14/04/2023
Le conseil municipal s'est réuni le 27 mars 2023 à 20H en salle du conseil de la mairie autour des points à l'ordre du jour :
- Vote du compte administratif 2022 de la commune
- vote du compte de gestion 2022 de la commune
- affectation des résultats de fonctionnement
- vote du taux d'imposotion des taxes directes locales
- vote du budget primitif 2023
- subventions 2023 aux associations communales
- renouvellement de la convention 30 millions d'amis
- demande de modifications du PLUI
- vote du compte administratif 2022 du CCAS
- vote du compte de gestion 2022 du CCAS
- affectation des résultats de fonctionnement du CCAS
- demande de subvention de l'ARPA pour trois élèves écotayens
- rénovation de l'éclairage du stade de foot
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, MARIANI Jean-Michel, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MEFTAH Pascal, DUCLOS Norbert et MASSON Robert
Absents avec pouvoir : PEYCELON Guillaume pouvoir à Michelle MAY, Pascal MEFTAH pouvoir à Guy BAROU
Absents et excusés : Catherine MEYNIEL, Jacques Maréchal
Secrétaire de séance : Jean-Michel MARIANI
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2023.
DELIBERATIONS
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2022
Madame Michelle MAY, adjointe aux finances, présente le compte administratif 2022 de la commune. Il s'établit comme suit :
Monsieur Daniel JAY demande si le montant de 129 400.83€ correspond à l’argent présent actuellement sur les comptes de la mairie.
Madame Michelle MAY répond qu’effectivement cet argent est présent sur les comptes de la mairie auquel il faut rajouter les Restes à Réaliser de 240 488.84€ qui n’ont, de fait, pas été utilisés dans l’exercice 2022.
Après la présentation, le document est approuvé à l’unanimité, le Maire n’ayant pas participé ni à la présentation ni au vote comme l’exigent les textes.
VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Monsieur Guy BAROU demande s’il est possible d’obtenir le détail des résultats de fonctionnement.
Madame Carine GANDREY rappelle que les détails de chaque recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été présentés en réunion plénière en amont du conseil municipal afin de fluidifier les sujets à l’ordre du jour.
Madame Michelle MAY précise qu’elle se tient à disposition de tout élu ou administré qui souhaiterait connaître plus de détails sur l’ensemble du budget, des recettes et des dépenses.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur Guy BAROU demande s’il est possible d’obtenir le détail des résultats de fonctionnement.
Madame Carine GANDREY rappelle que les détails de chaque recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement ont été présentés en réunion plénière en amont du conseil municipal afin de fluidifier les sujets à l’ordre du jour.
Madame Michelle MAY précise qu’elle se tient à disposition de tout élu ou administré qui souhaiterait connaître plus de détails sur l’ensemble du budget, des recettes et des dépenses.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2022
Madame Michelle May, adjointe aux finances, indique qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022. Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 et compte-tenu des résultats suivants :
Pour l'année 2022, la commune enregistre :
- un déficit de 269 110.17€ en section d'investissement (soit un déficit de 28 621.33€ auquel s'ajouter les restes à réaliser d'un montant de 240 488.84€)
- un excédent de 398 511 € en section de fonctionnement.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent TOTAL de 129 400.83 €. L'excédent total cumulé de 129 400.83€ sera reporté en section de fonctionnement.
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Madame Michelle MAY, adjointe aux finances, propose de ne pas modifier le taux des taxes directes locales pour l'année 2023 et de les maintenir comme suit :- taxe foncière "bâti" : 26.50%
- taxe foncière "non bâtie" : 31.49%
- taxe d'habitation : 8.30%
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, présenté lors de la réunion de commission des finances le 02 mars 2023, comme suit :
Madame Michelle MAY présente en détails les dépenses et recettes de fonctionnement.
Madame Michelle MAY procède ensuite à la présentation des dépenses et recettes en investissement.
Madame Michelle MAY détaille les projets d’investissement 2023.
Madame Michelle MAY rappelle que dans la ligne « Rénovation bâtiments – ancienne école + ancienne mairie – logement », il est compté les Restes à Réaliser ainsi que le début des démarches pour le projet du presbytère. La globalité du montant indiqué ne concerne pas uniquement la rénovation de l’ancienne école.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande si les subventions renseignées en investissement sont actées ou hypothétiques.
Madame Michelle MAY et Madame Carine GANDREY précisent que les subventions indiquées aujourd’hui sont toutes notifiées et doivent être versées dans l’année.
Monsieur Guy BAROU s’étonne du montant de 404 000€ sur la ligne « Rénovation bâtiments – ancienne école + ancienne mairie – logement ».
Madame Michelle MAY reprécise que cette ligne prend en compte les Restes à Réaliser de 240 488.84€ déjà prévus en 2022 pour la rénovation de l’ancienne école ainsi qu’un provisionnement pour le projet de réhabilitation du presbytère.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande quelle part le projet de réhabilitation de l’ancienne école, actuellement en cours, représente dans ce montant.
Madame Michelle MAY l’informe que plus de la moitié des 404 000€ seront destinés à la fin de ce projet dont notamment les Restes à Réaliser. L’équipe municipale a fait le choix de provisionner un montant pour le projet du presbytère dès maintenant car le projet sera plus coûteux et que moins de subvention seront attendues. Elle rappelle également que la commune a reçu de généreuses subventions pour le projet de l’ancienne école.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande si les subventions renseignées en investissement sont actées ou hypothétiques.
Madame Michelle MAY et Madame Carine GANDREY précisent que les subventions indiquées aujourd’hui sont toutes notifiées et doivent être versées dans l’année.
Monsieur Guy BAROU s’étonne du montant de 404 000€ sur la ligne « Rénovation bâtiments – ancienne école + ancienne mairie – logement ».
Madame Michelle MAY reprécise que cette ligne prend en compte les Restes à Réaliser de 240 488.84€ déjà prévus en 2022 pour la rénovation de l’ancienne école ainsi qu’un provisionnement pour le projet de réhabilitation du presbytère.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande quelle part le projet de réhabilitation de l’ancienne école, actuellement en cours, représente dans ce montant.
Madame Michelle MAY l’informe que plus de la moitié des 404 000€ seront destinés à la fin de ce projet dont notamment les Restes à Réaliser. L’équipe municipale a fait le choix de provisionner un montant pour le projet du presbytère dès maintenant car le projet sera plus coûteux et que moins de subvention seront attendues. Elle rappelle également que la commune a reçu de généreuses subventions pour le projet de l’ancienne école.
Madame Michelle MAY termine sa présentation en précisant qu’il n’y a pas d’arrêt d’emprunt prévu pour le moment et en présentant l’évolution de la dette.
EVOLUTION DE LA DETTE
Après la présentation établie par Michelle MAY, adjointe aux finances, le budget communal 2023 est approuvé à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Madame Auriane GOURBEYRE, adjointe au Maire rappelle qu'il convient de décider d'un montant de subventions accordées aux associations communales pour l'année 2023. Il est proposé de reconduire les mêmes montants accordés en 2022 pour les associations communales suivantes :
- Association Loisirs Animation : 600€
- Comité des Fêtes : 1 200€
- Club de l'amitié : 480€
- Chorale : 600€
- Florabana : 240€
- Keup On : 360€
- Amis du Vieil Ecotay : 480€
- Société de chasse : 240€
- USEM : 1200€
- Association Saint Vincent : 240€
Monsieur Guy BAROU demande si de nouvelles associations ont été créées.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que les associations proposant de nouvelles activités ne sont pas de la commune.
Madame Carine GANDREY rappelle qu’au-delà de la subvention, la commune se tient à disposition des associations si elles rencontrent un besoin important au cours de l’année.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que les associations proposant de nouvelles activités ne sont pas de la commune.
Madame Carine GANDREY rappelle qu’au-delà de la subvention, la commune se tient à disposition des associations si elles rencontrent un besoin important au cours de l’année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité et une abstention d'accorder les subventions telles que reprises ci-dessus.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
Auriane Gourbeyre rappelle que suite à plusieurs problèmes de chats errants recensés sur la commune, il a été signé une convention avec l'Association 30 millions d'amis. Celle-ci prévoit la prise en charge d'une partie des frais vétérinaires à hauteur de 50% pour la stérilisation et l'identification des chats errants.
A cet effet, l'association GENTIANE ET COOKIE est chargée de procéder à la capture puis à la stérilisation/castration et identification des chats errants. En effet, plusieurs quartiers d'Ecotay l'Olme ont vu le nombre de chats errants fortement augmenter ce qui entraîne nécessairement de nombreux problèmes d'hygiène et de salubrité. Le paiement sera effectué sur présentation d'une attestation du vétérinaire ayant pratiqué les interventions. Les actes seront réalisés par les cliniques vétérinaires de Montrond les Bains et de Montverdun qui pratiquent des tarifs sans bénéfice. La convention prendra effet le 1er avril 2023 et se terminera au 31 décembre 2023. La prise en charge pour stérilisation ou castration se limitera à 5 chat(te)s par an. La capture des animaux se fera sans douleur dans une cabane avec une trappe par l’association et les chats seront réintroduit au même endroit de leur capture.
Tout litige, qui ne pourrait être résolu par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
Pour rappel, tout chat doit être tatoué ou pucé. Lors de la capture si le chat est identifié, il ne sera ni stérilisé ni castré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la convention de prestation de services pour la stérilisation/castration des chats errants sur la commune telle que reprise ci-dessus et autorise le Maire à renouveler la convention.
A cet effet, l'association GENTIANE ET COOKIE est chargée de procéder à la capture puis à la stérilisation/castration et identification des chats errants. En effet, plusieurs quartiers d'Ecotay l'Olme ont vu le nombre de chats errants fortement augmenter ce qui entraîne nécessairement de nombreux problèmes d'hygiène et de salubrité. Le paiement sera effectué sur présentation d'une attestation du vétérinaire ayant pratiqué les interventions. Les actes seront réalisés par les cliniques vétérinaires de Montrond les Bains et de Montverdun qui pratiquent des tarifs sans bénéfice. La convention prendra effet le 1er avril 2023 et se terminera au 31 décembre 2023. La prise en charge pour stérilisation ou castration se limitera à 5 chat(te)s par an. La capture des animaux se fera sans douleur dans une cabane avec une trappe par l’association et les chats seront réintroduit au même endroit de leur capture.
Tout litige, qui ne pourrait être résolu par voie amiable, relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
Pour rappel, tout chat doit être tatoué ou pucé. Lors de la capture si le chat est identifié, il ne sera ni stérilisé ni castré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la convention de prestation de services pour la stérilisation/castration des chats errants sur la commune telle que reprise ci-dessus et autorise le Maire à renouveler la convention.
PROPOSITION DE MODIFICATION DU PLUI
Monsieur Robert JOANIN, adjoint au Maire, rappelle que le PLU intercommunal de Loire Forez Agglomération a été approuvé par délibération du conseil communautaire de Loire Forez Agglomération le 13 décembre 2022. Un document d'urbanisme étant évolutif, Loire Forez Agglomération lance une première procédure de modification de droit commun du PLUI. Dans ce contexte, Monsieur Robert JOANIN présente deux demandes de modification du PLUI pour la commune d'Ecotay l'Olme :
- modification du pastillage de la construction des parcelles AH 113 et AH 114
Le bâtiment, menaçant ruine, est une ancienne loge de vigne dont une partie servait déjà d'habitation lors de l'exploitation des vignes attenantes. Deux parties distinctes sont visibles sur la façade et permette d'apprécier la partie destinée à l'habitation et la grange. Aujourd'hui, ce bâtiment est inapdaté à une exploitation agricole et ne peut être amené à être réhabilitée en tant que tel. La commune propose à Loire Forez Agglomération d'apposer un pastillage jaune sur la construction afin de rendre possible l'extension du logement prééexistant.
- modification du STECAL sur la parcelle AK 6
Le STECAL est actuellement en grande partie situé sur le domaine public ce qui le rend inefficace. La commune demande une modification de son implantation. Le périmètre du STECAL doit être déporté sur la parcelle AK6 afin de répondre au besoin d'extension de l'activité professionnelle du paysagiste situé à cet emplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soumettre ces propositions de modification du PLUI à Loire Forez Agglomération dans le cadre de la première modification de droit commun du PLUI à 45 communes et de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLUI.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2022
Michelle MAY rappelle que le CCAS, dont le budget est indépendant du budget communal, a approuvé le compte administratif de l'année 2022 en conseil d'administration du 17 février 2023.
Monsieur Daniel JAY demande le détail des recettes du CCAS.
Madame Carine GANDREY l’informe qu’il s’agit principalement du don du comité des fêtes pour le théâtre, de l’abondement prévu par la commune en cours d’année et le repas des Aînés. Madame Carine GANDREY rappelle également qu’en 2022, les dépenses comprenaient une formation 1er secours à destination des associations, une formation à l’informatique ouverte au public et les boîtes de chocolats à destination des Aînés.
Madame Michelle MAY précise que le budget communal prévoit un abondement de 5 000€ en cours d’année car les dépenses du budget du CCAS augmentent fortement.
Madame Carine GANDREY rajoute que cette augmentation provient principalement de la hausse du nombre de personnes de plus de 70 ans sur la commune et bénéficiant à ce titre du repas de fin d’année.
Monsieur Daniel JAY demande si le CCAS paye la redevance à la SACEM pour la diffusion de musique.
Madame Carine GANDREY lui répond que malheureusement, le début de mandat ayant été peu festif compte tenu de la situation sanitaire, aucune animation musicale n’a été proposée pour l’heure par le CCAS. Il est donc difficile de savoir quelle est la contribution du CCAS sur ce point.
Madame Carine GANDREY l’informe qu’il s’agit principalement du don du comité des fêtes pour le théâtre, de l’abondement prévu par la commune en cours d’année et le repas des Aînés. Madame Carine GANDREY rappelle également qu’en 2022, les dépenses comprenaient une formation 1er secours à destination des associations, une formation à l’informatique ouverte au public et les boîtes de chocolats à destination des Aînés.
Madame Michelle MAY précise que le budget communal prévoit un abondement de 5 000€ en cours d’année car les dépenses du budget du CCAS augmentent fortement.
Madame Carine GANDREY rajoute que cette augmentation provient principalement de la hausse du nombre de personnes de plus de 70 ans sur la commune et bénéficiant à ce titre du repas de fin d’année.
Monsieur Daniel JAY demande si le CCAS paye la redevance à la SACEM pour la diffusion de musique.
Madame Carine GANDREY lui répond que malheureusement, le début de mandat ayant été peu festif compte tenu de la situation sanitaire, aucune animation musicale n’a été proposée pour l’heure par le CCAS. Il est donc difficile de savoir quelle est la contribution du CCAS sur ce point.
Après la présentation, le document est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 du CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU CCAS
Madame Michelle May indique qu'il convient d'affecter le résultat de fonctionnement du CCAS de l'exercice 2022. Après avoir approuvé le compte administratif du CCAS de l'exercice 2022 et compte-tenu des résultats suivants :
Pour l'année 2022, le CCAS enregistre un excédent de 4 589.92 € en section de fonctionnement.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent TOTAL de 4 589.92 €. Celui-ci sera reporté en section de fonctionnement.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ARPA
Madame Auriane GOURBEYRE présente une demande de subvention de l'Association Roannaise Pour l'Apprentissage pour trois élèves résidant sur la commune. Le montant demandé par le centre de formation est de 150€ pour les trois élèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150 € pour les trois élèves en apprentissage auprès de l'Association Roannaise Pour l'Apprentissage pour l'année scolaire 2023/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 150 € pour les trois élèves en apprentissage auprès de l'Association Roannaise Pour l'Apprentissage pour l'année scolaire 2023/2024
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT
Monsieur Robert JOANIN expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de rénovation d'éclairage au stade de foot DUPUY DROUOT. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Monsieur Guy BAROU demande si cet entretien ne peut pas être traité par les agents du service technique.
Monsieur Robert JOANIN précise que l’entretien des mâts nécessite une intervention spécifique du SIEL car de la rouille a été constatée à la base. Il convient donc de laisser le SIEL intervenir.
Monsieur Daniel JAY demande si des renforts seront nécessaires compte tenu de la rouille.
Madame Carine GANDREY répond qu’il ne sera pas nécessaire de consolider les mâts et que l’étude du SIEL a permis de confirmer qu’il était possible d’installer des LED.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Rénovation éclairage stade de foot " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
DOSSIERS EN COURS
- Travaux ancienne école ancienne mairie :
Pour le logement, le plaquiste est toujours sur place. L’électricité et les sols sont terminés.
- Bilan du recensement de la population 2023 :
QUESTIONS DIVERSES
- Inauguration des panneaux et topo-guides des chemins de randonnée : L’inauguration a eu lieu le 18 mars 2023 en présence d’officiels mais aussi des acteurs du projet (associations communales…). Madame Carine GANDREY rappelle le travail qu’effectue également monsieur Norbert DUCLOS, conseiller municipal pour la réouverture des chemins de randonnée disparus via le Natura Moto Club
- Carnaval 2023 : Le carnaval a eu lieu le 03 mars dernier en collaboration avec le Sou des écoles de Moingt. L’évènement fut un grand succès. Il sera probablement renouvelé l’an prochai
- Fin du défi zéro déchet : Le défi s’est terminé autour d’un atelier sur la réduction des déchets dans les cosmétiques. Ce défi est éventuellement à refaire. De bonnes pratiques ont été conservées par les participants même après la fin du défi.
- Ouverture de l’église au public le dimanche de mai à septembre : Un planning va être mis en place pour l’ouverture de l’église le dimanche après-midi au public. Les élus et toutes personnes intéressées sont invités à s’inscrire. Madame Auriane GOURBEYRE rappelle la nécessité de laisser les bâtiments publics d’intérêt patrimonial en accès libre.
Madame Carine GANDREY répond que la question sera étudiée dans le cadre de futurs projets.
Monsieur Norbert DUCLOS demande si lors de l’ouverture de l’église au public le dimanche après-midi le clocher sera accessible.
Madame Carine GANDREY répond que le clocher reste fermé au public.
Madame Sylvaine MASSACRIER demande à ce que des plans de la commune soit mis à disposition dans l’église pour les marcheurs.
Madame Carine GANDREY affirme qu’elle en prévoira ainsi que des topo-guides.
- Aménagement de l’ancien centre technique municipal : Madame Carine GANDREY informe les membres du conseil municipal que le comité des fêtes a besoin d’un espace de stockage localisé sur un seul site. Pour ce faire, il convient d’aménager le local de l’ancien centre technique municipal. Une mezzanine d’environ 35m² va être créée.
Monsieur Robert JOANIN rappelle que le comité des fêtes doit s’organiser pour que les locaux de l’ancien centre technique municipal soit vidé avant le début des travaux.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande si cette mezzanine pourrait être réaffectée à une autre utilisation plus tard.
Madame Michelle MAY répond que cela sera difficile car le bâtiment nécessite des traitements spécifiques pour être mieux exploité.
- Journée des enfants : Astérix et les jeux olympiques : Dans le cadre de la convention avec la MJC, deux journées par an à destination des enfants sont organisées sur la commune. La prochaine aura lieu vendredi 21 avril au City Cotay si le temps le permets ou en intérieur.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que la MJC organise entièrement l’évènement tel que le prévoit la convention.
- Prochaine réunion :
o 12 avril : commission patrimoine
o 19 avril : visite des nouveaux locaux associatifs pour le conseil municipal et les associations communales
o 26 avril : réunion plénière
o 03 mai : réunion d’adjoints
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 10 mai 2023 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22H00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22H00
Pièces jointes
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délibération affectation résultat 2022.pdf (PDF - 0.11Mo)
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délibération affectation résultats ccas 2022.pdf (PDF - 0.08Mo)
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délibération bp 2023.pdf (PDF - 0.07Mo)
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délibération ca 2022.pdf (PDF - 0.09Mo)
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délibération ca ccas 2022.pdf (PDF - 0.07Mo)
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délibération cg 2022.pdf (PDF - 0.11Mo)
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délibération cg ccas 2022.pdf (PDF - 0.11Mo)
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délibération modification PLUI.pdf (PDF - 0.06Mo)
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délibération proposition modification plui.pdf (PDF - 0.18Mo)
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délibération renouvellement convention 30 millions d_amis.pdf (PDF - 0.10Mo)
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délibération rénovation éclairage stade.pdf (PDF - 0.11Mo)
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délibération taux taxes directes locales 2023.pdf (PDF - 0.06Mo)
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délibération subventions associations 2023.pdf (PDF - 0.07Mo)
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