Conseil Municipal du 27 mars 2024

23/05/2024

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 15 mai 2024 à 20H00 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants : 

• Approbation du compte de gestion 2023
• Approbation du compte administratif 2023
• Affectation de résultats de fonctionnement 2023
• Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2024
• Approbation du budget primitif 2024
• Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
• Modalités cession de parcelles AC 256, AC 260, AC 264, avenue de Montbrison
• Demande de subvention auprès du Fonds de Concours de Loire Forez Agglomération pour l’achat d’un camion
• Modification du tableau des effectifs
• Attribution d’une subvention au Centre Social pour la fête du Livre Jeunesse 2024
• Acceptation d’un don pour le CCAS
• Autorisation de pose de pièges photographiques

 
VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général des Impôts
 
Madame Michelle MAY, adjointe aux finances, propose de ne pas modifier le taux des taxes directes locales pour l'année 2024 et de les maintenir comme suit :

• Taxe foncière "bâti" : 26.50%
• Taxe foncière "non bâtie" : 31.49%
• Taxe d'habitation : 8.30%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le taux des taxes directes locales.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, présenté lors de la réunion de commission des finances le 12 février 2024, comme suit

 Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

• fonctionnement : 7.5%
• investissement : 7.5%

Monsieur Guy BAROU souhaiterait savoir à quoi correspond l’attribution de compensation visée dans la section investissement.
Madame Michelle MAY lui répond qu’elle se renseignera auprès de Loire Forez Agglomération.
 
Monsieur Pascal MEFTAH se questionne sur le montant visé au compte 2184 destiné à couvrir les dépenses du mobilier pour le presbytère.
Madame Michelle MAY l’informe que ce montant correspond à une estimation. L’ensemble du mobilier ne sera, par ailleurs, pas acheté en 2024.
Madame Carine GANDREY précise que les montants des travaux seront affinés après la consultation des entreprises pour les travaux du presbytère.
 
Monsieur Daniel JAY aimerait des précisions sur le remboursement du Cercle Vertueux visé en section de dépenses d’investissement.
Monsieur Robert JOANIN rappelle que la commune a bénéficié d’une subvention de Loire Forez Agglomération dans le cadre du dispositif du Cercle Vertueux. Il est prévu que la commune reverse 25% du montant de la subvention à Loire Forez Agglomération pendant 5 ans comme prévu dans la convention signée lors de l’attribution de la subvention soit 5% par an.
Madame Michelle MAY procède également à la présentation de l’évolution de la dette communale. Au 1er janvier 2024, celle-ci s’élève à 281 041.01€.
 
Après la présentation établie par Michelle MAY, adjointe aux finances, le budget communal 2024 est approuvé à l'unanimité.

ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 février 2024
 
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
 
Les bénéficiaires et conditions d’attribution.
 
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :   

• avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,      
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
 
La détermination du montant.
 
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
 
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023  

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
 
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
 
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
 
Les conditions de versement.
 
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
 
Les conditions de cumul.
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
 
L’attribution individuelle.
 
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.  
Après avoir délibéré, le conseil décide :  

• que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

• de prévoir les crédits correspondants au budget ;
• que la présente délibération entre en vigueur le 1er avril 2024

 MODALITES DE LA CESSION DES PARCELLES AC 256, AC 260, AC 264 AVENUE DE MONTBRISON

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°DE_2022_036 en date du 14 septembre 2022
Vu le cadastre
 
Considérant le projet de construction sur la parcelle AC 255 avenue de Montbrison
Considérant la nécessité de régulariser la situation des parcelles AC 256, AC 260 et AC 264
 
Monsieur Robert JOANIN rappelle au conseil municipal que les parcelles AC 256, AC 260 et AC 264, avenue de Montbrison, doivent être cédées à la commune et intégrées au domaine public.
 
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au conseil municipal d'approuver les modalités de cession. Les parcelles seront cédées à l’euro symbolique. La commune prendra en charge les frais de dossier d’un montant de 400€
 
Monsieur Daniel JAY aimerait connaître à qui incombe le bornage de ces parcelles.
Monsieur Robert JOANIN répond que le bornage a été fait à la charge du propriétaire.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d'approuver la cession des parcelles AC 256, AC 260, AC 264, à la commune afin d'en régulariser la situation
• d'autoriser le Maire ou toute personne en possédant la délégation à signer l'acte administratif permettant d'établir la cession
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024

• Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (enveloppe n°2) en vue de participer au financement de l’achat d’un camion, à hauteur de 13 048 €
• Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
 
Considérant ce qui suit :
 
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
 
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial
 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
 Compte tenu du tableau d’avancement 2024, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
 
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’agent technique (adjoint technique) à temps non complet à raison de 17H30 par semaine au service technique à compter du 31 décembre 2024
La création d’un emploi d’agent technique (adjoint technique principal 2e classe) à temps non complet à raison de 17H30 par semaine au service technique à compter du 1er octobre 2024
 
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.
 
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis conformément à la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP en date du 28 juin 2023 (DE_2023_033)
 
Monsieur Daniel JAY aimerait savoir si l’avancement d’échelon est automatique.
Madame Michelle MAY répond qu’elle dépend de la collectivité employeur.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :  d’adopter la proposition du Maire
Article 2 :  de modifier comme suit le tableau des emplois :

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL DE MONTBRISON POUR LA FÊTE DU LIVRE JEUNESSE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande du Centre Social de Montbrison en date du 16 février 2024 ;
 
Madame Carine GANDREY expose que le Centre Social de Montbrison sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour organiser la fête du livre jeunesse qui se déroulera du 13 au 16 mars 2024.
Carine GANDREY propose d’accorder une subvention de 150 euros au Centre social de Montbrison pour le soutenir dans son action.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité d’accorder une subvention de 150 euros au Centre-Social de Montbrison pour la fête du livre 2024

ACCEPTATION D’UN DON POUR LE CCAS

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur JACQUIES LOUIS souhaite faire un don 600 € au CCAS de la commune.
Il revient au Conseil Municipal d'accepter ou de refuser ce don.
 
Monsieur Pascal MEFTAH s’interroge sur la destination du mobilier stocké dans le presbytère. Pourquoi n’a-t-il pas été réintégré dans l’église ?
Madame Carine GANDREY répond qu’un travail de tri a été réalisé sur les mandats précédents en partenariat avec la paroisse de Montbrison pour répertorier les éléments devant être conservés. Ceux-ci sont stockés directement dans l’église ou dans le grenier de la maison des associations.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le don de Monsieur JACQUIES LOUIS de 600 € à destination du CCAS.

AUTORISATION DE POSE DE PIEGES PHOTOGRAPHIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement son article L 251-2
 
Considérant que l'autorité publique est autorisée à procéder à des captations d'images pour une liste de situations exhaustives, notamment pour permettre "la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordure, de déchets, de matériaux ou d'autres objets" ;
Considérant que la commune d'Ecotay l'Olme va prochainement se doter de pièges photographiques ;
 
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que ce sont des appareils photos dotés de capteurs de mouvements qui déclenchent la prise. Ils n'enregistrent pas d'images en continu.
Il convient aujourd'hui d'en déterminer les règles d'utilisation.
Il propose donc au conseil municipal que :
 

• Les pièges photographiques puissent être posés en tant que de besoin sur tout le territoire d’Ecotay l’Olme lorsque des dépôts sauvages de déchets ou toute autre infraction liée au code de l'Environnement relevant de la compétence des agents de Police pluri-communale, ont été constatés afin que les images puissent être utilisées dans les procès-verbaux de constations des agents dans le but d'administrer la preuve de commission des infractions. Ils devront être installés de façon à ne pouvoir capter l'image des personnes uniquement sur le domaine public ou privé de la collectivité et non dans les propriétés privées voisines
• Les images ne pourront être conservées plus de 30 jours.
• La pose de ces pièges photographiques soit autorisée sur tout support propriété de la ville.

Madame le Maire précise que toute installation de piège photographique sur un équipement n'appartenant pas à la commune d'Ecotay l'Olme fera l'objet d'une autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, autorise la pose et l'utilisation de pièges photographiques dans les conditions énoncées ci-avant.
 

DOSSIERS EN COURS

• Rénovation du presbytère

Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal qu’ENEDIS a procédé à l’installation du compteur électrique le 27 mars 2024.
L’entreprise PENTA INGENIERIE présentera le dossier de consultation des entreprises le 2 avril 2024. Il est prévu que la consultation soit lancée au plus tard le 11 avril 2024.
Un rendez-vous a été programmé à Loire Forez Tourisme le 3 avril 2024 pour présenter le projet et développer des axes de promotion.
 
Madame Carine GANDREY précise que toutes les remarques apportées par les élus aux plans et documents qui leur ont été présentés, ont bien été transmises à PENTA INGENIERIE et intégrées à l’étude du projet.
 
Monsieur Daniel JAY demande si la tranchée réalisée devant l’entrée de la maison des associations sera bien rebouchée.
Monsieur Robert JOANIN lui confirme que la tranchée sera bien comblée à la fin des travaux de la pose du compteur.
 
Monsieur Daniel JAY aimerait connaître la durée de la consultation des entreprises pour la rénovation du presbytère.
Monsieur Robert JOANIN répond que celle-ci devrait durer environ 4 semaines.
 

• Rapport de vérification des points d’eau d’incendie

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que dans le cadre de sa compétence en matière de défense contre les incendies, le contrôle technique règlementaire des points d’eau d’incendie a été réalisé par La Saur. Le compte-rendu a été présenté au représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Forez Ouest et n’appelle pas de remarques particulières.
En parallèle, la secrétaire de mairie a été formée à l’utilisation du logiciel REMOCRA. Il permettra un travail coopératif entre la commune et le SDIS dans la gestion des points d’eau d’incendie.

• Mise en valeur lumineuse du Vieil Ecotay

Madame Carine GANDREY rappelle que, dans le cadre de la mise en valeur lumineuse du Vieil Ecotay, un premier essai des points lumineux avait été présenté aux élus l’année dernière. Les derniers réglages ont eu lieu le 14 mars 2024. L’éclairage définitif est désormais en place. Ces travaux représentent un montant de 19 580€ pour la commune.

• Travaux du Siel place de la mairie

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que l’installation de LEDs sur le système d’éclairage place de la mairie est en cours de finalisation.

• Comptes rendus commissions communales et intercommunales

Madame Carine GANDREY présente au conseil municipal un compte-rendu de la dernière réunion de secteur concernant l’élaboration du PLUi à 87 communes organisée par Loire Forez Agglomération. La commune devra se prononcer sur le Plan d’aménagement et de développement durable mais elle dispose encore de peu d’éléments. Madame Carine GANDREY rappelle que ce document définira les grandes lignes du PLUi à venir.
 
Madame Carine GANDREY présente au conseil municipal un compte rendu sur la dernière réunion de la commission patrimoine qui s’est tenue conjointement avec le conseil municipal jeunes. Il a été question de l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine 2024. Il est prévu que l’atelier blason soit reconduit au Vieil Ecotay.
Un planning sera transmis aux élus souhaitant participer à l’ouverture de l’église au Vieil Ecotay les dimanches après-midi.
En parallèle le conseil municipal jeunes a délibéré sur leur projet de ciné’toile. Celui-ci se tiendra le 06 juillet 2024. Il sera projeté le film « Maison de Retraite 2 ».

• Travaux rue des rois

Monsieur Robert MASSON rappelle au conseil municipal que des travaux de voirie sont en cours rue des rois. Ceux-ci sont bientôt terminés. L’enrobé est prévu le 27 mars 2024. Les marquages et la signalisation devraient être posés la première semaine d’avril.
Il est rappelé au conseil municipal que la rue des rois constitue désormais une zone de rencontre et qu’à ce titre, la vitesse est limitée à 20km/h.
 

QUESTIONS DIVERSES

• Bilan du carnaval

 Madame Carine GANDREY rappelle au conseil municipal que le carnaval s’est tenu le 16 février 2024 à la salle des fêtes et au City Cotay. Il a été organisé en partenariat avec le Sou des écoles de Moingt et a réuni environs 200 personnes.
Cette année, les organisateurs ont pu bénéficier de l’aide d’une stagiaire accueillie par la commune. L’année prochaine, de l’aide serait la bienvenue.

• Réunion des voisins vigilants

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal qu’une réunion du dispositif « Voisins Vigilants » se tiendra à Ecotay l’Olme le vendredi 12 avril à 19H en salle du conseil. Plusieurs points seront abordés : lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, prévention sur la cyber-malveillance, les relations entre les usagers et la gendarmerie notamment la prise de plaintes et les alternatives à celles-ci.

• Pièges à frelons asiatiques

Madame Carine GANDREY rappelle au conseil municipal qu’une campagne de recensement des frelons asiatiques, en partenariat avec le GDSA, est en cours sur le département de la Loire. Des pièges ont été posés à divers endroits de la commune. Des relevés ont lieu tous les quinze jours jusqu’au mois de mai.

• Initiation à la marche nordique

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que Loire Forez Tourisme organise une initiation à la marche nordique le 27 mai prochain. Il est notamment prévu une présentation de l’église.

• Atlas de la biodiversité

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que des atlas de la biodiversité sont disponibles en mairie. Une exposition est également organisée en complément et visible dans le hall d’accueil de la mairie.

• Actions de la MJC

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens, Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que la MJC organise un grand jeu à destination des enfants le vendredi 26 avril intitulé « Maya a disparu ».

• Renforcement du plan Vigipirate

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que le plan Vigipirate a été renforcé et passé au niveau « alerte attentat ». Elle rappelle que cela implique une vigilance accrue lors de l’organisation de manifestations publiques.
Un rendez-vous est programmé avec le président du comité des fêtes pour la sécurisation de la fête patronale.

• Date des prochaines réunions

o   03 avril : CCAS
o   10 avril : commission communication
o   24 avril : réunion plénière
o   06 mai : réunion d’adjoints
o   15 mai : conseil municipal
o   21 mai : commission d’appel d’offres
o   06 juin : CCAS
o   12 juin : réunion plénière
o   19 juin : réunion d’adjoints
o   26 juin : conseil municipal
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 15 Mai 2024 à 20H00
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H56