12/05/2022
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, DUCLOS Christiane, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
Absents avec pouvoir :
MASSACRIER Sylvaine pouvoir à DUCLOS Christiane
SANIARD Anne pouvoir à GANDREY Carine
PEYCELON Guillaume pouvoir à GOURBEYRE Auriane
Secrétaire de séance : Auriane GOURBEYRE
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 2 février 2022
Demande d’ajouts de 2 délibérations : coopération entre la police pluri communale et la gendarmerie (pour que le processus de création se finalise) et délibération autorisation de signature convention avec Urgo pour dons pour l’Ukraine.
DELIBERATIONS
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021
Michelle May, Adjointe aux finances, présente le compte administratif 2021
Après la présentation, le document est approuvé à l'unanimité, le maire n'ayant participé ni à la présentation ni au vote comme l'exigent les textes.
VOTE COMPTE DE GESTION COMMUNE 2021
Le compte de gestion 2021 COMMUNE est établi par la perception et est la réplique exacte au centime près des résultats du compte administratif de la commune, présentés par nos services.
Après avoir été présenté par Michelle May, le compte de gestion 2021 COMMUNE est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION AFFECTATION RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Michelle May indique qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 303 642.91 €
VOTE TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Michelle May propose de ne pas modifier le taux des taxes pour l’année 2022.
Taxe foncière « bâti » : 26,50 %
Taxe foncière « non bâti » : 31,49 %
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix laisser identique à l’année 2021 le taux des taxes directes locales
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022
Le budget 2022 a fait l'objet de plusieurs réunions préparatoires en présence de la plupart des membres du conseil municipal. Les projets d'investissement ont fait l'objet de discussions et d'un choix en adéquation avec les recettes prévues.
Le budget 2022 s'équilibre ainsi :
- La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 852 942.91 €
- La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 553 980.48 €
Après la présentation effectuée par Michelle May, le budget communal 2022 est approuvé à l'unanimité
VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Auriane Gourbeyre rappelle qu'il convient de décider du montant de la subvention accordée aux associations communales pour l'année 2022.
Il est proposé de reconduire les mêmes montants accordés en 2021 pour toutes les associations communales :
- Association Loisirs Animation : 600 €
- Comité des fêtes : 1 200 €
- Club de l'amitié : 480 €
- Chorale : 600 €
- Florabana : 240 €
- Keup on : 360 €
- Amis du Vieil Ecotay : 480 €
- Chasse : 240 €
- Usem : 1 200 €
- Association St Vincent : 240 €
Soit un total de subventions de 5 640 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité avec 14 voix pour et une abstention (Daniel Jay) d’accorder les subventions telles que reprises ci-dessus.
CHOIX DES ENTREPRISES : MARCHE PUBLIC REHABILITATION ANCIENNE ECOLE MAIRIE / LOCAL DU COTAYET
Robert Joanin présente les entreprises retenues suite aux Commission d’Appel d’Offresdu 8 mars et du 21 mars pour le marché de rénovation de locaux associatifs et d’un logement :
Lot 1 maçonnerie : entreprise Fontimpe pour 64 705€ (comprenant l’option Façade Mairie École 27 300 €).
Lot 2 couverture zinguerie : entreprise JM charpente pour 21 401€
Lot 3 isolation plâtrerie peinture : entreprise AM plaquiste pour 41 626,50€
Lot 4 menuiseries : entreprise Tronel pour 55 141€
Lot 5 chape sol faïence : entreprise Giroudon (seul candidat) 13 668,25€
Lot 6 plomberie sanitaire : entreprise Evidence pour 8 511€
Lot 7 électricité chauffage ventilation : entreprise Peillard pour 17 460€
Soit un total de 222 512,75
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité avec 1 abstention (Daniel Jay) et 14 voix le choix des entreprises telles que repris ci-dessus.
SUBVENTION CENTRE SOCIAL FËTE DU LIVRE 2022
Le Centre Social sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour organiser la fête du livre qui s’est déroulée du 15 au 19 mars 2022 dans le cadre de l’année de la lecture. Cette fête a touché plus de 1000 scolaires et a été ouverte à un public plus large lors de la clôture de la semaine « Fête du livre ».
AG propose d’accorder une subvention de 250 euros au Centre-Social pour le soutenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité d’accorder une subvention de 250 euros au Centre-Social pour la fête du livre 2022
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SUBVENTION EXEPTIONNELLE CONFLIT EN UKRAINE
La guerre en Ukraine a provoqué un élan de solidarité partout en France.
Les communes de LFA dont Ecotay se sont mobilisées pour organiser cette solidarité afin qu’elle soit la plus pertinente, efficace et rapide possible. Ainsi, les dons des écotayens ont pu être acheminés le 15 mars à LFA. La municipalité remercie les écotayens pour cet élan de générosité et le CCAS pour son aide dans la partie logistique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à la protection civile pour l’UKRAINE en lien avec l’AMF.
DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION URGO
Auriane Gourbeyre propose la signature d’une convention avec l’entreprise URGO pour recevoir le don de matériel médical (3 palettes) qui sera distribué aux associations locales (du Forez à l’Ukraine et Micha&Kira) pour être acheminé vers l’Ukraine en aide aux réfugiés.
Ce don vient de la mise en relation entre Julien Borowczyk, député, le directeur d’Urgo, Auriane Gourbeyre et les associations locales.
Pour matérialiser ce don, l’entreprise URGO souhaitait conventionner avec une collectivité. Les dons arriveront dans les prochains jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention avec l’entreprise URGO.
FACTURATION DES DEMANDES DE COPIE DE DOCUMENTS D’URBANISME
Robert Joanin explique qu’il faut délibérer afin de pouvoir facturer les demandes de copie intégrale des Permis de Construire et Déclarations Préalables accordées.
Le montant est fixé à 30 euros par dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le montant facturéde 30 € pour la reprographie des dossiers d’urbanisme accordés.
REGULARISATION CHEMIN DU PONTET
Robert Joanin indique qu’à la demande des propriétaires il convient de régulariser l’achat des parcelles N°AD 40 Chemin du Pontet et des parcelles N° AD 60, AD 61 et AD 62 Avenue de Montbrison.
L’acte administratif sera rédigé par SYSTRA, la vente sera consentie au prix symbolique de 1 euro sans indemnité à la charge de la commune.
Il convient également de désigner un représentant de la commune pour valider la régularisation de la vente de la parcelle : Robert Joanin est désigné pour représenter la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération.
REGULARISATION CHEMIN DES LIVIERES
Robert Joanin informe qu’il faut désigner un représentant de la commune pour valider la régularisation de la vente de la parcelle N°AH 12 chemin des Livières (366m2) pour un montant de 1 830.00€.
Robert Joanin est désigné pour représenter la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Un Groupe de travail s’est constitué avec Carine Gandrey, Michèle May et Robert Masson, en lien avec la plateforme Wikipredict qui envoi des alertes en cas de risques météorologique.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été présenté au SDIS le 2 mars 2022. La partie synthétique du plan sera en ligne sur le site.
Une formation aux situations d’urgence sera proposée par des pompiers avec mise en situation, avec les communes de St Thomas, Verrières, Lérigneux et Roche et Bard.
En cas de crise, les habitants seront prévenus Via le site internet de la commune et le groupe Solidarité Facebook. Il est également envisagé d’acheter un mégaphone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan communal de sauvegarde.
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE PLURICOMMUNALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
Carine Gandrey présente la convention de coordination de la police pluricommunale et des forces de sécurité. Celle-ci a pour objectif d’identifier les rôles entre police et gendarmerie afin d’assurer la coordination des acteurs dans le maintien de l’ordre sur notre territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de coordination.
MOTION EN FAVEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Carine Gandrey présente la motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez au conseil municipal.
Ce sujet a pu être abordé lors de la réunion plénière du 9 mars et avec la présence du président de LFA Christophe Bazile. Comme convenu, la motion est présentée avec un ajout proposé par Carine Gandrey, qui est le suivant :
La tarification à l'activité pose de réelles difficultés dans l'équilibre budgétaire des hôpitaux de proximité.
Le système de tarification à l'activité (T2A) ne permet pas de valoriser financièrement l'activité d'un hôpital de proximité qui pourtant est un acteur majeur dans le recours aux soins des foréziens, lui empêchant de fait d'avoir une autonomie financière dans ses projets. Il convient au niveau national de refonder cette T2A afin de permettre de valoriser les missions de service public des hôpitaux et du système de santé français et non plus uniquement l'activité.
Jacques Maréchal s’oppose à une délibération sur une motion modifiée.
Carine indique que cet ajout était tout à fait possible en accord avec le président de LFA qui avait laissé la possibilité aux municipalités de faire des modifications. Ce paragraphe avait d’ailleurs été présenté et validé par Christophe Bazile lors de sa venue à la réunion du 9 mars 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité avec une abstention (Daniel Jay) et un refus de voter la motion présentée (Jacques Maréchal).
Dossiers en cours
· Commission travaux : du 19 février :
Validation de devis pour la voirie de l’antenne avenue de Montbrison. L’offre de Jérôme Prat est la plus intéressante pour 22 424,50€. Travaux prévus courant mai. Une subvention a été demandée au département.
Maison du Chapelain : devis 4113€ pour la sécurisation.
Jardin public : reprise de l’accès et réaménagement zone nid d’oiseau pour 6 140€ entreprise Prat.
· Commission sécurité :
Présentation aux élus d’Ecotay de la police pluricommunale avec Mr Charpateau, chef de service de la police pluricommunale et Mr Putigner élu à Montbrison
Pour rappel, 8 communes sont concernées, 24 000 habitants pour une mise en place prévue en juin. Échange très intéressant autour des missions de la police, de sa complémentarité avec la gendarmerie. Premier contact avec les problématiques du terrain et présentation de la méthodologie d’intervention.
· CCAS
Pour cette année 2022, 22 personnes ont demandé l’inscription au registre des personnes vulnérables, le CCAS a réparti entre les différents membres ces personnes qui seront appelées en fonction des évènements.
Le CCAS propose une Formation Premiers secours : Cette formation à destination des membres des associations et des élus sera réalisée avec la Croix Rouge et sera assorti d’un diplôme. Auriane Gourbeyre se charge d’organiser cette action qui se déroulera en deux demi-journées les 23 et 30 avril.
· Groupe de travail Schéma de randonnée :
Travail conjoint entre des élus du conseil volontaires, le groupe marche d’ALA sous la coordination de Mr Duris de la FFRP.
10 parcours ont été choisis, une numérotation est prévue dans la continuité des parcours des communes voisines.
Circuit 31 : Soumarron
Circuit 32 Suc du Pin
Circuit 33 Le Tour de Taillou
Circuit 34 Les Sentiers de la Magicienne
Circuit 35 Les Deux Ruisseaux
Circuit 36 Le Chemin des Vignes
Circuit 37 Autour d’Hatier
Ces circuits figureront sur la carte générale utilisée pour les panneaux mais aussi à l’intérieur des pochettes des topos pour conserver une carte lisible.
Circuit 38 Circuit de Lézigneux
Circuit 39 Circuit de Saint Georges Hauteville
Circuit 40 4 clochers
Les TOPO GUIDE sont en cours d’élaboration grâce au travail JM Mariani et C Meyniel
· Bilan du carnaval : 200 personnes présentes, très bon bilan positif
Questions diverses
Ø Commission des listes électorales : 1049 inscrits à la date du 17 mars 2022, aucune contestation à ce jour. Nouvelles cartes électorales avec QR code envoyées à tous.
Ø L’Assemblée Générale du CNAS à la salle du Conseil Municipal le 7 avril 2022
Ø Compte rendu de la CCID 2022 : acceptation des propositions des services fiscaux.
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 18 mai 2022 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 23 H
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