Conseil Municipal du 28 juin 2023

05/10/2023

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 28 juin 2023 à 18H30 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour : 

• mise en place du RIFSEEP
• modification du délégué à la protection des données
• signature d'une convention avec le Centre de Gestion pour la nomination d'un référent déontologue pour les agents communaux
• approbation du protocole de rappel à l'ordre

Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, JAY Daniel, MARIANI Jean-Michel, MASSACRIER Sylvaine, DUCLOS Christiane, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MARECHAL Jacques, MEFTAH Pascal,  
Absents avec pouvoir : MASSON Robert représenté par JOANIN Robert, DUCLOS Norbert représenté par GANDREY Carine, BAROU Guy représenté par MARECHAL Jacques.
Absents et excusés : 
Secrétaire de séance : GOURBEYRE Auriane
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition des comptes rendus des Conseils Municipaux des 10 mai 2023 et 09 juin 2023
    
MISE EN PLACE DU RIFSEEP                                                                                                                                                                                                                                      
 
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application pour certains corps d’inspection des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu favorable avec réserve l’avis du Comité social territorial en date du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Madame Carine GANDREY indique au Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents nécessite une mise à jour. En remplacement de l'IAT mensuel et de l'IHTS semestriel, est instauré le RIFSEEP.

Article 1er - Le crédit global affecté au régime indemnitaire des agents de la commune d'Ecotay l'Olme est déterminé en prenant en compte les primes et indemnités prévues par les textes réglementaires concernant les fonctionnaires de l'Etat dans les conditions suivantes :
 
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
·         L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
·         Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent
 
PRIMES ET INDEMNITES RETENUES  
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent (1) et à son expérience professionnelle (2).
(1) Critères professionnels retenus pour déterminer à quels groupes de fonctions appartient chaque poste et leurs cotations :

• Critères retenus pour les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

• Critères retenus pour la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Critères retenus pour les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants maximums annuels suivants : 

 
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Madame le Maire propose de retenir les critères suivants :  
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :   L’IFSE est versée mensuellement.
  Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.
  date d'évaluation : A la date d'établissement des paies du mois
définition de la période considérée : mois précédent
franchise :
dégressivité de 1% par jour à partir du 6° jour ouvré d'absence pour les motifs ci-dessous. Le calcul sera réalisé à la date d’établissement de la paie
absences prises en compte : arrêts maladie sauf ALD.
absences non prises en compte : accident du travail
  L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
  L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
  Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants:  
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
 

 
Les montants maximums par groupe diffèrent pour les agents logés
  Le complément indemnitaire est versé semestriellement
  Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.
  A indiquer si ce critère d’attribution a été retenu par l’assemblée délibérante qui peut choisir une autre définition, celle-ci étant donnée à titre d’exemple.   Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
  L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
 
Article 2 – Les bénéficiaires : 
 
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont (sélectionner les cadres d’emplois concernés dans la collectivité) :

• Les attachés
• Les secrétaires de mairie
• Les rédacteurs
• Les techniciens
• Les adjoints administratifs
• Les adjoints d’animation
• Les adjoints techniques

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
 
Article 3 - Les indemnités et primes seront revalorisées automatiquement en fonction des modifications des textes en vigueur ou en fonction du point d'indice de la fonction publique quand les textes le spécifient.
 
Article 4 – Il est prévu le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles L.714-4 et suivants du Code général de la fonction publique.
 
Article 5 - La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2023
 
Article 6 - Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans effet.
 
Monsieur Pascal MEFTAH demande des précisions sur les montants de l’IFSE et du CIA présentés en séance, est-ce bien les montants annuels ?
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait des précisions sur l’application du CIA.
Madame Carine GANDREY précise que les montants que les montants indiqués dans la délibération sont bien annuels. Le CIA est ; quant à lui, issu de l’évaluation annuelle de l’agent.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
·         approuve l'instauration du RIFSEEP comme régime indemnitaire
·         autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en place au 1er juillet 2023.
 

MODIFICATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES                                                                                                                                                                                                          
 
Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.
 
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD. 
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Madame le Maire propose à l'assemblée

• de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,
• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
• de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

• d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,
• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
• d’autoriser le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

APPROBATION DU PROTOCOLE DE RAPPEL A L'ORDRE                                                                                                                                                                                                                 
 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
 
Considérant que, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le Maire ou son représentant peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant, en le convoquant en mairie;
Madame Carine GANDREY propose au conseil municipal d'approuver le protocole pour la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre avec le Procureur de la République au Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.
Ce protocole a pour but de préciser le champ d'application de cette mesure et de garantir par une information réciproque, la cohérence et l'harmonie de l'action de la Ville et du Parquet du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.
 
Le Rappel à l'Ordre pourra ainsi être mis en œuvre en cas :
 

• D'incivilités au sens strict et notamment :

• Infractions aux arrêtés de police du Maire – non détention de titre de transport.
• Problèmes d'assiduité scolaire
• Menaces de mort non réitérées
• Violences ou dégradations légères ayant seulement fait l'objet d'un rapport émanant de la police municipale.
• Défaut d'apposition du papillon d'assurance à jour,
• Stationnement irrégulier répété
• Infraction à l'environnement (abandon de déchets (conditionnements de boissons...)
• circulation avec engin à moteur dans des espaces naturels,
• barbecue dangereux (en période de sécheresse...);
• nuisances sonores.

Monsieur Daniel JAY demande si ce protocole peut s’appliquer à des personnes extérieures à la commune.
Madame Carine GANDREY répond que le protocole s’applique uniquement sur le périmètre communal et avec l’accord du procureur de la République.
Monsieur Jean-Michel MARIANI s’interroge sur l’efficacité du protocole.
Madame Carine GANDREY répond que ce protocole a prouvé son efficacité sur d’autres communes y ayant déjà recours.
 
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le protocole pour la mise en œuvre de la mesure de "rappel à l'ordre" tel que présenté
• En autorise la signature par le Maire

NOMINATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES AGENTS COMMUNAUX 
 
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales
Vu le Code de la fonction publique et plus particulièrement l'article L124-2
Vu le décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Madame le Maire expose au conseil municipal que le décret n°2017-519 prévoit qu'un référent déontologue soit nommé pour apporter à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique. Les missions de référent déontologue peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes qui relèvent ou ont relevé de l'administration, l'autorité, la collectivité territoriale ou l'établissement concerné.

La désignation du référent déontologue et les informations utiles pour pouvoir le contacter sont communiquées aux agents par tout moyen par le chef de service.
Le référent déontologue est soumis à une obligation de secret et de discrétion professionnels.

Lorsqu'un agent envisage de créer ou de reprendre une entreprise, l'administration peut demander l'avis du référent déontologue si elle a un doute sérieux sur la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées au cours des 3 années précédentes.
Il en est de même lorsqu'un agent envisage d'aller travailler dans le secteur privé lors d'une cessation temporaire ou définitive de fonctions.

Un agent public peut signaler au référent déontologue une situation de conflits d'intérêt. Le référent déontologue peut alors apporter aux personnes concernées les conseils pour faire cesser ce conflit.

Conformément à l'article 4 du décret n°2017-519, l'autorité territoriale est compétente pour désigner le référent déontologue des agents communaux, à l'exception des collectivité territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion où il est désigné par le président du centre de gestion.

Madame le Maire rappela au conseil municipal que la commune d'Ecotay l'Olme est affilié à titre obligatoire au centre de gestion de la Loire, il convient de confirmer le recours au centre de gestion 42 pour la nomination d'un référent déontologue à destination des agents de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité le recours au centre de gestion de la Loire pour la nomination d'un référent déontologue à destination des agents de la commune.
 
    

• Travaux de sécurisation du chemin de la Berne :

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal que des travaux de sécurisation de la circulation ont été réalisés chemin de la Berne avec l’installation de chicanes. Celles-ci ont pour objectif d’empêcher les véhicules de prendre de l’élan au début du chemin de la Berne et d’éviter les attroupements de véhicules le long de la voie.
 
Monsieur Jacques MARECHAL émet des réserves sur l’installation. Il aimerait avoir un retour dans quelques mois pour en connaître les effets.
Madame Carine GANDREY précise qu’un affichage supplémentaire concernant le stationnement va être prochainement installé au niveau de l’entrée du centre technique municipal.

• Retour d’activité de la police pluri communale

Madame Carine GANDREY rend compte des actions de la police pluri-communale sur la commune :  
Monsieur Daniel JAY aimerait savoir s’il est toujours prévu de déplacer le radar pédagogique de l’avenue de Montbrison.
Monsieur Robert JOANIN répond que cela sera fait dans les prochaines semaines. Il sera installé vers la rue Drouot.
 

• Compte-rendu du conseil d’administration du CCAS

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal des prochaines actions décidées en conseil d’administration du CCAS :  

• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales.

Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal de l’avancée des travaux qui ont lieu sur la commune. Le chantier de l’ancienne école/mairie ainsi que du local du Cotayet sera soldé le vendredi 30 juin.
 
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande quand les associations s’installeront dans la nouvelle maison des associations.
Madame Carine GANDREY répond que certaines associations se sont déjà installées. La Keup-On Family a investi son local au début du mois de juin. Les photographes viennent d’emménager dans leur local.
Madame Christiane DUCLOS précise que les peintres s’installeront au mois de septembre quand les meubles auront été livrés.
 

• Planning prévisionnel de la procédure de modification du PLUI

 
Madame Carine GANDREY rappelle qu’une procédure d’élargissement du PLUI aux 87 communes de Loire Forez Agglomération est en cours. L’année 2023 sera consacrée au diagnostic, le PADD sera établi en 2024. Actuellement des réflexions sont menées sur la gestion de l’énergie : développement de la végétation, renforcement de la performance énergétique, coefficient biotope, gestion de l’eau…
Des réunions de secteur ouvertes à l’ensemble des élus sur la sobriété foncière vont être organisées par Loire Forez Agglomération avec la présence des représentants de l’Etat. Madame Carine GANDREY espère pouvoir échanger sur la mise en application de la ZAN.
 

• Attribution d’une subvention par la région

Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que la région a notifié la commune de l’attribution d’une subvention de 38 132€ pour le projet de réhabilitation de la maison des associations.
 

• Projet de réhabilitation du presbytère

Monsieur Robert JOANIN annonce au conseil municipal que le marché public pour la sélection de l’architecte a été lancé. Une visite du site est prévue le 03 juillet. La commission d’appel d’offres aura lieu en septembre.
 

• Journée des enfants MJC

Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que la prochaine journée des enfants organisée en partenariat avec la MJC aura lieu le 28 juillet prochain. Il s’agira d’une chasse au trésor faite à partir de la cartographie des topo guides. Actuellement, il y a déjà 46 inscrits. L’année prochaine, la journée des enfants sera sur le thème de la biodiversité.
 

• Inscription d’Ecotay l’Olme à la campagne Villes et Villages Fleuris 

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal de l’inscription de la commune à la campagne Villes et Villages Fleuris du département de la Loire. Ce dispositif permettra à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement, de conseils et de la formation des agents sur l’aménagement paysager.
Un premier diagnostic sera réalisé par les membres du label le vendredi 7 juillet.
 
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait connaître le coût que représente l’inscription de la commune au disposition Villes et Villages Fleuris
Madame Carine GANDREY répond que le dispositif est gratuit.
   

• Bilan de l’inauguration de la maison des associations

Madame Carine GANDREY rappelle au conseil municipal que la maison des associations a été inaugurée le 03 juin dernier. Elle salue l’investissement des associations dans la prise en mains des locaux.
 

• Bilan des manifestations ayant eu lieu sur la commune

Monsieur Daniel JAY dresse bilan de la fête des Amis du Vieil Ecotay qui s’est déroulé les 10 et 11 juin derniers. Tout s’est bien passé. Les participants ont pu profiter d’un très beau feu d’artifices. Malheureusement le mauvais temps a freiné la fréquentation. 
Catherine MEYNIEL et Christiane DUCLOS sont revenues sur l’exposition réalisée par les peintres, les photographes, l’atelier d’écriture et les arts créatifs. Beaucoup de monde sont venus voir l’exposition. La participation de la mairie a été très appréciée.
 

• Accueil d’un jeune en SNU

Madame Carine GANDREY informe le conseil municipal qu’un jeune en SNU sera accueilli au sein de la mairie du 10 au 13 juillet afin qu’il puisse réaliser une partie de ses heures d’actions d’intérêt public. Il travaillera avec les agents techniques (peinture main courante du stade, nettoyage des vestiaires…). Des missions administratives pourront aussi lui être confiées.
 

• Problèmes d’électricité à l’église

Monsieur Pascal MEFTAH informe Madame Carine GANDREY que lors de sa présence dans l’église dimanche 25 juin, il a repéré des problèmes électriques. Les transformateurs émettent des bruits particuliers. 
Madame Carine GANDREY prend note de ce signalement et effectuera les contrôles nécessaires.
 

• Feu d’artifices privé sur la commune

Monsieur Pascal MEFTAH aimerait savoir où en sont les investigations au sujet des feux d’artifices privés qui ont eu lieu récemment sur la commune.
Madame Carine GANDREY répond que la police pluri-communale a été averti des faits et a mené des enquêtes de voisinage. Cependant, la mairie ne peut pas interdire ce genre d’actions si le tir comprend moins de 35kg de matière active et/ou pas d’artifice de catégorie C4 ou T2. Cependant elle rappelle que, dans le cadre privé, les feux d’artifice ne doivent pas être tirés en direction de propriétés voisines ou de la voie publique.
 

• Journées européennes du patrimoine 2023

Madame Christiane DUCLOS aimerait connaître le programme des journées européennes du patrimoine 2023.
Madame Auriane GOURBEYRE ne dispose pas de nouvelles informations. Elle est en attente d’un retour de la Diana.
 

• Planning d’ouverture de l’église de mai à septembre

Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que personne n’est inscrit pour l’ouverture de l’église ce dimanche 2 juillet. Elle recherche un volontaire. 
Madame Carine GANDREY rappelle l’importance d’ouvrir le patrimoine communal au public. Les échanges avec les visiteurs sont toujours intéressants.
 

• Travaux du stade de foot

Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que le grillage du stade de foot est en train d’être changé. L’intervention devrait se finir début de semaine prochaine.
Le changement de l’éclairage aura lieu quant à lui durant l’été.
 

• Bilan de l’évènement sur l’Ukraine organisé par l’USEM

Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que l’évènement sur l’Ukraine organisé par l’USEM a été une réussite. La conférence du 23 juin a réuni une cinquantaine de personnes. Le repas ukrainien du samedi 24 juin était complet.
 

• Concours de pétanque des élus

Madame Carine GANDREY informe les élus que le prochain concours de pétanque des élus aura lieu le 02 septembre à Trelins. Elle propose aux élus volontaires d’y participer et rappelle que les vainqueurs organiseront le concours l’an prochain. Les élus intéressés doivent se manifester avant le 13 juillet.
 

• Date des prochaines réunions