Conseil Municipal du 13 décembre 2023

06/02/2024

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 13 décembre 2023 à 20H00 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour : 

  • Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition de service avec Loire Forez Agglomération
  • Demande de subvention auprès des Fonds Verts pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention DETR/DSIL pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisé 2024 pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre du Cercle Vertueux pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention auprès du SIEL-TE dans le cadre de la RENOLUTION pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre du Fonds de soutien communautaire aux projets communaux pour la rénovation du presbytère
  • Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation du presbytère
  • Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
  • Acceptation d’un don de la compagnie de théâtre La Traverse au profit du CCAS
  • Attribution d’une subvention au profit de l’association AFM Téléthon
  • Attribution d’une subvention au profit de l’association des Restos du Coeur
  • Approbation de la convention entre la commune, le département de la Loire et l’entreprise SERENICITY
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, JAY Daniel, MARIANI Jean-Michel, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MEYNIEL Catherine, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MASSON Robert
Absents avec pouvoir : PEYCELON Guillaume pouvoir à GOURBEYRE Auriane
Absents et excusés : DUCLOS Norbert
Secrétaire de séance : Jean-Michel MARIANI
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2023
 
DELIBERATIONS

AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION POUR L'ENTRETIEN DES VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1
Vu les statuts de la Communauté,
Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire en date du 08/01/2019
 
Depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.
En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération.
Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023 d’un rattrapage de cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d’entretien actualisé de 2023.
 
Ainsi, l’avenant n° 1 prend en compte le plan d’entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 9 193,19 € et prévoit l’instauration de sa révision annuelle.
 
Il est proposé au conseil municipal :
  • D’APPROUVER le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour et de sa révision annuelle à la hausse à hauteur de 1% à compter de 2024,
  • D’APPROUVER le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,
  • D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée illimitée.
Monsieur Guy BAROU demande si les travaux concernés par cette convention sont réalisés par des agents de Loire Forez Agglomération.
Madame Michelle MAY explique que la convention de mise à disposition du service technique de la commune pour l’entretien des voiries communautaires concerne uniquement des travaux d’entretien courants réalisés par les deux agents techniques de la commune.
Monsieur Guy BAROU aimerait savoir comment sont estimés les montants versés par Loire Forez Agglomération.
Monsieur Robert JOANIN répond que les travaux réalisés chaque année sont définis en amont par Loire Forez Agglomération. Un forfait est appliqué à chaque intervention. Des fiches de procédure permettent de déclarer les travaux et le nombre d’heures réalisés compte tenu de ce qui est demandé par Loire Forez Agglomération.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • APPROUVE le plan prévisionnel d’entretien annuel mis à jour, dit de référence, et sa révision annuelle à la hausse à hauteur de 1%
  • APPROUVE le versement d’un rattrapage de révision à hauteur de 5% sur la base du montant de la mise à disposition réelle de 2023,
  • APPROUVE l’avenant afférent,
  • AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
Vu le budget communal,
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 538 197.50 € HT soit 644 611.50 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Verts
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 161 459.25 € auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Verts
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Verts 2024
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 538 197.50 € HT soit 644 611.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 107 588 € auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2024 POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE

Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant l'enveloppe territorialisée du département de la Loire à destination des communes rurales pour la réalisation de travaux d'envergure
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 502 257.50 € HT soit 601 483.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l'enveloppe territorialisée 2024.
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 100 451.50 € (soit 20% du montant HT des travaux) auprès du département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée 2024.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée 2024.
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AU TITRE DU CERCLE VERTUEUX POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE           
 
Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant le Cercle Vertueux de Loire Forez Agglomération à destination des projets communaux à la fois innovant, écologique et solidaire ;
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 538 197.50 € HT soit 644 611.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Cercle Vertueux 2024.
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 15 000 € auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre du Cercle Vertueux
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre du Cercle Vertueux
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIEL-TE AU TITRE DE LA RENOLUTION POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE  
 
Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant le dispositiif incitatif d'investissement RENOLUTION du SIEL-TE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Loire. 
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 538 197.50 € HT soit 644 611.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la RENOLUTION.
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 20 000 € auprès du SIEL-TE dans le cadre de la RENOLUTION
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès du SIEL-TE dans le cadre de la RENOLUTION
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE                   
                                                                                                                  
Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant les Fonds de Concours au titre de l'enveloppe de 2 800 000€ pour les projets d'équipement de Loire Forez Agglomération
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 538 197.50 € HT soit 644 611.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la première sous-enveloppe du Fonds de concours pour les projets d'équipement de Loire Forez Agglomération.
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 13 048 € auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre de la première sous-enveloppe du Fonds de concours pour les projets d'équipement.
 
Monsieur Pascal MEFTAH souhaite savoir comment sera monté le budget 2024 compte tenu du projet du presbytère.
Madame Michelle MAY l’informe qu’il sera peut-être nécessaire de prévoir un emprunt d’équilibre en investissement car les subventions demandées ne seront encore versées. Il est également prévu de travailler en collaboration avec le centre des finances publiques.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande quand seront connus les montants définitifs des subventions. Peut-on avoir plus d’informations avant le début des travaux ?
Madame Carine GANDREY répond par la négative. Les montants alloués par les financeurs à la commune ne pourraient être connus qu’en fin d’année 2024.
Monsieur Pascal MEFTAH s’interroge sur les conditions de la signature du marché compte tenu du montant de l’opération.
Madame Michelle MAY rappelle que le montant global de l’opération sera inscrit au budget 2024.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
  • approuve la demande de subvention auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre de la première sous-enveloppe du Fonds de concours pour les projets d'équipement
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
 
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES          
 
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'énergie,
Vu la loi n°2023-175 du mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,
Vu l'enquête collective et les retours de cette enquête
 
Considérant l'intérêt général
 
Le maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menées sur la commune.
Le maire propose de retenir les zones présentées en annexe de la présente délibération.
Deux zones d'accélération des énergies renouvelables ont été définies :
  • une zone d'accélération pour l'énergie photovoltaïque
  • une zone d'accélération pour l'énergie thermique
Ces deux zones sont réparties sur l'ensemble des zones constructibles du territoire communale.
Madame le Maire rappelle que ces cartographies ont été réalisées après concertation avec le SIEL-TE. Différents types d’énergies ont été présentés au groupe de travail créé pour l’occasion. Deux énergies se sont dégagées : photovoltaïque et géothermie. Elle rappelle également que le conseil municipal s’est positionné défavorablement à l’éolien et à l’exploitation du méthane sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (deux absentions) :
  • décide de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;
  • charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
ACCEPTATION D'UN DON DE LA COMPAGNIE DE THEATRE LA TRAVERSE AU PROFIT DU CCAS 
 
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association dénommée La Traverse souhaite faire un don 826 € au CCAS de la commune.
Il revient au Conseil Municipal d'accepter ou de refuser ce don.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le don de la compagnie La Traverse de 826 € à destination du CCAS.
 
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AFM TELETHON 
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
 
Considérant la demande de subvention de l'association AFM TELETHON en date du 16 août 2023
 
Madame le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une subvention d'un montant de 300€ à l'association AFM TELETHON
 
Monsieur Daniel Jay aimerait connaître le montant attribué à l’AFM TELETHON en 2023.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que l’association AFM TELETHON avait également reçu 300€.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 300 € à l'association AFM TELETHON.
 
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES RESTOS DU COEUR   
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 
Vu le budget communal ;
 
Madame le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une subvention d'un montant de 500€ à l'association Les Restos du Coeur
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 500 € à l'association Les Restos du Coeur.
 
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION DETOXIO                                                                                                                                                                                      
 
Vu le code général des collectivités territoriales ;
 
Considérant l'intérêt général ;
 
Madame le Maire informe le conseil municipal que le département de la Loire met à disposition des communes, qui le souhaitent, une solution permettant de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire.
Cette solution est réalisée en partenariat avec l'entreprise SERENICITY. Elle est chargée d'équiper les communes identifiées du boitier DETOXIO qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel.
Pour cela, une convention doit être signée entre le département de la Loire et la commune. Elle fixe les conditions de mise à disposition par le département de la solution DETOXIO de l'entreprise SERINICITY.
La mise à disposition du boitier et de la cartographie s'effectue à titre gratuit durant la durée de ladite convention.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d'approuver la convention entre le département de la Loire et la commune pour la mise à disposition de la solution DETOXIO.
 
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait savoir comment fonctionne le système DETOXIO.
Madame le Maire répond que le système DETOXIO fonctionne en partenariat avec l’entreprise SERINICTY. Ce boîtier est branché sur notre système informatique et détecte des « attaques ». Au terme de la mise à disposition, une cartographie des attaques sera créée et nous permettra de mettre en place des systèmes de protection adaptés à nos besoins.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • approuve la convention entre le département de la Loire et la commune pour la mise  à disposition de la solution DETOXIO
  • autorise Madame le Maire à signer la convention
DOSSIERS EN COURS
 
  • mise en place de l’application Illiwap sur la commune
Madame le Maire informe le conseil municipal que Loire Forez Agglomération permet à la commune d’utiliser l’application Illiwap. La station d’Ecotay l’Olme fonctionne depuis début décembre.
 
Monsieur Jean-Michel MARIANI propose de fermer Locality.
 
  • présentation du projet culturel 2023-2028 de Loire Forez Agglomération
Madame le Maire présente le projet culturel 2023-2028 de Loire Forez Agglomération. Celui-ci n’amène pas d’observation particulière.
 
  • compte-rendu des commissions municipales et intercommunales
Madame Christiane DUCLOS fait un compte-rendu de la commission habitat de Loire Forez Agglomération qui s’est tenue le 15 novembre 2023. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour :
  • État d’avancement du PLUi : des modifications sont en cours sur le PLUi à 45 communes. Concernant le PLUi à 87 communes, le PADD et les premiers plans de zonage devraient être élaborés en 2024. Les personnes publiques associées devraient être consultées fin 2024.
  • Etude structurelle sur la vacance des logements : 5.8% des logements du parc immobilier de Loire Forez Agglomération sont vacants. Afin de lutter contre ces vacances, des aides aux particuliers vont être proposées.
  • Etude des besoins des personnes âgées en matière d’habitat : les +60 ans représentent 28% de la population de Loire Forez Agglomération. L’étude réalisée montre un réel besoin de développer une offre de logements non médicalisés mais adaptés aux seniors.
 
Monsieur Daniel JAY a fait un compte-rendu sur la commission TEOMI. En 2024, Loire Forez Agglomération procèdera au changement des bacs d’ordures ménagères. Les nouveaux bacs seront équipés de puces. Elles permettront de comptabiliser le nombre de levées du bac. 2025 sera une année blanche et sera dédiée à la communication. En janvier 2026, la TEOMI sera mise en place.
Madame le Maire rappelle que les déchets organiques ne seront plus autorisés dans les bacs d’ordures ménagères à compter de janvier 2024. Des réflexions sont menées par la commune pour la mise en place de systèmes de compostage à la fois pour la mairie et pour les écotayens. 
 
Monsieur Robert JOANIN dresse un bilan de la commission travaux qui s’est tenu le 15 novembre dernier. Hors gros œuvres, plusieurs chantiers ont été réalisés en 2023 :
  • Rénovation de l’éclairage du stade
  • Changement du grillage du stade
  • Rénovation du mur du local des chasseurs et du mur en pierre place de la mairie
  • Création d’une mezzanine à l’ancien CTM
  • Rénovation de l’électricité de la salle des fêtes
Le montant de ces travaux représente 75 838€
 
En 2024, le SIEL-TE doit intervenir pour le renouvellement de l’éclairage de l’église.
 
Madame Carine GANDREY revient également sur un point évoqué lors du conseil communautaire. Les tarifs de l’eau vont connaître une augmentation à compter de 2024. Les tarifs seront majorés de 2% chaque année jusqu’en 2026.
 
  • rénovation du presbytère
Le permis de construire pour changement de destination est en cours d’élaboration. PENTA INGENIERIE prévoit de lancer la consultation pour les entreprises à compter du 15 février 2024.
 
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait avoir les plans définitifs du projet.
Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que les plans définitifs seront présentés dans le cadre d’une réunion ultérieure. Ils sont également disponibles en mairie pour ceux qui souhaitent les consulter immédiatement.
Monsieur Jacques MARECHAL souhaite savoir ce qu’il est prévu pour les aménagements extérieurs.
Madame Carine GANDREY répond que les réflexions portent principalement sur les accès PMR.
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande s’il est prévu d’installer des bornes de recharge pour voiture électrique.
Madame Carine GANDREY souhaite approfondir la réflexion sur cette question.
 
  • Conférence des Maires
Madame le Maire informe le conseil municipal que les services de l’Etat ont présenté leur feuille de route pour le PLUi à 87 communes lors de la dernière conférence des Maires. Plusieurs éléments sont à retenir :
  • L’accent doit être mis sur le développement du territoire et non sa croissance
  • La production de T1 et T2 est à privilégier.
  • Le renouvellement urbain doit être une priorité
  • La garantie à l’hectare a été confirmée mais le calcul prendra en compte les années 2021, 2022 et 2023. 
 
  • travaux rue des rois
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que Loire Forez Agglomération a lancé un appel d’offres pour les travaux rue des rois. Celui-ci est terminé. Le montant des travaux pour Ecotay l’Olme sont de 87 655.80€.
Les travaux débuteront en mars/avril 2024.
 
Madame Christiane DUCLOS s’interroge sur les travaux prévus d’ici la fin du mandat.
Madame Carine GANDREY l’informe que compte tenu du montant des travaux de la rue des rois, il n’y aura pas d’autres travaux concernant la voirie communautaire d’ici la fin du mandat. L’opération de la rue des rois est un réel besoin et était prévue.
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait connaître plus de détails sur le projet.
Madame Carine GANDREY affirme que le projet sera présenté lors d’une prochaine réunion en conseil municipal.
Monsieur Guy BAROU souhaite connaître les modalités de financement des travaux.
Madame Carine GANDREY répond que ce montant sera affecté à l’enveloppe voirie communautaire de la commune.
 
 QUESTIONS DIVERSES
  
  • bilan de la cérémonie des nouveaux arrivants
La cérémonie des Nouveaux Arrivants a eu lieu le 26 novembre dernier. Une trentaine de personnes étaient présentes. Le conseil municipal et les associations ont pu se présenter aux Nouveaux Arrivants.
 
  • compte-rendu de la réunion du CMJ
Lors de la dernière réunion du CMJ le 02 décembre, les membres ont décoré la place de la mairie pour les fêtes. Un nouvel arrivant s’est rajouté aux effectifs. Ils prendront également part à l’organisation du carnaval en février.
 
  • distribution du bulletin municipal
Le bulletin municipal sera distribué à partir du 18 décembre.
 
  • Date des prochaines réunions
o   17 janvier : réunion plénière
o   22 janvier : réunion adjoint
o   31 janvier : conseil municipal
o   07 février : commission urbanisme sécurité
o   16 février : carnaval
o   29 février : commission finances (à confirmer)
o   09 mars : séance photos
o   20 mars : réunion plénière
o   21 mars : réunion d’adjoints
o   27 mars : conseil municipal
o   03 avril : CCAS
o   10 avril : commission communication
o   24 avril : réunion plénière
o   06 mai : réunion d’adjoints
o   15 mai : conseil municipal
o   22 mai : commission patrimoine élargie
o   05 juin : CCAS
o   12 juin : réunion plénière
o   19 juin : réunion d’adjoints
o   26 juin : conseil municipal
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 31 janvier 2024 à 20H00
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H02
 


 

 

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes