Conseil Municipal du 29 juin 2022

19/07/2022

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MARECHAL Jacques, BAROU Guy et PEYCELON Guillaume
 
Absents avec pouvoir : 
GOURBEYRE Auriane pouvoir à GANDREY Carine
MEFTAH Pascal pouvoir à BAROU Guy
 
Secrétaire de séance : Catherine MEYNIEL
 
Lecture de la lettre de démission de Mme Anne SANIARD reçue le 25 juin 2022, conseillère municipale démissionnaire, absente depuis plusieurs mois aux réunions diverses.
Elle sera remplacée par Mr Norbert DUCLOS le suivant sur la liste de Carine Gandrey.
                                   
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022
 
Demande d’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Décision modificative n° 1 relative à une régularisation pour le reversement d’un fonds de concours à Loire Forez Agglomération
 

 
DELIBERATION CONVENTION DE MISE EN CONFORMITE DU TRAITEMENT DES DONNEES INFORMATIQUES REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
 
Au regard du volume important des nouvelles obligations légales imposées par le RGDP et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte A.GE.D.I présente un intérêt certain.
Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est le Maire de la commune.
Le Délégué à la Protection des Données désigné par le Comité Syndical A.GE.D.I. mutualisé est M. Didier SAINT-MAXENT.
Par la présente, la collectivité désigne le DPD mis à disposition par le Syndicat Mixte A.GE.D.I comme étant son DPD. Celui-ci prépare les documents permettant au Maire de procéder à sa désignation effective auprès de la CNIL.
Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal

MODALITES DE PUBLICITES DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
 
Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés : par affichage ou par publication sur papier.
 
Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.
Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de conserver une publication des actes sur papier afin de garantir à l’ensemble des usagers un accès aux informations de la commune.
 
DECISION MODIFICATIVE N° 1 REGULARISATION VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
 
Michelle May expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles  du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes.
 
                                                                    Dossiers en cours
 
-      PLUi : rapport de la commission d’enquête consultable : le rapport de 635 pages est consultable jusqu’au 10 février 2023 soit au siège de Loire Forez Agglomération en version papier et numérique soit sur le site internet :  pluiloireforez.fr ou sur le site internet : fr/plui-loire-forez
28 remarques ont été formulées pour la commune d’Ecotay (la moitié pour des demandes de constructibilité de leur parcelle)
 
Ø Rencontre Police Pluri communale : le 8 juin réunion avec les riverains du chemin de la Berne : le diagnostic réalisé sur les vitesses a permis de mettre en évidence une vitesse moyenne de 23km/h ce qui ne permet pas d’envisager mettre en place un dos d’âne puisque cela apporterait plus de nuisance sonore que de bénéfice. Un arrêté municipal a été pris pour instaurer une fermeture du City Cotay à 22h pour la période estivale. Le maire rappelle qu’il est interdit de filmer la voie publique. La gendarmerie a convoqué et fait un rappel à la loi à une personne qui provoquait des nuisances sonores ; depuis le problème avec cette personne semble réglé. La police Pluri communale est bien présente sur la commune avec un débrief chaque semaine en mairie sur les différentes problématiques. 
 
Ø Travaux ancienne école ancienne mairie : début des travaux le 28 juin avec une phase de démolition jusqu’à fin juillet. Arrêt pendant 3 semaines en août des travaux. Début septembre démarrage des travaux de reconstruction. Le 21 septembre, lors de la commission travaux, une visite du site sera prévue avec les élus.
 
Ø Défi zéro déchet : 11 foyers participent à cette expérience. La 1ère phase consiste en la pesée des bacs d’ordures. Une visite du site d’enfouissement et de tri des déchets est prévue en octobre pour les participants.
   
Ø    Ouverture de l’église les dimanches d’été
Ø    Journée du patrimoine : conférence et éventuellement atelier blason organisé le samedi 17 septembre de 14h30 à 16h avec Mr Thiou Directeur adjoint des archives départementales de la Loire passionné de blason
Ø    Comité pilotage éolien : suite aux avis négatifs de quelques communes limitrophes, le maire de Verrières souhaite organiser une réunion publique avec ses habitants. Comme cela ne respecte pas la charte de l’éolien mis en place à Loire Forez Agglomération, la commune de Verrière pourrait sortir du pacte fiscal et financier de LFA et perdre une partie de sa fiscalité.
Ø    Antenne Bouygues Telecom : arrêt du processus d’installation d’une antenne de 12 m de hauteur vers le château d’eau à l’Olme suite à une rencontre en mairie avec les riverains souhaitant porter une pétition. Néanmoins, Bouygues Telecom a signifié à la commune être toujours à la recherche d’une parcelle pour s’implanter.
Ø    Recensement de la population en 2023 : il aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Trois agents recenseurs vont être recrutés par la commune pour effectuer cette mission.
Ø    Le bulletin municipal sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres
Ø    Concours de pétanque des élus à Boën le samedi 27 août à 14h
Ø    Prochains conseils municipaux les 14 septembre, 19 octobre et 14 décembre 2022
Ø    Concours de pétanque du CCAS le samedi 20 août
Ø    Discussion du conseil à propos d’un problème administratif portant sur la régularisation d’une parcelle, Chemin du Sablat, cédée il y a de nombreuses années à la commune. Cette situation pose des problèmes au propriétaire de la parcelle voisine. Les différentes municipalités ont tenté de régulariser cette situation en vain. Malgré tout, la commune va relancer ce dossier via Systra Foncier afin d’établir un acte administratif mais elle reste toutefois tributaire de la réponse du ou des propriétaires de cette parcelle de 200 m2.
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Mercredi 14 septembre 2022 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 21H30