09/02/2023
Le conseil municipal s'est réuni le 02 février 2023 à 20H en salle du conseil de la mairie autour de quatre points à l'ordre du jour :
- rémunération des agents recenseurs
- demande de subvention à la Fédération Française de Football pour le changement de l'éclairage du stade Dupuy Drouot
- demande de subvention à la Fédération Française de Football pour le changement du grillage du stade Dupuy Drouot
- Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise en place de la police pluri-communal
Absents avec pouvoir : PEYCELON Guillaume pouvoir à Michelle MAY
Secrétaire de séance : Daniel JAY
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
DELIBERATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE CHANGEMENT D'ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité, pour la commune, d'entretenir ses équipements sportifs
Considérant le système d'éclairage du stade Dupuy Drouot
Robert JOANIN rappelle à l'assemblée délibérante le projet de changement de l'éclairage du stade de football.
Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et d'autoriser Madame le Maire à demander une subvention à la Fédération Française de Football dans le cadre de ce projet.
Le montant total de l'opération est de 14 521 €
Ces travaux seront inscrits au budget 2023 de la commune en section d'investissement.
Le montant du soutien attendu de la Fédération Française de Football est de 3 456 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de changement de l'éclairage du stade de football, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE CHANGEMENT DU GRILLAGE AUTOUR DU STADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité, pour la commune, d'entretenir ses équipements sportifs
Considérant l'état du grillage entourant le stade Dupuy Drouot
Robert JOANIN rappelle à l'assemblée délibérante le projet de changement du grillage autour du stade de football.
Il convient de délibérer afin d'approuver le lancement de l'opération, les modalités de financement et d'autoriser Madame le Maire à demander une subvention à la Fédération Française de Football dans le cadre de ce projet.
Le montant total de l'opération est de 34 486 € HT
Ces travaux seront inscrits au budget 2023 de la commune en section d'investissement.
Le montant du soutien attendu de la Fédération Française de Football est de 10 405 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du projet de changement du grillage autour du stade de football, ainsi que les modalités de financement et autorise le Maire à effectuer cette demande de subvention.
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 156, 157 et 158 modifié par l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 de la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 modifié le 08 décembre 2019 relatif au recensement de la population
Considérant la campagne de recensement organisée sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023
Considérant le recrutement de trois agents recenseurs chargés de la campagne de recensement 2023.
Robert JOANIN rappelle que la campagne de recensement 2023 a débuté depuis le 19 janvier 2023 et se poursuivra jusqu'au 18 février 2023. Pour réaliser cette campagne, trois agents recenseurs ont été recrutés par la commune. Il appartient donc à la commune de fixer leur rémunération. La dotation versée par l'INSEE pour la campagne de recensement 2023 est de 2 289€.
La commune propose de fixer leur rémunération brute comme suit :
- 1.85 € par habitant
- 1.21 € par logement
- 60 € par ½ journée de formation organisée par l’INSEE (2 ½ journées les 5 et 12 janvier 2023)
- 100 € de dédommagement des frais kilométriques pour les agents ayant les districts les moins étendus
- 300 € de dédommagement des frais kilométriques pour l'agent ayant le district le plus étendu
AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE DU SERVICE DE POLICE PLURICOMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 02 février 2022 relative à la convention de mise en place de la police pluri-communale pour la période 2022 - 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2022 relative à la convention communale de coordination de la police pluri-communale et des forces de sécurité de l'Etat
Vu la convention relative à la mise en place du service de police pluricommunale
Considérant l'évolution de la liste des agents de la police pluri-communale
Considérant la nécessité de signer l'avenant n°1 à la convention initiale stipulant l'évolution des effectifs de la police pluri-communale
Madame le Maire rappelle qu'une convention initiale de mise en place de la police pluri-communale a été signée entre les communes de Montbrison, Champdieu, Savigneux, Lézigneux, Ecotay l'Olme, Précieux, Saint-Georges-Haute-Ville et Saint-Thomas-la-Garde avec l'approbation du Préfet et du procureur de la République pour une période de trois années de 2022 à 2024.
Les effectifs de la police pluri-communale ayant évolué depuis la signature de la convention initiale, il est nécessaire d'adopter l'avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'avenant n°1 à la convention initiale de la police pluri-communale et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
DOSSIERS EN COURS
- Travaux ancienne école ancienne mairie :
- Travaux dans le local du Cotayet pour la création d’un logement :
- Bilan 2022 de la police pluri-communale :
- 1581€ pour 53.25 heures effectuées sur la commune
- 159€ suite à l’achat d’un nouveau logiciel.
En 2023, le service de police pluri-communale devrait se doter d’un cinémomètre. La commune doit assumer une partie du coût à hauteur de 57€.
Sur la commune, la police pluri-communale est principalement intervenue pour les motifs suivants :
- Nuisances sonores
- Divagations et bruits de chiens
- Déchets sur la voie publique
- Stationnement gênant
Les demandes d’intervention émanent principalement de Madame le Maire. Peu d’appels en direct ont été enregistrés.
Afin d’analyser les vitesses de circulation sur l’avenue de Montbrison, un radar a été installé du 05 janvier 2023 au 16 janvier 2023 à hauteur du 52 avenue de Montbrison. Il a été enregistré seulement 27% d’excès de vitesse sur la totalité des passages comptabilisés. Pour comparaison en 2019, avant l’aménagement de l’avenue de Montbrison, ce pourcentage s’élevait à 89 %.
- Bilan de la gendarmerie 2022 :
- Campagne de recensement 2023 :
- Commission environnement :
- Construction d’un hôtel à insectes avec la commission jeunesse le 18 mars matin
- Changement des bacs à fleurs
- Relance du covoiturage sur la commune
- Fin du défi zéro déchet le 25 février
- Vélorution le 20 septembre
Auriane GOURBEYRE a également précisé que la récupération des eaux pluviales étaient toujours en cours à la mairie et au centre technique municipal :
- 12 000 litres ont été récoltés en 2022 à la mairie
- 5 500 litres ont été récoltés en 2022 au centre technique municipal
QUESTIONS DIVERSES
- Des tuiles ont été cassées sur le toit du local des chasseurs suite à la pose des échafaudages. Il faudrait prévoir leur remplacement pour éviter que l’eau ne s’infiltre. La demande sera faite à Jean-Luc VIALLARD ou à JM CHARPENTES.
- Une visite de chantier de l’ancienne école et l’ancienne mairie aura lieu samedi 18 février à 10H.
- Les escaliers n’ont pas encore été posés dans le local de l’ancienne mairie et l’ancienne école. A la demande du bureau de contrôle, des modifications ont dû être apportés au projet initial ce qui a repoussé la pose. Elle devrait avoir lieu semaine 6.
- Deux GR Pays Côtes du Forez sont en cours d’élaboration par Loire Forez Tourisme. L’un d’entre eux traversera la commune.
- Deux réunions publiques d’informations auront lieu à Verrières en Forez pour l’installation de dispositif éolien :
Par Eurowatt le 09 février de 16H à 20H30
Par Zéroéol le 23 février de 15H à 19H
- Le carnaval aura lieu le 03 mars prochain en collaboration avec la Keup On et le Sou des écoles de Moingt.
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le lundi 27 mars 2023 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H20.
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