Activité partielle de longue durée
Vérifié le 01 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2022.
La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
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Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Social - Santé
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
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Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
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Ministère chargé du travail