.
CONVENTION AVEC ANTAI POUR VERBALISATION ELECTRONIQUE
Dans le cadre du développement de la Police Pluri communale auquel la commune d'Ecotay l'Olme s'est associer avec la commune de Montbrison, il convient de délibérer afin d'autoriser le maire à signer la convention avec l'Agence Nationale de Traitement automatisé des infractions (ANTAI) ayant pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire des communes de Montbrison, Champdieu, Savigneux, Ecotay l'Olme, Lézigneux, Saint Thomas la Garde, Précieux et Saint Georges Haute Ville.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur la commune d'Ecotay l'Olme.
ENQUETE PUBLIQUE PLUI AVIS DE LA COMMUNE MODIFICATION DE L'OAP ET REGULARISATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE
La commune d'Ecotay l'Olme demande la modification de l'unique OAP de la commune afin qu'elle intègre l'étude en cours de revitalisation de centre bourg et notamment l'aménagement paysagé proposé.
La commune d'Ecotay l'Olme demande que l'emplacement réservé sur la parcelle AD 49 soit supprimé car il ne correspond pas à la demande formulée dans la délibération du 24 mars 2021. Il convient donc d'inscrire en emplacement réservé la parcelle AE 46 à destination d'un parking.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à proposer le dépôt des requêtes ci-dessus auprès de la commission d’enquête.
APPLICATION DES 1607 H DANS LA COMMUNE D'ECOTAY L'OLME
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures au 1er janvier 2022 au plus tard.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’organe délibérant décide d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Dossiers en cours
• Travaux bâtiments communaux ancienne école mairie et bâtiment du Cotayet : le marché public est en ligne sur la plateforme des marchés publics du département. La fin de dépôt des dossiers est lundi 7 février à 12h. Sur 30 dossiers retirés, 12 entreprises ont effectué les visites préalables. Aucune entreprise n’a retiré de dossier sur le lot menuiserie. Certaines entreprises sont réticentes à répondre au marché public de crainte de ne pas pouvoir respecter les délais ou de ne pas pouvoir assurer la marchandise.
• Travaux rue des Rois : les travaux de sécurisation du carrefour (plateau de 12 cm d’épaisseur) vont débuter le 14 février pour une durée de 2 semaines (pendant les vacances scolaires) sauf conditions sanitaires défavorables ou météorologiques. Le carrefour sera barré et tous les riverains auront une information dans leur boîte aux lettres. Le coût de ces travaux d’un montant de 59 966,76€ réparti entre Loire Forez (80%), Montbrison et Ecotay l’Olme avec une participation pour chaque commune de 14 307.69€.
• PLUi : enquête publique en cours jusqu’au 10 février. Environ 15 personnes sont venues en mairie pour émettre leur remarque.
• Avis schéma directeur cyclable : la carte en ligne qui reprend ce schéma avec l’existant, les liaisons prioritaires et les liaisons secondaires présente pas trop de discontinuité. Les liaisons entre les pistes cyclables sont envisagées dans un second temps. Le tronçon reliant la piste cyclable de l’avenue de Montbrison avec les boulevards de Montbrison est prévu.
Questions diverses
Ø Réunion avec les Voisins vigilants : entre 2020 et 2021 stabilités des infractions relevées par la Gendarmerie. Peu d’intervention et d’incivilité relevées. Rappel des règles de bonne conduite en matière de cambriolage.
Ø Revitalisation centre bourg : la réunion publique a dû être reportée car la note d’enjeu de PMU n’était pas assez complète. La restitution devrait se tenir courant mars.
Ø Festival des Monts de la balle : appel à candidature reçu pour l’organisation des Rebonds de la Balle 2022.
Ø Le marquage au sol de l’avenue de Montbrison va être effectué sur la route départementale afin de délimiter la route notamment en cas de brouillard.
Ø Fête patronale du Comité des Fêtes les 14 et 15 mai
Ø Demande d pour la prise d’un nouvel arrêté municipal au city stade
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 23 mars 2022 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22 H
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