Conseil Municipal du 08 novembre 2023

19/12/2023

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 8 novembre 2023 à 20H00 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour :

  • Nouvelle tarification de la location des salles communales
  • Nomination d’un référent pour la charte forestière de Loire Forez Agglomération
  • Approbation de la convention ROC42 du SIEL-TE
  • Signature de la convention pour l’utilisation du logiciel REMOCRA avec le SDIS42
  • Signature des avenants au marché de maîtrise d’œuvre de rénovation du presbytère
  • Approbation du marché de prestation de service d’assurances 2024-2028
  • Demande de subvention au département dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2024
  • Régularisation de la parcelle AH 90
  • Renouvellement de la convention INFRACOS
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, JAY Daniel, MARIANI Jean-Michel, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MEYNIEL Catherine, MARECHAL Jacques, , BAROU Guy, MASSON Robert
Absents avec pouvoir : MEFTAH Pascal à MARECHAL Jacques
Absents et excusés : PEYCELON Guillaume, DUCLOS Norbert
Secrétaire de séance : BAROU Guy

Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
 
DELIBERATIONS

NOUVELLE TARIFICATION DE LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 2 février 2022 fixant la dernière tarification de location des salles communales
 
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de location des différentes salles communales
 
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de modifier les tarifs de location des salles municipales :
Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
  • pour la salle communale  :
    • Ecotayens : 250€ / location d'un deuxième jour consécutif : 76€
    • Hors commune : 550€ / location d'un deuxième jour consécutif : 80€
    • location moins de 3 heures : 100€
    • association extérieure : 50€
    • association extérieure (utilisation annuelle) : 200€
  • location au mois de juillet (21H maximum) :
    • Ecotayens : 150€
    • Hors commune : 250€
  • salle des associations : 50€
 chauffage de la salle des fêtes du 15 octobre au 30 avril : 50€
 
  • location de vaisselle :
    • jusqu'à 50 personnes : 46€
    • de 51 à 100 personnes : 69€
    • de 101 à 200 personnes : 91€
  • location des verres uniquement : 31€
 
  • salle du conseil municipal :
    • journée complète : 150€
    • location moins de 6 heures : 100€
    • association extérieure : 50€
    • association extérieure (utilisation annuelle) : 200€
 chauffage de la salle du conseil municipal du 15 octobre au 30 avril : 20€
  •  kiosque : 150€
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande à partir de quand seront appliqués ces nouveaux tarifs.
Madame Carine GANDREY l’informe que ces tarifs seront applicables à toutes les conventions de location de salle établie à compter de cette délibération. Les conventions déjà signées sont maintenant aux anciens tarifs.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
  • approuve à l'unanimité la nouvelle tarification de location des salles municipales.
  • autorise Madame le Maire à signer les conventions nécessaires pour l'organisation de la location des salles municipales.
  • autorise la mise à jour du règlement intérieur d'utilisation des salles communales. 
NOMINATION D'UN REFERENT POUR LA CHARTE FORESTIERE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la charte forestière territoriale en date du 3 février 2023
 
Considérant la nécessité de nommer un référent communal pour le bon fonctionnement de la charte forestière territoriale

Madame le Maire propose au conseil municipal de nommer les conseillers municipaux suivants en tant que référent communal pour la charte forestière territoriale :
  • en tant que titulaire : Monsieur Guy BAROU
  • en tant que suppléant : Monsieur Daniel JAY
Monsieur Guy BAROU souhaite connaître leur interlocuteur pour les travaux initiés dans le cadre de la charte forestière, est-ce le CRPF ou Loire Forez Agglomération ?
Madame Carine GANDREY répond que Loire Forez Agglomération est à l’initiative de cette charte et porte l’ensemble des travaux qui en découlent. Les coordonnées des techniciens en charge de ces projets seront transmises aux référents.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • approuve la nomination de Monsieur Guy BAROU et Monsieur Daniel JAY en tant que référent communal pour la charte forestière territoriale
APPROBATION DE LA CONVENTION ROC42 DU SIEL-TE

Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant que le SIEL-TE lance le déploiement d'un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).
 
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager l'implantation d'un ou plusieurs équipements techniques sur des ouvrages communaux.
A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d'implantation.
Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.
 
Monsieur Daniel JAY souhaiterait savoir si la télégestion du chauffage de la maison des associations pourrait fonctionner avec le Très Bas Débit.
Madame Carine GANDREY répond que la télégestion du chauffage de la maison des associations fonctionne déjà en Wifi. Il n’est pas prévu que cela change. Le réseau Très Bas Débit sera principalement développé pour la gestion des objets connectés mais aussi l’éclairage public. Il permettra un fonctionnement plus souple.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
  • approuve l'implantation d'un équipement technique sur la salle des fêtes
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'implantation d'un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE Loire.
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL REMOCRA AVEC LE SDIS42

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Vu le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie
 
Considérant la nécessité d'assurer la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire communal
Considérant la mise à disposition du logiciel REMOCRA par le SDIS42
 
Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, le SDIS42 met à disposition des communes l'utilisation du logiciel REMOCRA. Cette application informatique permet la gestion partagée des points d'eau incendie
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
  • approuve le recours au logiciel REMOCRA dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie
  • autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation et mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie
SIGNATURE DES AVENANTS AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE RENOVATION DU PRESBYTERE

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique 
Vu le marché conclu avec l'entreprise PENTA INGENIERIE en application des délibérations du conseil municipal n°DE_2023_039 du 27 septembre 2023 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de maîtrise d'œuvre de rénovation du presbytère
Vu la délibération n°2020_009 du conseil municipal du 17 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que Madame le Maire n'est autorisée à signer des avenants que dans la limite de 5% du montant du marché

Monsieur Robert JOANIN expose au Conseil Municipal que de possibles avenants dépassant les seuils mentionnés dans la délibération n°2020_009 pourraient être nécessaires dans le cadre de marché de de maîtrise d'œuvre de rénovation du presbytère. Afin de faciliter la procédure, Monsieur Robert JOANIN demande au conseil municipal de permettre à Madame le Maire de signer tous les avenants afférant au marché de maîtrise de rénovation du presbytère.
Le conseil municipal sera informé des avenants dont le montant serait supérieur à 5% du montant du marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation du presbytère.

Après en avoir délibéré, décide 
  • d'autoriser Madame le Maire à signer tous les avenants d'augmentation et de réduction pouvant être nécessaires dans le cadre du marché public de maîtrise d'oeuvre de la rénovation du presbytère.
APPROBATION DU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 2024-2028

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 3 octobre 2023,

Considérant la nécessité de renouveler le marché de prestation de service d’assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023 ;
Considérant la note de synthèse annexée relatant la procédure suivie pour la passation du marché de prestation de service d’assurance en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que dans le cadre de la procédure 4 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;
Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 3 octobre 2023 suivant le rapport d’analyse du cabinet SIGMA RISK présenté et l’attribution des marchés :
  • à l’assureur GROUPAMA pour un taux de 1,31 € TTC / m², ce qui représente, compte tenu de la superficie des bâtiments déclarée une prime d’un montant estimatif annuel de 3671.93 € TTC pour le lot 1, 
  • à l’assureur SMACL pour une cotisation forfaitaire indexée sur l'indice FFB - pour 2024 : 1163.60 € ce qui représente, compte tenu de la masse salariale retenue, une prime annuelle d’un montant estimatif de 5504.45 € TTC pour le lot 4,
  • à l’assureur GROUPAMA pour une prime, compte tenu du nombre d’élus et d’agents déclarés, d’un montant forfaitaire estimatif annuel de 1792.06 € TTC pour le lot 6,
  • à l’assureur SMACL pour un montant estimatif annuel de 1417.46 € TTC compte tenu du parc automobile déclaré, pour une cotisation annuelle par km indexée sur l'indice SRA pour le contrat auto mission ce qui représente, compte tenu de l’assiette de kilomètres retenue par an, une prime annuelle d’un montant estimatif de 300.63 € TTC et pour la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine un montant annuel estimatif de 88.50 € TTC pour le lot 7,
  • au groupement ACL – GENERALI  pour une prime, compte tenu du nombre déclaré d’élus et de bénévoles, d’un montant annuel estimatif de 299.95 € TTC pour le lot 8,
comme relaté dans le procès-verbal, sur la base des critères de jugement des offres : le prix des prestations (40 %) et la valeur technique (60 %).
 
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
  • D’approuver et d’entériner, la procédure sous forme d’appel d’offres ouvert et son déroulement concernant le marché de prestation de service d’assurance,
  • de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur les dommages aux biens, lot 1, avec l’assureur GROUPAMA :
  • pour un taux de 1,31 € TTC / m², ce qui représente, compte tenu de la superficie des bâtiments déclarée une prime d’un montant estimatif annuel de 3671.93 € TTC
  • de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la responsabilité civile générale, lot 4, avec l’assureur SMACL :
  • pour une cotisation forfaitaire indexée sur l'indice FFB - pour 2024 : 1163.60 € ce qui représente, compte tenu de la masse salariale retenue, une prime annuelle d’un montant estimatif de 5504,45 € TTC
  • de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la protection juridique, lot 6, avec l’assureur GROUPAMA :
  • pour une prime, compte tenu du nombre d’élus et d’agents déclarés, d’un montant forfaitaire estimatif annuel de 1792.06 € TTC
  • de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la flotte automobile et auto-mission, lot 7, avec l’assureur SMACL :
  • pour un montant estimatif annuel de 1417.46 € TTC compte tenu du parc automobile déclaré, pour une cotisation annuelle par km indexée sur l'indice SRA pour le contrat auto mission ce qui représente, compte tenu de l’assiette de kilomètres retenue par an, une prime annuelle d’un montant estimatif de 300,63 € TTC et pour la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine un montant annuel estimatif de 88,50 € TTC
  • de compléter les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur l’individuelle accident, lot 8, avec le groupement ACL – GENERALI :
  • pour une prime, compte tenu du nombre déclaré d’élus et de bénévoles, d’un montant annuel estimatif de 299,95 € TTC
  • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant des marchés.
 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
  • approuve et entérine, la procédure et son déroulement sous forme d’appel d’offres ouvert concernant le marché de prestation de service d’assurance,
  • complète les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur les dommages aux biens, lot 1, avec l’assureur GROUPAMA :
  • pour un taux de 1,31 € TTC / m², ce qui représente, compte tenu de la superficie des bâtiments déclarée une prime d’un montant estimatif annuel de 3671.93 € TTC
  • complète les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la responsabilité civile générale, lot 4, avec l’assureur SMACL :
  • pour une cotisation forfaitaire indexée sur l'indice FFB - pour 2024 : 1163.60 € ce qui représente, compte tenu de la masse salariale retenue, une prime annuelle d’un montant estimatif de 5504,45 € TTC
  • complète les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la protection juridique, lot 6, avec l’assureur GROUPAMA :
  • pour une prime, compte tenu du nombre d’élus et d’agents déclarés, d’un montant forfaitaire estimatif annuel de 1792.06 € TTC
  • complète les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur la flotte automobile et auto-mission, lot 7, avec l’assureur SMACL :
  • pour un montant estimatif annuel de 1417.46 € TTC compte tenu du parc automobile déclaré, pour une cotisation annuelle par km indexée sur l'indice SRA pour le contrat auto mission ce qui représente, compte tenu de l’assiette de kilomètres retenue par an, une prime annuelle d’un montant estimatif de 300,63 € TTC et pour la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine un montant annuel estimatif de 88,50 € TTC
  • complète les délégations accordées au Maire ou son représentant en matière de signature des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché portant sur l’individuelle accident, lot 8, avec le groupement ACL – GENERALI :
  • pour une prime, compte tenu du nombre déclaré d’élus et de bénévoles, d’un montant annuel estimatif de 299,95 € TTC
  • autorise le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant de ces marchés.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant l'enveloppe de solidarité du département de la Loire à destination des communes rurales pour la réalisation de travaux de petite envergure
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose au Conseil Municipal que trois projets de la commune peuvent faire l'objet d'une subvention du département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024 :
  • la création d'une mezzanine dans l'ancien CTM pour un montant de 6 446€ HT
  • la réfection du mur en pierre du local des chasseurs pour un montant de 1 300,45€ HT
  • la rénovation du pressoir sur la place de la mairie pour un montant de 3 900€ HT
Le montant global des travaux représente un coût de 11 646.45€ HT.
 
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 6 900€ (soit 60% du coût global des travaux) auprès du département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2024.
  • autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
REGULARISATION DE LA PARCELLE AH90

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le bornage effectué en 1998 
Vu le cadastre
 
Considérant la construction des voies du chemin des Sagnes et du chemin du Sablat
Considérant la nécessité de régulariser la situation de la parcelle AH 90 située sur le domaine public,
 
Monsieur Robert JOANIN expose au conseil municipal la situation de la parcelle AH 90. Ce tènement est situé sur le domaine public, plus précisément sur les voies à l'intersection du chemin des Sagnes et du chemin du Sablat.
Malgré la construction des voies, la municipalité n'a pas établi d'acte administratif finalisant la cession de cette parcelle à la commune.
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle AH90 à la commune par les propriétaires actuels. Cette cession se fera au moyen d'un acte administratif.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
  • d'approuver la cession de la parcelle AH90 à la commune afin d'en régulariser la situation
  • d'autoriser le Maire ou toute personne en possédant la délégation à signer l'acte administratif permettant d'établir la cession
  • d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INFRACOS

Vu le code général des collectivités territoriales 
Vu la délibération DE_2014_007 du 14 mai 2014 relative à la convention d'installation d'une antenne avec SFR sur le clocher de l'église
Vu la convention signée avec SFR dans le cadre de la mise à disposition du clocher de l'église pour l'installation d'une antenne radiotéléphonique 
Vu le courrier en date du 20 février 2015 relatif au transfert de la convention à la société INFRACOS à compter du 1er mars 2015
 
Considérant que la convention arrive à échéance
Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition du clocher pour l'installation d'une antenne radiotéléphonique par INFRACOS ;
 
Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention avec INFRACOS pour la mise à disposition du clocher pour l'installation d'une antenne radiotéléphonique. Cette convention prendra effet à compter de sa signature et est conclue pour 12 ans sauf congé donné par l'une des parties.
INFRACOS versera une redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, d'un montant de 4780€ HT. Celle-ci sera majorée chaque de 2% à compter de la date anniversaire du renouvellement de la convention.
 
Monsieur Norbert DUCLOS demande si l’antenne permet de couvrir le Vieil Ecotay en réseau de téléphonie mobile.
Monsieur Daniel JAY répond que cette antenne sert uniquement de relais pour le déploiement du réseau.
Monsieur Daniel JAY aimerait connaître le montant annuel des redevances que représentent l’ensemble des antennes installées sur le clocher.
Madame Michelle MAY informe le conseil municipal que la commune perçoit environ 10 000€ pour l’ensemble des antennes.
Monsieur Jacques MARECHAL souhaiterait connaître la durée de la convention.
Madame Michelle MAY répond que la convention est signée pour 12 ans, chaque partie étant libre d’y mettre un terme plus tôt.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du clocher pour l'installation d'une antenne radiotéléphonique par INFRACOS ;
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes ayant délégation à signer la nouvelle convention
  • autorise Madame le Maire à demander le paiement de la redevance chaque année à la date anniversaire de la convention
DOSSIERS EN COURS
  • signature du marché de maîtrise d’œuvre du presbytère
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que le délai de recours des non-retenus étant purgé, la municipalité a signé le marché public pour la maîtrise d’œuvre de rénovation du presbytère avec PENTA INGENIERIE pour 45 000€.
Le maître d’œuvre a déjà réalisé les plans. Il leur a été demandé de rendre l’avant-projet définitif pour le prochain conseil municipal. Il permettra de constituer les dossiers de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe territorialisée du département de la Loire et dans le cadre de la DETR.
Madame Carine GANDREY précise que les services du SIEL-TE vont être sollicités dans les prochaines semaines pour réaliser des études sur les économies d’énergie projetées dans le cadre de la rénovation du presbytère. Celles-ci seront nécessaires pour demander des subventions telles que le fonds vert et la RENOLUTION.
 
  • attribution d’une subvention de 10 000€ pour le changement du grillage dans le cadre de l’enveloppe territorialisée 2023 du département de la Loire
Monsieur Robert JOANIN rappelle au conseil municipal que le grillage du stade de foot a été changé pour un montant de 23 604€ HT. Le département de la Loire a notifié la commune de l’attribution d’une subvention de 10 000€ dans le cadre de l’enveloppe territorialisé 2023. Monsieur Robert JOANIN rappelle aussi au conseil municipal que la Fédération Française de Football a attribué 2 900€ de subvention à la commune pour la rénovation de l’éclairage et le changement du grillage du stade de foot.
 
  • compte-rendu des commissions municipales
Madame Auriane GOURBEYRE dresse un compte-rendu de la commission communication. Le prochain numéro du bulletin municipal est en cours de rédaction. Il sera distribué la deuxième semaine de décembre.
 
  • compte-rendu de la réunion des associations
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle au conseil municipal qu’une réunion des associations s’est tenue le 2 octobre dernier. Elle a permis de présenter la maison des associations. Celles-ci sont majoritairement satisfaites des nouveaux locaux. Des inquiétudes persistent sur l’accès au site notamment la nuit et en hiver.
Monsieur Robert MASSON informe le conseil municipal qu’un système d’éclairage solaire a été installé à l’extérieur de la maison des associations.
 
Madame Christiane DUCLOS demande si des aménagements sont prévus sur la route d’accès. Est-il possible de prévoir le busage des fossés ou de mettre des barrières ?
Madame Carine GANDREY répond que des pistes de réflexion vont être menées sur ce sujet.
 
Madame Auriane GOURBEYRE termine son compte-rendu de la réunion des associations en rappelant au conseil municipal que le principe d’attribution des subventions aux associations va être repensé. Il n’est pas question d’abaisser les montants attribués à chaque association mais de rendre la procédure plus transparente.
 
  • préparation du repas des Anciens et de la soirée théâtre du CCAS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la soirée théâtre du CCAS aura lieu le vendredi 1er décembre 2023 à 20H30. Les tickets sont vendus le dimanche matin au dépôt de pain. Cette manifestation permettra de financer le repas des Anciens qui se tiendra le dimanche 7 janvier 2024 à 12H ainsi que la distribution de chocolats pour les Anciens ne pouvant pas participer au repas. Madame le Maire rappelle que le CCAS participe au groupement de commandes organisé par Montbrison pour les chocolats de fin d’année.
 
  • lancement du conseil municipal jeunes
Madame Auriane GOURBEYRE annonce au conseil municipal que suite à la réunion de présentation du conseil municipal jeunes du 7 octobre 2023. 6 jeunes Ecotayens souhaitent s’investir au sein du CMJ.
Avant le conseil municipal, ces jeunes ont été reçus par les élus municipaux pour recevoir leur écharpe.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Installation de la boîte à clés à la maison des associations
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une boîte à clés a été installée près de la maison des associations pour faciliter l’accès des locaux aux associations. Le code a été distribué aux présidents d’association et sera changé régulièrement.
 
  • Cérémonie des nouveaux arrivants
Madame le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie des Nouveaux Arrivants aura lieu le dimanche 26 novembre à 10H30 en salle du conseil. 40 foyers ont été invités à participer. Des bons pour le restaurant La Delizia seront distribués aux présents.
  
  • Compte-rendu ouverture estivale de l’église
Madame Auriane GOURBEYRE dresse le bilan de l’ouverture estivale de l’église au public. 480 personnes sont venues visiter le site. Deux dates ont connu un pic de fréquentation : Les Virades de l’Espoir le 22 septembre et la Fête du Vieil Ecotay le 10 juin. La Canicule a freiné la fréquentation.
L’opération sera renouvelée l’an prochain.
  • Régularisation chemin des sources
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal qu’une parcelle constituant la voie d’accès du chemin des sources est toujours détenue par un particulier. Les permis de construire des habitations le long de cette voie prévoyait la cession d’un bout de terrain pour construire la route. Ceci n’a pas été régularisé pour la parcelle AC 159. La cession sera donc régularisée dans les prochaines semaines.
 
  • Date des prochaines réunions
11 novembre à 09H00 : commémoration de l’armistice de la première guerre mondiale
14 novembre à 09H30 ; groupe de travail sur les zones d’accélération énergétique
14 novembre : réunion de bilan des Virades de l’Espoir
15 novembre à 18H30 : commission travaux urbanisme
16 novembre à 18H30 : CCAS
18 novembre à 14H00 : tournage dans la commune par Rendez-Vous en Forez
21 novembre à 20H00 : commission communication
22 novembre à 18H30 : commission finances
26 novembre à 10H30 : cérémonie des nouveaux arrivants
29 novembre à 18H30 : réunion plénière
1er décembre à 20H30 : soirée théâtre
7 décembre à 18H30 : réunion d’adjoints
19 décembre à 11H00 : pot de Noël avec les agents
 
 Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 18H30
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H55

 

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