Conseil municipal du 18 mai 2022

02/06/2022

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et MEFTAH Pascal
 
Absents avec pouvoir : 
GOURBEYRE Auriane pouvoir à JOANIN Robert
SANIARD Anne pouvoir à GANDREY Carine
PEYCELON Guillaume pouvoir à MAY Michelle
                                   
Secrétaire de séance : Daniel JAY
 
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022
 
DELIBERATIONS
 
CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A 28H ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A 17H50
 
Le Maire informe l’assemblée : Compte tenu du souhait de la pérennisation de l'emploi d'un agent contractuel Mr F. recruté sur un emploi permanent non pourvu par un fonctionnaire, et de la baisse de la quotité horaire de Mr V. à compter du 1er octobre 2022, il convient de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service technique entretien des espaces verts à compter du 1er juin 2022. Le conseil municipal, DECIDE D’adopter à l’unanimité la proposition du Maire et de modifier le tableau des emplois 

CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A 32H ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A 35H
 
Le Maire informe l’assemblée :Compte tenu de la demande de Mr V. à baisser son temps de travail à 32h hebdomadaires, il convient de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires (au service technique entretien des espaces verts à compter du 1er octobre 2022.
Le conseil municipal, DECIDE d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire et de modifier le tableau des emplois 
 
CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE A 35H ET SUPRESSION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR A 35H
 
Madame le Maire expose à l’assemblée : Compte tenu de l'avancement de grade de Mme M. le 4 juillet 2022, il convient de créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet au secrétariat de Mairie à compter du 4 juillet 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des emplois 
 
APPROBATION CONVENTION DE MECENAT DONS URGO
 
La présente convention de mécénat avec la société Laboratoires URGO, a pour l’objet de définir les modalités selon lesquelles le Mécène s’engage à réaliser un don de certains de ses produits auprès du bénéficiaire dans le contexte des attaques des forces armées russes perpétrées sur le sol Ukrainien depuis le 24 février 2022. Le don vise exclusivement à mettre à disposition, le cas échéant par l’intermédiaire de tierces personnes des produits de dispositifs médicaux et de matériel médical. Le don de produits objet de la convention représente une valeur de 62 594.47 €.
 
Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
 
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS ET LES PARTICULIERS
 
Suite à une prescription de la commission consultative de sécurité, il est demandé à la commune d’amender les conventions d’occupation des bâtiments communaux en y incluant des consignes de sécurité.
 
Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
 
 
Dossiers en cours
 
Ø  Avis de la commune sur le projet éolien à Verrières en Forez : la Societé Eurowatt souhaite installer 2 à 4 éoliennes entre 180m et 240m. La Charte de l’éolien de Loire Forez Agglomération a été activée par le maire de Verrière ce qui entraine un avis des communes se trouvant dans un périmètre de 6 kms. Avant tout travaux, des études d’impact (paysage, écologie, nuisances) seront lancées pour 400 000€. Les élus de la commune d’Ecotay se prononcent avec 6 votes favorables, 2 défavorables et 7 abstentions. Jacques Maréchal précise qu’il est difficile de donner un avis avec si peu d’éléments et que la présence ce soir du maire de Verrière aurait été souhaitable afin de présenter ce projet
 
Ø  Projet implantation antenne mobile Bouygues Telecom sur la commune : Bouygues Telecom souhaite implanter une antenne de réseau mobile de 12m (pylône treillis) derrière de réservoir d’eau potable de l’Olme sur une propriété de Loire Forez Agglomération. Une réunion est prévue vendredi 20 mai avec LFA et Bouygues Telecom. Si LFA est d’accord un Dossier d’Information Mairie (DIM) sur ce projet va être constitué et sera consultable en mairie durant 1 mois. Une simulation d’exposition aux ondes a été demandée par la mairie et une réunion publique sera organisée avec les riverains et la presse.
 
Ø  Lancement campagne 2022 stérilisation chats : Comme en 2020 et 2021, une nouvelle campagne est lancée pour 10 chats. Pour rappel, le cout de la stérilisation est de 80 €, le cout d’une castration : 60 €. 50% financé par la commune et 50% financé par 30 millions d’amis.
 
Ø  Rapport d’activité 2021 Loire Forez Agglomération : présentation succincte du rapport. Il est noté l’excédent de 5 465 400 € pour le budget annexe eau potable.
 
Ø  Rapport ordures ménagères LFA 2021 : Déchetterie : création d’un espace de réemploi (livres, meubles…), nouveau cheminement avec barrière de comptage (300 entrées/jour), 500 points d’apport volontaire. Un nouveau centre de tri va ouvrir en 2023 pour 660 000 habitants soit presque tout le département qui permettra plus de tri des poubelles jaunes en incluant les pots de yaourt, le plastique, le polystyrène… Les réunions de travail portent sur la réduction des déchets (cantine, particuliers, professionnels, adolescents), la communication sur le mieux trier, les actions à mettre en place, le prêt de broyeur…
 
Questions diverses
 
Ø Commission Environnement : lancement défi famille zéro déchet le 2 juin à 18h30 : Cap ou pas Cap ? Ce défi d’une durée de 6 mois se déroule en 3 phases avec 1er mois pesée des poubelles, accompagnement, conseil et proposition d’atelier. Un temps convivial est prévu samedi 2 juillet accompagné d’un pique-nique partagé zéro déchet. Seconde phase, mise en œuvre pendant 4 mois pour terminer par une dernière phase de pesée et ainsi vérifier si ce défi a permis des améliorations.
Ø Revitalisation centre bourg : vendredi 20 mai à 14h ateliers de travail puis restitution publique à partir de 18h30
Ø Elections législatives des 12 et 19 juin 2022
Ø Plan Communal de Sauvegarde : une formation organisée par le Commandant Vial et son équipe du SDIS 42 a permis de tester le PCS le 5 mai avec les communes de Bard, Lérigneux, Roche, Verrière et St Thomas la garde : simulations de catastrophes telles que plusieurs départs de feu dans la commune, les élus ont dû structurer les organisations à mettre en place sous l’œil avisé des pompiers.
Ø Inauguration panneau information pêche par la truite du Haut Lignon le 9 juillet 2022
Ø 30 ans des Virade de l’espoir : circuit VTT de 30kms : panneau du circuit inauguré le 25 juin à 18h place de la mairie.
Ø La Police pluri communale sera opérationnelle courant juin : Mr Thévenon est le policier référent de la commune, il est venu se présenter aux élus de la commune lundi 16 mai. De nombreux sujets ont été abordés. Une des premières missions de la police pluri communale sera de traiter la problématique du secteur du chemin de la Berne et du City Cotay. Des plaintes répétitives des riverains concernent entre autres les excès de vitesses et les nuisances des deux roues sur ce secteur ainsi que des comportements jugés inadaptés. Pour répondre aux attentes des riverains sur ce secteur, un Radar a été installé durant les vacances de Pâques, il a permis de relevé entre 5 à 7 % d’excès de vitesse.
Ø Démarrage des travaux à l’ancienne école mairie le 20 juin. Une interruption de 3 semaines aura lieu au mois d’août
Ø Commission patrimoine : fabrication par l’association des amis du vieil Ecotay d’une table de pique-nique installée par un agent communal au Vieil Ecotay.
C Meyniel a réalisé des recherches à propos du blason de la commune avec l’aide d’un membre passionné de la Diana. Une rencontre avec Mr Thiou, directeur adjoint du département de la Loire est prévue le 9 juin à 9h30 à ce sujet car le blason actuel de la commune n’a jamais été inscrit à l’armorial officiel des communes. Une restitution de ses travaux est envisagée pour les journées du patrimoine.
Ø Bulletin municipal de juin en préparation
Ø Schéma de randonnée : la micro signalétique est terminée, la prochaine étape étant la pose de la signalétique durant le mois de juin.
Ø Fête patronale du comité des fêtes du 14 et 15 mai a remporté un grand succès
Ø Exposition des peintres et du club photo les 11 et 12 juin : pot samedi 11 juin à 17h offert par la municipalité
Ø Changement de locataire (appartement au-dessus de l’ex-syndicat des eaux)
Ø Samedi 20 août concours de pétanque du CCAS
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 29 juin 2022 à 20h
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22H45