19/06/2023
Le conseil municipal s'est réuni vendredi 09 juin en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour :
- Elections des délégués et délégués suppléants dans le cadre des élections sénatoriales 2023
- convention de mise à disposition du service commun commande publique de Loire Forez Agglomération
Absents avec pouvoir : MAY Michelle pouvoir à MASSON Robert, MARIANI Jean-Michel pouvoir à JOANIN Robert, MEYNIEL Catherine pouvoir à GANDREY Carine
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : JAY Daniel
DELIBERATIONS
ELECTIONS DES DELEGUES ET DELEGUES SUPPLEANTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES 2023
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Mme. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr Robert JOANIN, Mr Robert MASSON, Mme Auriane GOURBEYRE et Mr Guillaume PEYCELON. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les listes déposées et enregistrées :
- municipalité d'Ecotay l'Olme
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- liste Municipalité d'Ecotay l'Olme : 15 voix
Madame le Maire proclame les résultats définitifs suivants : la liste « Municipalité d’Ecotay l’Olme » a obtenu 3 délégués et 3 suppléants.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Monsieur Gérard JOANIN expose au conseil municipal que le projet de rénovation du presbytère étant sur le point de débuter, il est nécessaire de prévoir un marché public pour la maîtrise d’œuvre. Pour cela, il propose de faire appel à Loire Forez Agglomération.
La présente convention de mise à disposition de service précise l’objet, les missions et l’estimation du nombre d’unités d’œuvre nécessaires (équivalent de marchés publics), la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les modalités d’intervention du service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.
Considérant la technicité particulière que ce service peut apporter à la commune et le besoin existant en matière d’achat public, la commune souhaite solliciter ce service commun pour l’assistance technique sur les missions :
- Rencontre(s) avec le représentant du pouvoir adjudicateur adhérent pour cerner les besoins
- Rédaction des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (AE – CCAP – RC), relecture du CCTP
- Lancement de la consultation :
- Publicité sur la plateforme via les identifiants du pouvoir adjudicateur – sur BOAMP et/ou autres supports à la charge directe de la commune
- Gestion des questions des candidats : réception et réponses après consultation des services du pouvoir adjudicateur
- Réception des offres
- Ouverture des offres
- Transmission des offres au représentant du pouvoir adjudicateur
- Rédaction du cadre de tableau d’analyse
- Relecture du tableau d’analyse des offres
- Organisation de la CAO ou commission march
- Envoi des courriers d’information aux non retenus (signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur
- Mise au point du marché
- Organisation des séances de négociation, secrétariat
- Notification du marché signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur)
- Rédaction des avenants
- Gestion des actes de sous-traitance
- Assistance à la rédaction des délibérations afférentes aux marchés
- Gestion de la périodicité des marchés : reconduction, lancement d’une nouvelle consultation (alerte de la collectivité)
- Rédaction du rapport de présentation
- Rédaction des conventions de groupement de commande
- Transmission au contrôle de légalité des contrats et avenants
Pour ce faire, le volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics est de 5.5 unités d’œuvre selon la liste des équivalents marchés présente en annexe 1 de la convention.
Le coût de l’unité d’œuvre du service étant de 205 €, le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève donc à un montant de 1 127.50 €.
Monsieur Pascal MEFTAH demande si Loire Forez Agglomération avait aussi monté le marché public pour la rénovation de l’ancienne école et mairie.
Madame Carine GANDREY répond qu’ils avaient travaillé sur l’avenue de Montbrison.
Monsieur Robert JOANIN précise que la recherche de la maitrise d’œuvre doit commencer très rapidement afin de pouvoir débuter les demandes de subvention en fin d’année.
Monsieur Guillaume PEYCELON demande quand aura lieu la commission d’appel d’offres.
Monsieur Robert JOANIN prévoit de réunir la commission d’appel d’offres mi-septembre, octobre.
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la mise à disposition du service commun commande publique / assistance juridique porté par Loire Forez agglomération pour son assistance technique auprès de la commune en matière d’achat public à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et jusqu’à réalisation des marchés correspondants à ce volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics.
- D’APPROUVER la convention jointe à la présente délibération,
- D’AUTORISER la Maire à signer celle-ci.
DECIDE de faire appel au service commun commande publique / assistance juridique porté par Loire Forez agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition de ce service pour son assistance technique auprès de la commune en matière d’achat public à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et jusqu’à réalisation des marchés correspondants à ce volume prévisionnel d’équivalent de marchés publics.
APPROUVE la convention qui s’y rattache,
AUTORISE la Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
DOSSIERS EN COURS
- Verdict du jugement opposant la mairie d'Ecotay l'Olme à l'association Vélo en Forez Loire
QUESTIONS DIVERSES
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 28 juin 2023 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 19H18.
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