Conseil municipal du 14 septembre 2022

19/09/2022

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, MASSON Robert, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MEFTAH Pascal, DUCLOS Norbert et PEYCELON Guillaume
 
Absents avec pouvoir : 
GOURBEYRE Auriane pouvoir à JOANIN Robert
MARIANI Jean-Michel pouvoir à GANDREY Carine
 
Secrétaire de séance : Robert MASSON
                                   
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
 
Demande d’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Don au CCAS du Comité des Fêtes suite au concours de pétanque au profit du CCAS.
 

 
 
DELIBERATION INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
 
Madame Anne Saniard a présenté par courrier reçu en mairie en date du 25 juin 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale.
 
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
Monsieur Norbert DUCLOS est donc appelé à remplacer Madame Anne Saniard au sein du conseil municipal, il est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Mme le Maire lui souhaite la bienvenue.

BAIL DE LOCATION ET LOYER NOUVEAU LOCATAIRE
 
Monsieur Robert Joanin Adjoint au Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un appartement situé 1 place de l'Olme, avec un locataire en place qui a quitté le logement le 30 avril 2022.
 
Il convient donc d'autoriser le Maire à signer un nouveau bail administratif d'une durée de 6 ans et tout document se rapportant à cette location à partir du 1er juin 2022 jusqu'au 1er juin 2028.
 
Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de Quatre cent quatre-vingt euros (480 euros).
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
 
DECISION MODIFICATIVE N° 2 VOIRIE
 
Madame Michelle May, Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
      
 INVESTISSEMENT :DEPENSES RECETTES
2157 - 22 Matériel et outillage technique   -12000.00 
2151 - 27 Réseaux de voirie     +12000.00 
 
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

REGULARISATION PARCELLES AVENUE DE MONTBRISON
 
Robert Joanin indique qu’à la demande des propriétaires il convient de régulariser la cession des parcelles N° AC 256 de 37m2, AC 260 de 35 m2 et AC 264 de 24m2 situées Avenue de Montbrison. Le propriétaire s'était engagé à céder à la commune une bande de 2m de large qui correspond aux 3 parcelles cédées le long du chemin afin de pouvoir l'élargir.
L’acte administratif sera rédigé par le notaire des propriétaires Maître PERRIER Hélène notaire à St Etienne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette délibération
 
DON DU COMITE DES FETES D’ECOTAY L’OLME AU CCAS
 
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le don proposé du comité des fêtes d'Ecotay l'Olme suite à l'organisation d'un concours de pétanque au profit du CCAS de la commune, à savoir d'un montant de 2 104.17 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
- ACCEPTE le don du comité des fêtes d'Ecotay l'olme suite à l'organisation
 d'un concours de pétanque au profit du CCAS de la commune, d'un montant de 2 104.17 €.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui
donne tous pouvoirs à cet effet
   
Ø Mutation secrétaire de mairie : l’offre d’emploi pour ce remplacement a été publiée sur le site internet emploiterritorial.fr mi-août jusqu’au 16 septembre 2022. Huit candidatures ont été reçues. Quatre profils intéressants se distinguent et seront reçus en entretien de jury de recrutement prochainement.
 
Ø Chemin de la Berne : une pétition a circulé pour des problèmes qui seraient liés à la vitesse, au bruit au city stade, a un éventuel trafic de drogue et de personnes indésirables chemin de la Berne qui a recueilli 30 signatures.  Un questionnaire a été envoyé aux signataires afin de préciser ces éventuelles nuisances. Seulement 12 signataires ont répondu à ce questionnaire et il en est ressorti que 9 signataires relèvent des problèmes de vitesse, 5 signataires des problèmes de rodéo, 4 signataires de populations indésirables et 1 signataires ayant reçu une insulte.
Robert Joanin, adjoint au Maire a effectué par la suite des rondes sur plusieurs soirs et n’a relevé aucun problème particulier. La commune travaille en lien avec la police pluri communale et la gendarmerie ; il semblerait que les nuisances depuis se soient apaisées. Une réunion est organisée lundi 10 octobre 2022 à 18h30 en mairie avec les riverains du chemin de la Berne, les signataires de la pétition et la police pluri communale.
 
Ø Travaux ancienne école ancienne mairie et logement 1 place de l’Olme : après les congés du mois d’août, les travaux ont repris le 29 août avec les entreprises de maçonnerie et de charpente. Un échafaudage va être installé pour l’intervention du couvreur et du maçon sur le petit chemin route du Taillou, un arrêté municipal de route barrée va être pris.
A l’ancien local du syndicat des eaux, la création d’un logement a commencé. Une visite du chantier est prévue avec les élus mercredi 21 septembre à 18h30 sur le site.
 
Ø Coup de Pouce : dispositif mis en place avec les communes de Verrières en Forez et Loire Forez Agglomération afin de favoriser le covoiturage de proximité et l’autostop de manière encadrée et en sécurité. A ce jour, environ 15 personnes se sont inscrites : un auto collant est à apposer sur le véhicule des participants. Des points d’arrêt sont matérialisés au niveau des arrêt du bus scolaire et sur Montbrison.  
Ø  Bilan de l’été de la Police pluri communale : chaque mois un bilan est rendu sur le nombre d’heures et sur les interventions réalisées. Au mois de juillet la police pluri communale a été active sur la commune durant 4h15 et en août durant 10h30, notamment pour les problèmes du chemin de la Berne, des problèmes de stationnement, de nuisances sonores et de problèmes de voisinage.
Ø  Sécheresse : malgré les pluies récentes et une légère amélioration, la commune reste en ALERTE RENFORCEE.
Ø  Conférence sur la biodiversité le 29 septembre à 18h30 à Ecotay l’Olme
Ø  Virades de l’espoir dimanche 25 septembre : une marche au départ d’Ecotay et une randonnée de VTT au départ de Moingt, et, Vendredi 16 septembre soirée Chansons pour danser à la salle des fêtes d’Ecotay l’Olme à 20h30.
Ø  Concours de pétanque : le vendredi 20 août au profit du CCAS : 70 doublettes pour un bénéfice de 2104.17 €.
Ø  Soirée Théâtre du CCAS : vendredi 2 décembre à 20h30 avec la compagnie la Traverse
Ø  Permanence Mutuelle Communale : jeudi 13 octobre de 14h à 17h en mairie et jeudi 1er décembre de 9h à 12h sur inscription.
Ø    Augmentation tarifs de l’Energie : la commune faisant partie d’un groupement de commandes avec le SIEL TE depuis de nombreuses années, les tarifs du GAZ sont bloqués jusqu’en juin 2024. Pour l’électricité le contrat peut subir des augmentations, mais encadrées par l’Etat.
Ø    A l’entrée de la commune en venant de Bard, le panneau Ecotay l’Olme a disparu
Ø    Augmentation de la taxe d’ordure ménagère conséquente ; le conseil communautaire de Loire Forez étudie une tarification incitative pour 2027 à la pesée : moins la poubelle sera sortie moins la taxe sera élevée.
Ø    Mise en valeur de l’église : un devis réactualisé sera demandé au SIEL TE.
Ø    Journée du patrimoine dimanche 18 septembre à Ecotay : l’atelier blason a été annulé.
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le Jeudi 20 octobre 2022 à 20h30
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22H