Conseil Municipal du 10 mai 2023

16/05/2023

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 10 mai 2023 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour : 

• création d'un bail de location
• assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à l'habitation principale
• attribution d'une subvention pour la fête du livre du centre social de Montbrison
• nomination d'un référent déontologue
• décision modificative n°1
• convention d'utilisation des nouveaux locaux associatifs 
• Mise en valeur de l'église du Vieil Ecotay
• rénovation de l'éclairage du stade de foot

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, JAY Daniel, MARIANI Jean-Michel, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, BAROU Guy, DUCLOS Norbert, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MARECHAL Jacques, MEFTAH Pascal, et MASSON Robert
Absents avec pouvoir : 
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : Christiane DUCLOS
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition de compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023
   
 
CREATION D’UN BAIL DE LOCATION  
 
Monsieur Robert JOANIN informe les membres du Conseil municipal qu’un logement communal de type F1, situé 1 place de l'Olme sera bientôt disponible à la location. Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec un futur locataire. Monsieur Robert JOANIN propose de fixer le montant du loyer à 350€.
 
Monsieur PASCAL MEFTAH demande si des charges sont prises en compte dans ce montant ?
Monsieur Robert JOANIN répond qu’il n’est pas prévu de charges spécifiques.
Monsieur Jacques MARECHAL demande des précisions sur la surface du logement.
Monsieur Robert JOANIN précise que le logement correspond à environ 40m².
Monsieur Guy BAROU aimerait connaître le profil de locataire visé.
Monsieur Robert JOANIN répond qu’une personne seule ou un couple peuvent y loger. En revanche, le logement n’est pas adapté à une famille.
Monsieur Jacques MARECHAL demande à quelle date le logement sera-t-il mis en location.
Monsieur Robert JOANIN répond que l’on espère une réception des travaux d’ici un mois et une mise en location dès le 1er juillet.
 
Monsieur Robert JOANIN apporte une précision concernant le logement déjà mis en location. La commune avait promis au locataire actuel de refaire la salle de bain. Ceci avait été indiqué dans le bail de location à la signature. Les travaux sont actuellement en cours.
Monsieur Pascal MEFTAH souhaite connaître le coût des travaux.
Monsieur Robert JOANIN répond que les travaux coûtent 5 000€.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• EMET un avis favorable à cette location
• DETERMINE le montant du loyer à 350 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2023 (125.90) ;
• PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 350 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire.

Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire.
En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

• AJOUTE que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

 
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE                                                                                                 
 
Madame Michelle MAY expose que lors du vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023, le conseil municipal a procédé au vote du taux d’imposition de la taxe d’habitation. Lors de sa présentation, cette taxe comprenait également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les locaux vacants. Afin que celle-ci puisse être effective, il est nécessaire que le conseil municipal prenne une délibération spécifique afin de soumettre les logements vacants et les résidences secondaires à la taxe d’habitation. Le taux appliqué sera le même que le taux voté le 27 mars 2023 à savoir 8.30%.
 
Madame Carine GANDREY précise que cette taxe est applicable aux logements vacants vides de meubles et non habités depuis plus de deux ans. La DGFIP espère obtenir ces informations grâce à la nouvelle application GMBI.
Monsieur Jacques MARECHAL demande si ce système est nouveau.
Madame Carine GANDREY précise que le principe de la taxe d’habitation sur les logements vacants est effectivement nouveau.
 
Sont rappelées les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance :

• Nature des locaux

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).

• Conditions d’assujettissement des locaux

Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif. Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.
 
Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.
En cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
 
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL DE MONTBRISON POUR LA FÊTE DU LIVRE 2023                                                                                                                                                                       
 
Madame Auriane GOURBEYRE expose que le Centre Social de Montbrison, comme l’an dernier, sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour organiser la fête du livre jeunesse qui s’est déroulée du 13 au 18 mars 2023. L’an dernier, la commune avait déjà participé à hauteur de 150€. Madame Auriane GOURBEYRE propose de renouveler cette subvention.  Madame Auriane GOURBEYRE rappelle que le centre social de Montbrison est fréquenté par des Ecotayens.
 
Monsieur Daniel JAY demande à quel niveau la Fête du livre jeunesse du centre sociale engage-t-elle de frais ?
Madame Auriane GOURBEYRE répond qu’elle ne dispose pas du détail du budget de la fête du livre du centre social de Montbrison mais elle sait que ces subventions sont nécessaires pour le paiement des stands ainsi que la nourriture et l’hébergement des intervenants.
Madame Christiane DUCLOS intervient pour appuyer les propos de Madame Auriane GOURBEYRE. Le centre social a vraiment besoin du soutien de la commune.
Madame Auriane GOURBEYRE précise qu’elle peut, si cela est nécessaire, demander le détail du budget.
Monsieur Daniel JAY demande si d’autres communes apportent une contribution.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que d’autres communes donnent une subvention mais qu’elle n’en connaît pas le montant.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité d’accorder une subvention de 150 euros au Centre-Social de Montbrison pour la fête du livre 2023.
 
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un référent déontologue. Cette personne ne peut pas faire partie du conseil municipal, ne pas avoir été élu pendant trois ans au sein de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec la collectivité. Pour ce faire, Madame Carine GANDREY propose la nomination de Monsieur Michel DRUTEL au poste de référent déontologue pour la commune d’Ecotay l’Olme. Le coût ainsi que les modalités de saisine du référent seront précisés dans la délibération.

Madame Christiane DUCLOS demande à quelle fréquence le référent déontologue sera-t-il mis à disposition de la commune.
Madame Carine GANDREY précise que le référent déontologue est saisi à la demande d’un élu. Il n’est donc pas présent à des horaires spécifiques en mairie.
Monsieur Daniel JAY demande si le référent déontologue doit-il être forcément quelqu’un de la commune.
Madame Carine GANDREY répond que le référent déontologue peut être quelqu’un d’extérieur à la commune mais qu’il lui semble préférable que ce soit quelqu’un qui connaisse déjà la collectivité.
Monsieur Pascal MEFTAH demande dans quel cadre s’inscrit cette nomination et l’existence du référent déontologue.
Madame Carine GANDREY précise que cette nomination fait suite à la publication du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Monsieur Jacques MARECHAL s’interroge sur les critères de nomination du référent déontologue.  
Madame Carine GANDREY informe Monsieur Jacques MARECHAL que la nomination du référent déontologue doit se baser sur les critères déjà mentionnés à savoir, ne pas être membre du conseil municipal, ne pas avoir été élu depuis moins de trois ans et ne pas se trouver en situation de conflits d’intérêts avec la collectivité.
 
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 

• De désigner Monsieur Michel DRUTEL comme référent de la commune
• De préciser que Monsieur Michel DRUTEL exercera ses missions jusqu'à la fin du présent mandat
• De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Michel DRUTEL et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié. 

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
 
Madame Michelle MAY, adjointe aux finances, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
 

 
Madame Michelle MAY précise que le montant de 608.00€ correspondant au ré-abondement du fonds de concours de Loire Forez Agglomération pour la rénovation thermique de la salle des fêtes. Cette subvention de 12 169€ avait été versée par le fonds de concours de Loire Forez Agglomération en date de 2018. Dans ce cadre, la commune s’était engagée à reverser 5% montant du versé, les versements étant étalés sur un délai de 5 ans. Actuellement, la commune doit encore verser 608.00€ en 2023 et 2024. Il convient donc d’abonder le compte 2041512 de 608.00€ afin d’effectuer le versement nécessaire. Ces crédits seront issus du compte 2131.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificatif n°1 du budget principal 2023
 
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DES SALLES 
 
Madame Auriane GOURBEYRE expose que les travaux de réhabilitation des locaux de l'ancienne école et de l'ancienne mairie touchent à leur fin. Les nouveaux espaces vont pouvoir être mis à la disposition des associations dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés. Pour ce faire, il convient d'approuver le nouveau modèle de convention d'occupation des salles pour les associations communales.
 
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent également être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

• Approuve le principe de la mise à disposition des salles communales ;
• Approuve le modèle de convention d'occupation des salles communales par les associations ;
• Approuve les conditions d'utilisation des salles telles qu'elles figurent dans les conventions d’occupation des salles communales ;

 
MISE EN VALEUR DE L'EGLISE DU VIEIL ECOTAY     
 
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de mise en valeur de l'église du Vieil Ecotay. L’éclairage y est vieillissant. Il convient de le rénover pour contribuer à l’attractivité du site. Après plusieurs échanges, un premier budget assez élevé a été proposé, environ 79 235 € avec 47 points lumineux. Aux vues du contexte de sobriété énergétique et compte tenu que cette mise en valeur doit rester proportionnée au site, une proposition plus raisonnable a finalement été retenue avec une dizaine de points lumineux.

 
 
Monsieur Norbert DUCLOS demande si ces 10 points lumineux sont répartis sur l’ensemble du site du Vieil Ecotay.
Madame Carine GANDREY précise que ces points lumineux seront exclusivement destinés à l’éclairage de l’église.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande combien de points lumineux sont installés actuellement.
Monsieur Pascal MEFTAH répond que 9 points lumineux sont actifs pour le moment.
 
Madame Carine GANDREY précise qu’elle ne dispose pas encore de la date d’intervention du SIEL pour l’installation des nouveaux points lumineux. Il était nécessaire de délibérer avant de prévoir les travaux.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la réalisation des travaux de "Mise en valeur Eglise du Viel Ecotay" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
 
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT       
 
Monsieur Robert JOANIN expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de foot. Le sujet avait déjà été délibéré au mois de décembre 2022 mais lors de la retranscription, il y a eu une erreur dans les montants indiqués. Aujourd’hui, le conseil municipal doit à nouveau délibérer pour valider les bons montants.
 

Monsieur Robert JOANIN précise que les tarifs présentés aujourd’hui sont actualisés en fonction de la variation des prix. L’intervention du SIEL est prévu avant le début du championnat au mois de septembre.
 
Madame Carine GANDREY précise que le SIEL est également intervenu une nouvelle fois pour revérifier l’intensité lumineuse.
Monsieur Robert JOANIN confirme ses propos en ajoutant qu’une première vérification avait été faite mais les agents du SIEL n’étaient pas sûrs que les poteaux actuels pourraient supporter un meilleur éclairage. Après vérification, ils ont confirmé que l’intensité lumineuse serait plus importante. Elle passera de 44lux à 60lux.
Madame Carine GANDREY ajoute que l’éclairage sera entièrement composé de LED afin de répondre au second objectif de cette démarche : poursuivre les économies d’énergie de la commune.
 
Cette délibération annule et remplace la délibération 2022_45.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la réalisation des travaux de "Rénovation d’éclairage du stade de foot" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
 
   

• Inauguration des nouveaux locaux associatifs

Madame Carine GANDREY annonce l’inauguration de la maison des associations au Vieil Ecotay le samedi 03 juin à 17H. Les membres du conseil municipal disponibles sont invités à venir dès 15H afin de participer à la préparation de l’évènement. Les officiels, les Maires des communes alentours ainsi que les associations ont été invités.
 
Monsieur Robert JOANIN précise que l’inauguration est aussi ouverte aux habitants de la commune. L’invitation est sur le site internet de la mairie.
Les membres de la Keup On ont déjà pris possession des lieux.
 
Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que le Maire et les adjoints ont été formés à la télégestion. Ce système permettra de gérer le chauffage de la maison des associations à distance et à l’heure près. Trois modes de chauffage sont disponibles : confort lorsque la salle est occupée, un second quand la salle est libre et un troisième quand la salle n’est pas utilisée sur une longue période. Il est également possible de savoir si le chauffage est actionné manuellement. Actuellement, le système est réglé sur le mode été.
 
Monsieur Daniel JAY demande quelles sont les associations qui auront accès à ces locaux.
Madame Carine GANDREY répond que toutes les associations pourront utiliser ces locaux dans la mesure de la disponibilité des salles et de la concordance des agendas respectifs de chacune.
Monsieur Guy BAROU demande si les sanitaires sont terminés.
Monsieur Robert JOANIN répond que les sanitaires sont terminés. Il ne manque que le bar.
Madame Carine GANDREY précise que des éléments de décoration sont en cours de création. Des photos vont être agrandies et le groupe de peinture a été sollicité pour réaliser quelques toiles.
Monsieur Daniel JAY rappelle qu’il avait été envisagé d’installer un vidéo projecteur dans une des salles.
Madame Carine GANDREY répond dans l’affirmative et informe le conseil municipal que la mairie de Lérigneux pourrait éventuellement en fournir un. Il est peut-être envisagé d’autres solutions plus modernes comme un écran mais ça reste à définir.
Monsieur Guy BAROU s’interroge sur le nombre de personnes attendues à l’inauguration.
Madame Carine GANDREY espère voir beaucoup d’écotayens prendre possession des lieux mais elle compte environ une cinquantaine de personnes.
 

• Compte-rendu des commissions communales et communautaires

Commission jeunesse
Madame Auriane GOURBEYRE évoque la dernière rencontre avec la MJC de Montbrison. Depuis 2020, la collectivité a signé une convention avec la MJC pour la gestion de la politique jeunesse. Cette rencontre était l’occasion de faire le point sur les actions menés depuis 2020 et de rencontrer le nouveau président de la MJC. Ils travaillent sur la suite des journées jeunesse. Les quatre dernières étaient sur le thème de l’aventure et des jeux olympiques. Désormais les prochaines animations concerneront davantage la nature.
La commission jeunesse travaille également sur une affiche pour mobiliser les jeunes à s’investir dans un conseil municipal jeunes. Elle sera diffusée prochainement.
Madame Auriane GOURBEYRE précise que la commission jeunesse reste ouverte à toutes nouvelles propositions.
 
Madame Carine GANDREY précise que les jeunes de la commune s’étaient particulièrement mobilisés pour la création du City Cotay mais qu’il est maintenant difficile de les motiver sur de nouveaux projets.
 
Monsieur Jacques MARECHAL s’interroge sur les attentes des jeunes de la commune.
Madame Auriane GOURBEYRE l’informe que le City Cotay avait été un projet particulièrement attendu mais qu’aucune autre idée n’avait émergée précisément.
Monsieur Daniel JAY se rappelle que les jeunes recherchaient un local.
Madame Carine GANDREY répond dans l’affirmative mais que malheureusement ces jeunes là sont partis en étude supérieure et ne sont plus réellement sur la commune par conséquent cette demande n’est plus d’actualité. Les jeunes écotayent sont particulièrement intéressés par l’écologie. Des projets dans ce sens pourraient être envisagés.
 
Commission communication
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que le bulletin municipal est bientôt terminé. La distribution est prévue début juin. Les délais sont tenus.
 
Commission patrimoine
Madame Auriane GOURBEYRE annonce que la commission patrimoine travaille actuellement sur l’organisation des journées européennes du patrimoine 2023. La commission a décidé de travailler autour du blason. Des propositions sont en cours avec le Pays d’Art et d’Histoire et la Diana
 
Commission intercommunale des ordures ménagères.
Monsieur Daniel JAY a participé au compte-rendu annuel de la commission ordures ménagères de Loire Forez Agglomération. Quelques faits marquants sont à noter : renouvellement de la filière déchets amiantés, renouvellement de quais de déchargement, nouvelle déchetterie à Noirétable. La TEOMI (taxe d’enlèvement d’ordures ménagères incitative) sera mise en place d’ici 2026. De nouveaux containers d’ordures ménagères vont être distribués. Ils seront équipés de puces. Le paiement sera calculé en fonction du nombre de fois où le container est collecté.
 
Madame Carine GANDREY demande si le coût de renouvellement du parc de poubelles est connu et s’il est prévu de changer les containers ou uniquement les équiper de puces.
Monsieur Daniel JAY n’a pas reçu d’informations concernant le coût de l’opération. L’ensemble des poubelles seront changées.
 

• Planning d’ouverture de l’église le dimanche après-midi

Madame Auriane GOURBEYRE rappelle que les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour l’ouverture de l’église les dimanches après-midi de mai à septembre.
 

• Rapport d’activités 2022 de Loire Forez Agglomération

Madame Carine GANDREY présente le rapport d’activités 2022 de Loire Forez Agglomération. Deux faits marquants ont ponctué l’année de l’intercommunalité : 100% des emballages sont recyclables et le PLUI à 45 communes a été adopté le 22 décembre 2022. Les principales dépenses de Loire Forez Agglomération concernant l’eau potable (11 millions d’euros), l’environnement et les ordures ménagères (10 millions d’euros).
 

• PLUI à 87 communes

Madame Carine GANDREY rappelle que le PLUI à 45 communes a été approuvé en conseil communautaire le 22 décembre 2022 et est donc devenu le document de référence sur la commune. Loire Forez Agglomération s’est positionné pour établir le PLUI à 87 communes et a donc enclenché le processus. Cette démarche s’intègre dans l’évolution législative actuelle avec la parution de la loi ZAN et de la loi Climat et résilience qui empêchent les communes dotées d’un PLU de réviser leur document d’urbanisme sans s’inclure dans un PLUI. Loire Forez Agglomération prévoit de finaliser le processus en 2027. Actuellement, nous en sommes à la phase diagnostic. 2024 sera consacrée à l’élaboration du PADD.
 
Monsieur Daniel JAY demande si le PLUI actuel reste valable.
Madame Carine GANDREY répond dans l’affirmative. Le PLUI reste en cours de validité jusqu’en 2027 minimum. Il sera ensuite remplacé par le PLUI à 87 communes. C’est un processus particulièrement long.
Monsieur Daniel JAY s’interroge sur les potentiels changements pour la commune d’Ecotay l’Olme.
Madame Carine GANDREY précise que les changements vont surtout concerner la surface constructible.
 

• Accident au Vieil Ecotay

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que suite à un accident de poids lourds au Viel Ecotay ayant entrainé la pollution du sol et du Chavaran au gasoil, les résultats d’analyse sont parvenus à la commune. 20 centimètres de terre doivent être dépolluer côté parking. Côté berge l’intervention est plus compliquée avec la proximité du cours d’eau mais des solutions sont envisagées.
    

• Elections des délégués et délégués suppléants pour les élections sénatoriales 2023 : Madame Carine GANDREY rappelle que l’élection des délégués et délégués suppléants aura lieu le vendredi 09 juin à 18H30 lors d’un conseil municipal exceptionnel. Les résultats du vote devront être rendus avant 21H en gendarmerie de Montbrison.

Monsieur Daniel JAY demande si des candidats sont déjà connus
Madame Carine GANDREY répond qu’une liste de candidats en interne a déjà été prévue.
 

• Inscriptions transports scolaires : Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que la campagne d’inscription pour les transports scolaires est ouverte depuis le 03 mai. Les inscriptions doivent être faites avant le 21 juillet. Les inscriptions réalisées après cette date seront majorées.
• Soirée ukrainienne de l’USEM : Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu’un article est paru dans le journal pour présenter un réfugié ukrainien, footballeur professionnel en Ukraine et arrivé sur la commune il y a peu. Afin d’encourager son intégration et faciliter les échanges avec les locaux, l’USEM organise une journée le samedi 24 juin sur le thème de l’Ukraine pour faire connaître la culture ukrainienne. Cette journée aura lieu en partenariat avec la maison de l’Europe à Veauche et la commune. Le vendredi 23 juin aura lieu une soirée débat. 
• Démarchage sur la commune : Monsieur Jacques MARECHAL informe les membres du conseil municipal que des démarcheurs interviennent sur la commune auprès de propriétaires fonciers. Ils sont à la recherche de terrains pour installer des panneaux photovoltaïques. Il se demande si la commune a connaissance de ces démarches.

Madame Carine GANDREY n’est pas informée de ces actions. Elle en prend bonne connaissance et se tiendra informée de l’évolution de la situation.
 

• Fonds de soutien aux communes de Loire Forez Agglomération 2023-2025 : Monsieur Pascal MEFTAH interroge Madame le Maire sur le fonds de soutien aux communes de Loire Forez Agglomération pour 2023-2025, la commune prévoit-elle de demander un soutien via ce dispositif ? : Madame Carine GANDREY répond favorablement à cette question. La commune d’Ecotay espère bénéficier de ce dispositif pour le projet de réhabilitation du presbytère. Cependant, le projet n’est pas encore assez abouti pour qu’une demande soit déposée auprès de Loire Forez Agglomération. Il manque notamment le plan de financement et les autres sources de financement.
• Fauchage sur la commune : Monsieur Daniel JAY aimerait connaître la date du début de la saison de fauchage sur la commune et si cela sera fait le long de la route départementale : Monsieur Robert MASSON répond que le fauchage va bientôt commencer. Ce sera terminé pour la fête du Vieil Ecotay le 10 juin prochain.

Madame Carine GANDREY précise que Loire Forez Agglomération n’incite pas les communes à le faire fréquemment. La commune le fera également le long de la route départementale en complément du département.
 

• Date des prochaines réunions

o   24 mai : commission travaux
o   31 mai : commission patrimoine
o   03 juin : inauguration de la maison des associations
o   07 juin : CCAS
o   09 juin : élection délégué sénatoriale
o   14 juin : réunion plénière
o   05 juillet : CCAS