Conseil Municipal du 26 juin 2024

22/08/2024

Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 26 juin 2024 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants : 

  • Approbation de la convention des chemins de randonnée GR
  • Attribution du marché public des entreprises pour la réhabilitation du presbytère en gîte
  • Participation à l’appel à partenariat – Hébergement Touristique 2024 dans le cadre de la rénovation du presbytère.
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MEFTAH Pascal, MASSACRIER Sylvaine,
Absents avec pouvoir : 
Absents et excusés : Norbert DUCLOS 
Secrétaire de séance : Christiane DUCLOS
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024
 
DELIBERATIONS
  
APPROBATION DE LA CONVENTION DES CHEMINS DE RANDONNEE GR
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les limites du Territoire Communal,
Vu la demande de la Fédération Française de Randonnée, section Loire,
Vu le projet de convention d'homologation et balisage GRP et l'itinéraire pédestre Côte du Forez Sud sur le territoire de Loire Forez
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de nouveaux sentiers de randonnée sur le territoire de la commune, la section Loire de la Fédération de Randonnée demande à la commune, l'autorisation d'installer un balisage pour la création de l'itinéraire pédestre Côte du Forez Sud.
 
Cette autorisation est accordée sous forme de convention d'une durée de cinq ans, renouvelable tacitement.
 
Madame Christiane DUCLOS aimerait savoir si le tracé des GR emprunte des chemins déjà existants.
Madame Carine GANDREY répond par l’affirmatif. Le GR emprunte des chemins existants tout en créant un nouveau parcours.

Monsieur Pascal MEFTAH souhaiterait savoir si le gîte sera situé sur le parcours.
Madame Carine GANDREY répond que le gîte sera bien sur le parcours des GR de pays Côte du Forez. Il s’agissait d’une volonté de la commune.
 
Monsieur Daniel JAY demande si ces GR sont uniquement pédestres ou peuvent-ils être empruntés par des cyclistes
Madame Carine Gandrey informe le conseil municipal que les parcours sont uniquement des chemins de randonnée. Le classement en tant que GR répond à des critères très précis.
 
Madame Christiane DUCLOS s’interroge sur le parcours des GR. Passeront-ils par des chemins privés ?
Madame Carine GANDREY répond que les parcours traversent uniquement des chemins ruraux.
 
Monsieur Daniel JAY demande si les GR requièrent de l’entretien spécifique
Madame Carine GANDREY répond qu’il n’y aura pas plus d’entretien qu’actuellement.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
  • d'autoriser le Maire à signer la convention d'homologation et balisage GRP et l'itinéraire pédestre Côte du Forez Sud sur le territoire de Loire Forez et tous les documents pouvant y être attachés
 
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DES ENTREPRISES POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE EN GITE
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la commande publique
Vu la consultation de travaux pour la rénovation du presbytère en vue de la création d'un gîte
Vu l'avis de publication au BOAMP en date du 11 avril 2024
Vu les procès-verbaux des commissions d'appel d'offres des 21 mai 2024 et 11 juin 2024
Vu les notifications de rejet envoyées le 14 juin 2024

Considérant que le délai de recours est terminé

Monsieur Robert JOANIN rappelle au conseil municipal qu'un marché public à destination des entreprises pour la rénovation du presbytère en vue de la création d'un gîte a été lancé le 11 avril 2024 jusqu'au 10 mai 2024 sous la référence 24AT-0006-H
Vingt-sept candidatures ont été déposées et vingt-six admises par la commission d'appel d'offres.
Deux méthodes de notation ont été retenues :

Pour les lots :
01 : Démolition
02 : Maçonnerie, VRD,
05 : Menuiserie bois,
06 : Plâtrerie – Peinture,
09 : Electricité – courant faible
10 : Ventilation – Plomberie - Sanitaire
 
·         Prix des prestations 50 points
·         Valeur technique 50 points
 
Pour les lots :
03 : Couverture – Zinguerie
04 : Métallerie
07 : Sols minces
08 : Carrelage
11 : Nettoyage
 
·         Prix des prestations : 100 points
 
Après étude des offres et la réunion de la commission d'appel d'offres, il a été proposé d'attribuer le marché public aux soumissionnaires suivants:
  • lot 1 : SAINT ROMAIN ENTREPRISE, 1617 route d'Arpheuil, 42600 Verrières-en-Forez, SIRET: 432 292 068 00025 pour un montant de 20 614.33€ HT
  • lot 2 : FONTIMPE, 84 rue Amy Johnson, 42160 Andrézieux-Bouthéon, Siret : 312 235 323 00035 pour un montant de 106 209.80€ HT
  • lot 3 : SAS JM CHARPENTE, ZA le Cluzel, 42600 Lézigneux, Siret : 350 611 901 00025 pour un montant de 5 591.72€ HT
  • lot 4 : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, 28 ZAC les Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy, Siret : 751 676 537 00028 pour un montant de 10 061.56€ HT
  • lot 5 : EURL TRONEL Gabriel, 84 rue de Bramadiau, 42600 Saint-Thomas-la-Garde, Siret : 492 048 780 00026 pour un montant de 57 551.26€ HT
  • lot 6 : SILASS CONSTRUCTIONS, 179 boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint Just Saint Rambert, Siret : 949 311 153 00017 pour un montant de 69 000€ HT
  • lot 7 : SARL GIROUDON, 1200 route départementale 8, 42600 Champdieu, Siret : 312 706 781 00019 pour un montant de 11 955.86€ HT
  • lot 8 : SAS MURAT, 21 boulevard d'Allard, 42 600 Montbrison, SIRET: 390 302 263 00020 pour un montant de 10 764.79€ HT
  • lot 9 : SAS PEILLARD, 21 avenue d'Allard, 42 600 Montbrison, SIRET 537 850 232 00019 pour un montant de 39 981.12€ HT
  • lot 10 : EURL EVIDENCE, le Bourg, 42 380 Leignec, Siret : 829 428 9878 00011 pour un montant de 62 972.75€ HT
  • lot 11 : SARL PETRUS CROS SN, 7 rue Basse Ville, 42702 Firminy cedex, Siret 751 253 386 00013 pour un montant de 2 376€ HT
Le montant total s'élève à 397 079.19€ HT
 
Monsieur Daniel JAY souhaiterait connaître la date du début des travaux.
Monsieur Robert JOANIN répond qu’une première réunion de chantier se tiendra le 1er juillet à 14H et permettra de fixer définitivement le planning des travaux. Il est prévu de commencer en septembre.
 
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait des précisions sur le lot n°3 pour lequel l’entreprise JM CHARPENTE a été retenue. Quelles seront spécifiquement ses missions ?
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que l’entreprise JM CHARPENTE sera chargée de reprendre la charpente. La toiture ne sera pas modifiée car des travaux ont déjà eu lieu récemment.
 
Monsieur GUY BAROU aimerait savoir quelles sont les démolitions prévues au lot n°1.
Monsieur Robert JOANIN répond que le presbytère sera entièrement réaménagé. Par conséquent, les cloisons existantes vont être démolies.  
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
  • approuve l'attribution du marché public pour la rénovation du presbytère en vue de la création d'un gîte aux soumissionnaires précités
  • autorise Madame le maire à signer le marché public pour la rénovation du presbytère en vue de la création d'un gîte et tous les documents pouvant y être attachés
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
 
PARTICIPATION A L'APPEL A PARTENARIAT - HEBERGEMENT TOURISTIQUE 2024 DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PRESBYTERE
 
Vu le code général des collectivités territoriales
 
Considérant l'appel à partenariat - Hébergement Touristique 2024 du département de la Loire
Considérant les projets de travaux sur la commune d'Ecotay l'Olme
 
Monsieur Robert JOANIN expose que le projet de rénovation du presbytère dont le coût prévisionnel s’élève à 527 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l'appel à partenariat - Hébergement touristique 2024
A cet effet, Monsieur Robert JOANIN demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention d'un montant de 158 000 € (soit 30% du montant HT des travaux) auprès du département de la Loire dans le cadre de l'appel à partenariat - Hébergement touristique 2024
 
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait savoir ce que comprend le montant des travaux ?
Madame Michelle MAY répond que la maîtrise d’œuvre et les opérations de contrôle représentent 58 000€, l’installation de la télégestion est de 5 000€, le jacuzzi représente un coût de 10 000€, le mobilier 40 000€ et l’équipement divers 7 000€. Madame Michelle MAY précise que ces montants restent une estimation.
 
Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal qu’une projection financière sur trois ans a été établie pour mesurer les coûts et les recettes. Le prix de la location a été estimé au regard de la concurrence et des éléments fournis par Gîte de France.
 
Monsieur Guy BAROU aimerait connaître les charges retenues dans la projection financière.
Monsieur Robert JOANIN précise qu’ont été pris en compte : un agent à temps non-complet, l’eau et l’assainissement, l’électricité, les taxes et assurances, l’entretien et l’équipement, un possible emprunt.
 
Monsieur Guy BAROU aimerait savoir si les projections prévoient des locations sur le week-end uniquement.
Madame Michelle MAY répond qu’il est prévu des locations uniquement sur les week-ends mais que cela n’a pas encore été étudié à ce jour.
 
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait connaître les canaux de communication prévus pour la location du gîte.
Madame Carine GANDREY précise que la commune disposera des canaux de Gîte de France et travaille en partenariat avec l’office de tourisme de Loire Forez Agglomération.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
  • approuve la demande de subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l'appel à partenariat - Hébergement touristique 2024
  • autorise Madame le Maire ou toute personnes habilitée à signer la demande de subvention et tout autre document permettant la constitution du dossier de demande de subvention
 
DOSSIERS EN COURS
  • compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Monsieur Guy BAROU a participé à une réunion d’informations du groupement des sylviculteurs de la Loire. Plusieurs thèmes ont été abordés : l’exploitation raisonnée et les difficultés rencontrées par l’espace forestier.
La forêt privée représente 97% du territoire. Malheureusement, l’exploitation n’y est pas assez encadrée. Le groupement des sylviculteurs constate, cependant, une prise de conscience car les bois peuvent représenter un complément de revenus pour les propriétaires. L’objectif est donc de les informer et de les sensibiliser.
Des aides financières sont disponibles en cas de plantation de certaines essences.
 
Monsieur Daniel JAY s’interroge sur l’existence de conflits entre des écologistes et les exploitants.
Monsieur Guy BAROU explique qu’il existe effectivement des altercations mais celles-ci se résolvent généralement par de la pédagogie et du dialogue.
 
Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal avoir participé à une réunion de Loire Forez Agglomération sur la mobilité. La voiture individuelle reste prédominante sur notre territoire. Des réflexions sont menées pour développer d’autres formes de mobilité.
 
Madame Carine GANDREY poursuit en informant le Conseil Municipal qu’elle a également participé à une conférence des Maires de Loire Forez Agglomération. THD42 était présent pour alerter les élus sur la fermeture du réseaux cuivre (énergivore et trop coûteux). Il est demandé aux collectivités de trouver des alternatives pour les logements non raccordables et d’encourager les logements non raccordés à effectuer les démarches.
 
  • PLUi : réunion publique
Madame Carine GANDREY rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du prochain PLUi s’est tenue le 29 mai dernier en salle communale d’Ecotay l’Olme.
Les participants sont principalement venus présenter leur problématique personnelle. Les Grands Axes d’étude n’ont pas été évoqués.
 
En parallèle, Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal que cette réunion a initié une nouvelle étude de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Densification située au Sablat. L’aménagement actuel ne semble pas opportun à cet endroit. Un nouvel aménagement va être étudié.
 
  • Subvention
Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal que la commune ne bénéficiera pas de la DETR pour la réhabilitation du presbytère. Notre demande a été basculée sur les Fonds Verts et sera étudiée à l’automne.

 
QUESTIONS DIVERSES
 
  • Organisation des élections
Madame Carine GANDREY rappelle au Conseil Municipal que les élections législatives se tiendront respectivement les 30 juin et 7 juillet. Conformément au Code Electoral, les inscriptions sur les listes électorales sont closes depuis le 9 juin.
70 procurations ont actuellement été enregistrées pour le 1er tour.
 
  • Compte-rendu des Virades de l’Espoir
Madame Auriane GOURBEYRE informe le Conseil Municipal de la dernière réunion des Virades de l’Espoir qui s’est tenue à Ecotay l’Olme le 5 juin 2024. L’association recherche toujours des bénévoles. Cette année, des vélos électriques seront disponibles à la location.
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle que cette manifestation est particulièrement importante pour l’association.
 
  • Compte-rendu de l’exposition photo-peinture-écriture
Madame Catherine MEYNIEL dresse le bilan de l’exposition « Les Arts d’Ecotay » qui réunissait le travail des sections peinture, photo et écriture de l’association ELA. Beaucoup de visiteurs sont venus.
 
  • Compte-rendu fête des associations
Madame Auriane GOURBEYRE dresse le bilan de la fête des associations qui s’est tenue le 14 juin en salle des fêtes. Pour cette première édition, le bilan est très bon. Des associations ont enregistré de nouvelles inscriptions et des liens ont été créés entre les associations.
 
  • Projets du CCAS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le concours de pétanque annuel du CCAS aura lieu samedi 24 août sur la place de la mairie.
En cas de fortes chaleurs, le plan canicule est prêt à être mis œuvre.
Concernant l’organisation d’ateliers numériques, des questionnaires ont été distribués dans les bulletins municipaux. Une vingtaine nous ont été retournés.
 
  • Cin’étoiles
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle au Conseil Municipal que le premier ciné’toiles organisé par le CMJ aura lieu samedi 6 juillet au City Stade.
 
  • Distribution des bacs d’ordures ménagères
La distribution des nouveaux bacs d’ordures ménagères est terminée. Pour les personnes n’ayant pas encore réceptionné le nouveau bac, des permanences sont ouvertes à Bard.
 
  • Villes et Villages Fleuris
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune participe à nouveau à Villes et Villages Fleuris de Loire Tourisme.
 
  • Prospection d’opérateurs téléphoniques
Monsieur Jacques MARECHAL signale que des habitants ont été contactés par des opérateurs téléphoniques. Ils recherchent des emplacements pour installer des antennes. A ce titre, ils sollicitent les propriétaires terriens.
 
  • Tranchée au presbytère
Monsieur Daniel JAY signale que la tranchée réalisée pour l’installation d’un compteur électrique au presbytère n’a toujours pas été regoudronnée.
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que l’entreprise chargée de l’enrobée doit intervenir dans les prochaines semaines.
 
  • Cession de la voirie lotissement les Charmes
Monsieur Guy BAROU rappelle au Conseil Municipal qu’une cession de voirie est en cours lotissement Les Charmes. Actuellement, la procédure est stoppée car deux propriétaires refusent de signer. Le contentieux concerne la reprise des espaces verts.
 
  • Date des prochaines réunions
o   Samedi 6 juillet : ciné’toiles
o   Dimanche 7 juillet : 2e tour des élections législatives
o   Dimanche 14 juillet à 9H : commémoration de la Fête Nationale
o   Jeudi 18 juillet à 18H30 : CCAS
o   Samedi 24 août : Concours de pétanque du CCAS
o   Jeudi 5 septembre à 18H30 : commission patrimoine
o   Mercredi 18 septembre à 18H30 : réunion plénière
o   Dimanche 29 septembre : Virades de l’Espoir
o   Mercredi 25 septembre à 20H : Conseil Municipal
o   Jeudi 26 septembre à 19H : réunion publique Loire Forez Agglomération
o   Lundi 7 octobre à 18H30 : commission patrimoine
o   Jeudi 10 octobre à 18H30 : CCAS
o   Mercredi 30 octobre à 20H : réunion plénière
o   Mercredi 6 novembre à 20H : Conseil Municipal
o   Jeudi 5 décembre à 18H30 : CCAS
o   Samedi 7 décembre : décoration place de la mairie
o   Mercredi 11 décembre à 20H : réunion plénière
o   Mercredi 18 décembre à 18H30 : Conseil Municipal
 
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 25 septembre 2024 à 20H00
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H31

 

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