Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.
Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement. 

Le PLU intercommunal, c’est quoi ?
Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.

Pourquoi un PLU intercommunal ?
Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…
Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.

A savoir : Depuis le 13 décembre 2022, un document d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration à l’échelle des 84 communes du territoire de Loire Forez agglomération. Il remplacera à terme les documents d’urbanisme actuellement en vigueur (cartes communales, PLU, PLUi), et se substituera au règlement national de l’urbanisme pour les communes non couvertes par un document d’urbanisme.

En parallèle de l’élaboration du futur PLUi, et jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme opposables sont les suivants :
Le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017), faisant actuellement l’objet de deux procédures de modification
Les PLU ou cartes communales sur les autres communes de Loire Forez disposant d’un document d’urbanisme
Le règlement national de l’urbanisme (RNU) sur les communes sans document d’urbanisme


Quel est le calendrier d’élaboration du PLUi de Loire Forez agglomération ?
13 décembre 2022 : Lancement de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
2023 : Elaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux
2024 : Formalisation du projet d’aménagement et de développement durables (le PADD)
Débats sur les grandes orientations politiques dans les 87 conseils municipaux et le conseil communautaire
A partir de 2025 : Au 1er janvier 2025, le territoire de Loire Forez agglomération est passé de 87 à 84 communes avec la création de deux communes nouvelles : Solore-En-Forez (fusion des communes déléguées de Saint-Laurent Rochefort, L’Hôpital-sous-Rochefort et Débats Rivière d’Orpra) et La Côte Saint Didier (fusion des communes de La Côte en Couzan et Saint-Didier sur Rochefort).
Construction du volet règlementaire (plans de zonage, règlement écrit)
Fin 2025 : Arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire.
Comment s’informer sur la démarche ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr