Conseil Municipal du 15 mai 2024

15/07/2024

Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 15 mai 2024 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants : 

  • Attribution des subventions aux associations communales
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USEM
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société de chasse
  • Attribution d’une subvention à l’association roannaise pour l’apprentissage
  • Approbation de la convention intérim-secrétaire itinérante avec le Centre de Gestion
  • Débat du projet d’aménagement et de développement durable
  • Approbation d’un don au profit du CCAS
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MEFTAH Pascal, MASSACRIER Sylvaine,
Absents avec pouvoir :
Absents et excusés : Norbert DUCLOS
Secrétaire de séance : Guillaume PEYCELON
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2024
 
DELIBERATIONS
  
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 Madame Auriane GOURBEYRE, adjointe au Maire rappelle qu'il convient de décider d'un montant de subventions accordées aux associations communales pour l'année 2024. Il est proposé d'attribuer les montants suivants :
 
  • Association Loisirs Animation : 1 000€
  • Comité des Fêtes : 1 500€
  • Club de l'amitié : 600€
  • Chorale : 600€
  • Florabana : 100€
  • Keup On : 100€
  • Société de chasse : 240€
  • USEM : 3 000€
  • Association Saint Vincent : 240€
  • Soit un total de 7 280 €
 
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que ces montants reposent sur plusieurs critères : année de création, nombre d’adhérents, personnel, programmation…
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d'accorder les subventions telles que reprises ci-dessus.
 
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'USEM
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 7 février 2024 de l'association dénommée "USEM" ;
 
Considérant l'organisation de l'anniversaire des 20 ans de l'USEM,
 
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer la demande de subvention exceptionnelle de l'association dénommée "USEM". L'association demande l'attribution de 1000€ afin de leur permettre d'organiser l'anniversaire des 20 ans de l'association
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
  • d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association dénommée USEM
 
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE CHASSE
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 15 mars 2024 de l'association dénommée "Société de chasse".
 
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle de l'association dénommée "Société de chasse". L'association demande l'attribution de 590€ afin de leur permettre d'organiser leur soirée annuelle
 
Monsieur Guillaume PEYCELON aimerait savoir si la commune doit justifier du montant versé à l’association.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que la commune est totalement libre de fixer la subvention et n’est pas tenue de respecter le montant demandé.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
  • d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association dénommée "Société de chasse".
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ROANNAISE POUR L'APPRENTISSAGE
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande de subvention en date du 20 mars 2024 de l'association roannaise pour l'apprentissage
 
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle de l'association roannaise pour l'apprentissage. L'établissement demande un soutien de 50€ à la commune pour les élèves écotayens scolarisés dans l'école.
Actuellement, un écotayen y est scolarisé.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
  • d'approuver l'attribution d'une subvention de 50€ à l'association roannaise pour l'apprentissage

APPROBATION DE LA CONVENTION INTERIM-SMI-PORTAGE SALARIAL AVEC LE CENTRE DE GESTION
 
Vu le Code général de la fonction publique,
 
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
 
  • Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité.
  • Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
  • ARTICLE 1er – DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
  • ARTICLE 2 – AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
  • Précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6216 du budget.
  • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
  
DEBAT DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
 
Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLUi « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
  • il fixe l’économie générale du PLUi et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.
  • il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLUi ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.
L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLUi».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations en annexe
Madame le Maire rappelle que le PADD sera débattu en conseil communautaire le 17 septembre prochain. Ce débat sera accompagné d’une synthèse du retour de toutes les communes de Loire Forez Agglomération.
Le PADD prend en compte la loi climat et résilience et met donc l’accent sur la sobriété foncière et le renouvellement de la biodiversité.
Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.
  • Economie
La commune d’Ecotay l’Olme ne dispose pas d’un tissu économique important sur son territoire et il est évident que le développement économique de Loire Forez sera axé en priorité sur les pôles déjà en activité.
Cependant, il est à noter que le PADD prône le développement d’offres d’hébergement de courte durée à proximité des chemins de randonnée. A ce titre, Ecotay l’Olme travaille actuellement sur la réhabilitation du presbytère en gîte. Situé au Vieil Ecotay, il est traversé par deux GR de pays.
  • Habitat – cadre de vie
Le PADD met en avant le besoin de densification du territoire. Cependant Ecotay l’Olme est une commune rurale se caractérisant par un tissu pavillonnaire permettant aux habitants de bénéficier d’un cadre de vie de qualité. Les membres du conseil municipal craignent que le phénomène de densification ne vienne mettre en difficulté la qualité de l’habitat d’Ecotay l’Olme. A ce titre, il est à noter un paradoxe entre les communes rurales pavillonnaires et les communes ayant tendance à s’urbaniser et disposant de lotissements importants ou d’habitats collectifs. Il leur est demandé de répondre aux mêmes objectifs tout en ayant des problématiques différentes. Si la densification du territoire semble inévitable (par le biais de division foncière notamment), les membres du conseil municipal souhaitent que cela ne se fassent pas au détriment de la qualité du cadre de vie des habitants. Ils souhaitent valoriser une densification douce et raisonnée.
Le PADD maintient l’interdiction de changement de destination pour le patrimoine bâti non occupé dans les zones A. Les membres du conseil municipal émettent le souhait que les bâtiments non occupés en zone A puissent être réhabilités à condition que les réseaux soient existants. Une telle interdiction est devenue inappropriée. En effet, ces édifices ne répondent plus aux besoins agricoles d’aujourd’hui. Sans aucune autre possibilité de réhabilitation, ce patrimoine bâti sera abandonné.
Le PADD préconise de faciliter le parcours résidentiel des ménages. Le conseil municipal s’interroge sur l’articulation de cette problématique avec la politique de maintien à domicile des aînés.
  • Mobilités – déplacements
Les membres du conseil municipal ont remarqué de fortes disparités sur ce sujet entre les communes de Loire Forez. Les territoires éloignés des villes-centres sont encore très dépendantes des voitures et ont des difficultés à développer des mobilités douces ou des lignes régulières de transport en commun.
Il est à noter que la carte annexée au thème « Mobilités et déplacements » (page 31 du PADD) ne reprend pas le schéma directeur cyclable de Loire Forez Agglomération. Les projets de développement cyclable entre Montbrison et Boën-sur-Lignon et Montbrison et Sury-le-Comtal ne sont pas mentionnés. Sont-ils maintenus ?
  • Environnement
Afin d’encourager la sobriété énergétique et accompagner la production d’énergies renouvelables, le PADD mentionne l’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments, les membres du conseil municipal s’interroge sur l’articulation de cet objectif avec les ZAER sur lesquelles les communes ont délibéré et avec la règlementation qui s’impose aux bâtiments situés en périmètre de protection d’un monument historique.
Les membres du conseil municipal s’interrogent sur la forme que prendra la notion de « mutualisation des efforts fonciers » et ses conséquences sur le plan de zonage. Quelle sera la place des villes centre ? Sous quelle forme cette notion pèsera-t-elle sur l’ensemble du territoire ?
Les membres du conseil municipal sont favorables au libre écoulement des eaux de pluie.

Monsieur Jean Michel MARIANI aimerait des informations concernant les réunions publiques organisées par Loire Forez Agglomération dans le cadre du PADD.
Madame Carine GANDREY répond que trois réunions sont organisées (16 mai à Saint-Marcellin-en-Forez, 23 mai à Boël-sur-Lignon et 29 mai à Ecotay l’Olme) pour informer les habitants sur le PADD. Elles sont ouvertes à tous les habitants de Loire Forez Agglomération.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.
 
ACCEPTATION D’UN DON AU PROFIT DU CCAS
 
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PENY Hervé souhaite faire un don 50 € au CCAS de la commune.
Il revient au Conseil Municipal d'accepter ou de refuser ce don.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le don de Monsieur PENY Hervé de 50 € à destination du CCAS.
 
 
DOSSIERS EN COURS
  
  • rénovation du presbytère
L’appel d’offres à destination des entreprises s’est terminé le 10 mai 2024 à 14H. 26 candidatures ont été reçues. Chaque lot a été pourvu d’au moins une candidature.
 
Monsieur Guy BAROU aimerait connaître l’état des offres.
Monsieur Robert JOANIN répond que les offres sont en cours d’analyse par le maître d’œuvre.
 
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait savoir pourquoi cinq lots ne sont évalués que par rapport au prix.
Madame Carine GANDREY lui répond que les critères d’évaluation ont été établis sur le conseil du maître d’œuvre.
Monsieur Robert JOANIN précise que ces lots ont fait l’objet de DPGF très précis. Sont mentionnées les quantités et caractéristiques des matériaux souhaités. Si des candidatures ne sont pas conformes au DPGF, elles ne seront pas retenues.
Madame Michel MAY rappelle que des négociations sont prévues.
 
Monsieur Daniel JAY voudrait connaître la date de début des travaux
Monsieur Robert JOANIN espère que la préparation du chantier se fera durant le mois de juillet.
 
  • Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales
Monsieur Guy BAROU informe le conseil municipal qu’il a une réunion dans le cadre de la filière Bois de Loire Forez Agglomération avec le groupement des sylviculteurs le vendredi 17 mai.
 
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que la commission communication a terminé la rédaction du bulletin municipal. Il est en cours de relecture. Il sera distribué début juin.
La commission a visité l’atelier du peintre Jean-Baptiste LYONNET, habitant d’Ecotay l’Olme. Un article lui est consacré dans le bulletin.
 
  • rapport d’activités 2023 de Loire Forez Agglomération
Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport d’activités de Loire Forez Agglomération est disponible. Quelques chiffres :
  • 3 millions d’euros ont été attribués au fond de soutien aux communes ;
  • En 2023, 1000m3 d’eau ont été transportés par citerne pour les communes dans le besoin ;
  • 2 GR de Pays sont en cours de labellisation
  • 277 emprunts sont toujours en cours
  • changement du parc des bacs d’ordures ménagères
La distribution des nouveaux bacs d’ordures ménagères pucés est en cours.
 
Madame Sylvaine MASSACRIER souhaiterait connaître le calcul de la part fixe de la redevance ordures ménagères
Madame Carine GANDREY répond que la part fixe est composée d’un forfait et d’une part de la valeur locative du logement. A cela s’ajoutera la part variable représentant le nombre de levées par an de la poubelle. La taille du conteneur sera ajustée en fonction de la taille du foyer. Il sera possible d’en changer une fois par an gratuitement.
 
  • réunions publiques sur le PLUi
Trois réunions publiques sur le PADD sont organisées par Loire Forez Agglomération :
  • 16 mai à Saint-Marcellin-en-Forez,
  • 23 mai à Boël-sur-Lignon
  • 29 mai à Ecotay l’Olme
 
  • pétition rue du pas de la mule
Les habitants de la rue du pas de la mule ont adressé une pétition à Ecotay l’Olme et Montbrison pour dénoncer la vitesse des automobilistes. Cette problématique avait déjà été soulevée l’an dernier. Pour cette raison, un radar discret avait été installé rue du pas de la mule par Loire Forez Agglomération pour analyser la vitesse des véhicules sur cette voie.
Il en ressort que les excès de vitesse représentent 0.7% des passages et que la vitesse moyenne des automobilistes est de 34km/h.
Les habitants demandent également des aménagements : des chicanes, des trottoirs, des places de stationnement et un passage piéton. Cette dernière demande d’aménagement sera installée par les services de Montbrison.
Il est prévu de leur adresser une réponse pour leur préciser les résultats des relevés du radar discret et les informer que nous étudierons leur demande d’aménagements.
 
  • dispositif voisins vigilants 
Une réunion d’informations « Voisins Vigilants » s’est tenue le 12 avril dernier. Les services de gendarmerie ont rappelé les bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Des sites internet existent :
  • Cybermalveillance.gouv.fr pour assister les victimes de malveillance ; 
  • PHAROS pour signaler du contenu illicite sur internet ;
  • THESEE  pour signaler une arnaque en ligne, porter plainte ;
  • PERCEVAL pour la fraude à la carte bancaire.
Il est rappelé qu’en cas d’urgence, il faut composer le 17 et non appeler le numéro de la gendarmerie de Montbrison.
Les services de gendarmerie ainsi que la police pluri-communale rappellent qu’ils proposent le dispositif tranquillité vacances. Pour en bénéficier, il faut appeler la mairie ou la polie pluri-communale.
La police pluri-communale a fait l’acquisition de leur première caméra de chasse.
 
QUESTIONS DIVERSES
  
  • Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales se tiendra vendredi 17 mai à 10H. Le scrutin des élections européennes aura lieu dimanche 9 juin. Le planning de la tenue du bureau de vote sera envoyé aux élus.
 
  • Planning de l’ouverture estivale de l’église
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle au conseil municipal que le planning d’ouverture de l’église pour la saison estivale 2024 est à leur disposition.
 
  • Participation de la commune à Villes et Villages Fleuris
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a renouvelé sa participation à la campagne « Villes et Villages fleuris » pour l’année 2024. L’objectif est toujours de bénéficier d’un accompagnement.
 
  • Campagne d’inscriptions pour les transports scolaires
La campagne d’inscription pour les transports scolaires a débuté le 13 mai et se tiendra jusqu’au 20 juillet.
 
Monsieur Guillaume PEYCELON aimerait des précisions concernant l’option forfaitaire permettant au titulaire de l’abonnement de circuler sur toutes les lignes de la région. Le forfait est passé de 5€ à 20€. Comment a été fixé ce montant ?
Madame Auriane GOURBEYRE ne dispose pas de la réponse mais va prendre contact avec les services de la région pour en savoir davantage.
 
  • Compte-rendu campagne pièges à frelons
La campagne de capture des frelons asiatiques est terminée. Aucune prise n’a été recensée sur Ecotay l’Olme.
 
  • Actions du CCAS : dispositif Aide aux Aidants et ateliers numériques
Le concours de pétanque se tiendra le 24 août prochain.
Monsieur TORTI a été retenu pour l’animation du prochain repas du CCAS.
Dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique, le CCAS souhaite réaliser une nouvelle campagne d’ateliers numériques. Six ateliers représenteraient un coût de 300€ pour le CCAS. Des questionnaires permettant d’analyser les besoins des habitants seront distribués dans le bulletin municipal. Les réponses seront analysées par Loire Forez Agglomération. 
Le CCAS a renouvelé son adhésion à la charte de la filière des personnes âgées. Elle propose des ateliers « Aide aux aidants » à Saint-Jean-Soleymieux.
  • Fête des associations
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu’une fête des associations se tiendra le vendredi 14 juin sur la place de la mairie et dans la salle des fêtes à partir de 18H. Elle réunira quasiment toutes les associations communales qui pourront présenter leurs activités et recruter de nouveaux membres.
 
  • Assemblée départementale du CNAS
Madame Christiane DUCLOS informe le conseil municipal qu’elle s’est rendue à l’assemblée départementale du CNAS qui s’est tenue le 4 avril dernier.
Au niveau départemental, le CNAS représente 300 adhérents. Les chèques vacances sont un grand succès. En 2025, les prestations seront fiscalisées.
 
  • Horaires d’ouverture de la médiathèque
Madame Catherine MEYNIEL aimerait des informations sur le changement des horaires des médiathèques Loire Forez. Les élus ont-ils été sollicités ?
Madame Carine GANDREY répond que les élus de Loire Forez ont appris les changements d’horaires par le biais du collectif. Ces changements ont, par la suite, été justifiés par des problématiques RH. Les bibliothécaires sont accaparés par la logistique du fait du nombre de sites sur Loire Forez. Par ailleurs, Loire Forez fait face à un problème de recrutement et d’organisation du temps de travail.
 
  • Potelets chemin du Sablat
Monsieur Pascal MEFTAH signale que les potelets installés chemin du Sablat sont recouverts par les herbes et ne sont donc plus visibles par les automobilistes. Serait-il possible d’entretenir cette zone et de mettre des bandes réfléchissantes sur les poteaux de tête ?
Monsieur Robert MASSON répond que l’entretien aux abords des potelets sera fait rapidement afin de rendre la visibilité aux automobilistes.
 
  • Forum de l’habitat
Monsieur Pascal MEFTAH informe le conseil municipal qu’il a assisté, avec Madame Christiane DUCLOS, au forum de l’habitat. Leur a été présenté le bilan mi-mandat du PLH. Depuis 2013, Loire Forez recense en moyenne 700 habitants supplémentaires chaque année. Plusieurs objectifs ont été relevés : amélioration du parc privé, maintien des aides pour la rénovation et maintien des bonus de performance énergétique.
 
  • Date des prochaines réunions
o   17 mai : commission de contrôle des listes électorales
o   21 mai : commission d’appel d’offres
o   06 juin : CCAS
o   10 juin : réunion d’adjoints
o   19 juin : réunion plénière
o   26 juin : conseil municipal
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 26 juin 2024 à 20H00
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 22H25

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