17/11/2023
Le conseil municipal s'est réuni mercredi 28 juin 2023 à 18H30 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour :
- modification du tableau des effectifs
- attribution d'une subvention aux écoles maternelle et élémentaire de l'ensemble Saint Aubrin pour les frais de fonctionnement 2022-2023
- attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du presbytère
- participation de la commune au groupement d'achats d'électricité et de gaz proposé par le SIEL pour 2026-2029
- acceptation du don du Comité des Fêtes au CCAS suite à l'organisation du concours de pétanque
- transfert de la voirie du lotissement Les Charmes dans le domaine public
- acceptation d'un don du Comité des Fêtes au CCAS
- revalorisation de l'indemnité annuelle des agents techniques
- instauration d'une amende forfaitaire pour l'intervention de ramassage d'animaux errants
- contrôle de légalité : dématérialisaion de la télétransmission des actes de la commune.
Absents avec pouvoir :
Absents et excusés : DUCLOS Norbert
Secrétaire de séance : MEFTAH Pascal
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant ce qui suit :
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
Compte tenu de l’avancement de grade de Monsieur VIALLARD Jean-Luc par ancienneté et de Madame Ludivine BOUCHET par réussite de l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2e classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi de responsable administratif à temps complet au service administratif à compter du 1er octobre 2024
- La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet service administratif à compter du 1er octobre 2023
- La suppression de l’emploi d’agent technique (d’adjoint technique principal 2e classe) à temps non complet à raison de 32H par semaine au service technique à compter du 1er décembre 2023
- La création d’un emploi d’agent technique (d’adjoint technique principal 1ère classe) à temps non complet à raison de 32H par semaine au service technique à compter du 1er décembre 2023.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis conformément à la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP en date du 28 juin 2023 (DE_2023_033)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier comme suit le tableau des emplois :
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT AUBRIN POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022-2023
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle au Conseil Municipal l’obligation de participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées dans lesquelles des enfants de la commune pourraient être inscrits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L212-4, L212-5 et L212-8 du Code de l'Education ;
Vu l'Article L442-5 du Code de l'Education ;
Vu la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 ;
Vu l'article 89 de la loi n°2005-380
Considérant la demande de subvention de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'année scolaire 2022-2023 pour les écoles maternelle et élémentaire en date du 10 juillet 2023
Considérant le montant de participation pour l'année scolaire 2022-2023 pour les écoles publiques de Montbrison ;
Madame le Maire propose à l'assemblée d'allouer à l'ensemble scolaire Saint Aubrin le même montant de participation pour les frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'ensemble Saint Aubrin soit 762.70€
Compte tenu des effectifs annoncés dans la demande de subvention de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin, le montant global de la subvention s'éleverait à 31 270.70€ soit :
- 14 491.30€ pour 19 enfants à l’école élémentaire
- 16 779.40 € pour 22 enfants à l’école maternelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 31 270.70€ pour la participation aux frais de fonctionnement de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin.
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU PRESBYTERE
Monsieur Robert JOANIN rappelle au conseil municipal le projet de rénovation du presbytère au Vieil Ecotay. Pour ce faire, une délibération avait été prise le 09 juin 2023 (DE_2023_032) pour le recours au service juridique de Loire Forez afin de lancer un marché public de maîtrise d’œuvre de rénovation du presbytère.
Vu le code de la commande publique
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'un appel d'offres pour la mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation du presbytère a eu lieu du 21 juin 2023 au 13 juillet 2023 sous la référence 23AS-0005-C.
Sept candidatures ont été déposées et admises par la commission d'appel d'offres.
Deux critères de sélection ont été retenues :
- 60% : valeur technique de l'offre
- 40% : prix
- Mandataire : PENTA INGENIERIE, SIRET : 39346442500031
- Co-traitant :
- ATELIER K’NOPE architecte, SIRET : 84150031700018
- INGENIERIE CONSTRUCTION, SIRET : 30348680700074
- approuve l'attribution du marché public pour la mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation du presbytère au soumissionnaire pré-cité
- d’autoriser M. le maire à signer le marché public de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du presbytère.
Monsieur Jacques MARECHAL s’interroge sur les critères retenus et l’importance du prix dans le choix de l’entreprise.
Monsieur Guillaume PEYCELON rappelle que l’analyse des offres s’est faite sur deux critères : le prix pour 40% de la notation finale et l’étude technique du projet pour 60% de la notation. Le prix n’est donc pas le seul élément pris en compte. La méthodologie de chaque candidat a été étudiée de près.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT D'ACHATS D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU SIEL POUR 2026-2029
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales
Vu les articles L2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique
Vu la délibération n°2019_036 du 17 décembre 2019 constituant un groupement de d'achat d'énergie, de fournitures et de service en matière d'efficacité énergétique avec le SIEL_TE
Considérant que le groupement d'achat arrive à son terme en 2026.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le renouvellement de son adhésion au groupement d'achat pour 2026-2029.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de son adhésion au groupement d'achat pour l'électricité et le gaz pour 2026-2029.
ACCEPTATION D'UN DON DU COMITE DES FETES AU CCAS SUITE A L'ORGANISATION DU CONCOURS DE PETANQUE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l'organisation du concours annuel de pétanque en faveur du CCAS, le comité des fêtes reverse les bénéfices engendrés au CCAS de la commune. Cette année le montant du don s'élève à 1283.74€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don de 1283.74€ du comité des fêtes en faveur du CCAS.
TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES CHARMES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Vu le lotissement situé sur un terrain sis en section AC parcelles 12 et 30;
Vu la demande de cession formulée par l'association syndicale libre du lotissement des Charmes, de la voirie située en section AC parcelles 12 et 30
Vu les documents transmis,
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies du lotissement Les Charmes dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec une abstention :
- d’accepter la rétrocession des parcelles 12 et 30 section AC ;
- d’autoriser, après la rétrocession, le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies du lotissement des Charmes sis sur les parcelles 12 et 30 section AC ;
- que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de la commune
Madame Carine GANDREY lui répond que la reprise de voirie du lotissement les Charmes concerne environ 800 mètres.
Monsieur Pascal MEFTAH demande si le chemin piétonnier est aussi concerné par cette procédure.
Madame Carine GANDREY répond que le chemin piétonnier restera privé. Les espaces verts ne sont pas repris par la commune.
ACCEPTATION D'UN DON DU COMITE DES FETES AU CCAS
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association dénommée Comité des Fêtes et présidée par Monsieur Lucien KOLLER souhaite faire un don 1 200€ au CCAS de la commune.
Il revient au Conseil Municipal d'accepter ou de refuser ce don.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le don du Comité des Fêtes de 1 200€ à destination du CCAS.
REVALORISATION DE L'INDEMNITE ANNUELLE DES AGENTS TECHNIQUES
Vu la délibération n°DE_2021_050
Considérant les travaux de déneigement, de salage et les interventions ponctuelles des agents techniques communaux sur la commune ;
Considérant la nécessité de revaloriser les indemnités des agents ;
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents techniques communaux perçoivent une indemnité annuelle de 400€ chacun pour les travaux de déneigement, de salage et des interventions ponctuelles en cas d'urgence sur la commune.
Madame le Maire propose de réévaluer cette indemnité à 500€ par an et par agent. Elle sera attribuée à Monsieur Jean-Luc VIALLARD et Monsieur Bernard FAURE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité
- l'attribution d'une indemnité annuelle de 500€ à Monsieur Jean-Luc VIALLARD et Monsieur Bernard FAURE
- autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de cette indemnité.
Vu les articles L. 2212-1 et L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité du maintien de l'ordre ;
Considérant la menace que peut représenter un animal en divagation pour l'ordre public ;
Dans le cadre du maintien de l'ordre sur la commune, Madame le Maire expose la nécessité de lutter contre la divagation des animaux errants. La police pluri-communale est appelée régulièrement à se déplacer pour ce genre d'incidents.
Madame le Maire propose l'instauration d'une amende forfaitaire de 50€ pour toute intervention relative à la divagation d’animaux errants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'instauration d'une amende forfaitaire de 50€ pour toute intervention relative à la divagation d'animaux errants.
CONTRÔLE DE LEGALITE : ORGANISATION DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services ACTES pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis;
- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services ACTES pour le module d’archivage en ligne ;
- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Loire, représentant l’Etat à cet effet ;
- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et la préfecture de la Loire.
- compte-rendu du conseil d’administration du CCAS :
Madame le Maire revient sur les temps forts du CCAS. Le concours de pétanque a attiré moins de monde que l’an dernier en raison de la canicule. 120 repas ont néanmoins été distribués.
Le plan canicule a été activé pendant la forte période caniculaire de cet été.
La soirée théâtre aura lieu le 1er décembre avec la compagnie La Traverse. Les bénéfices seront reversés au CCAS pour permettre de financer le repas des Anciens.
Un cycle de conférences va bientôt débuter. Il sera mené par l’association Kiné Prévention. Une première conférence ouverte à tous aura lieu le 13 octobre prochain. Elle sera suivie par des ateliers sur inscription. Cette action est menée en collaboration avec les communes de Bard et Verrières-en-Forez.
- Mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi :
Cette procédure concerne la rectification d’erreurs matérielles et des corrections nécessaires aux documents du PLUI. Elle aura lieu jusqu’au 6 octobre. Les écotayens peuvent déposer des remarques dans un cahier de doléances prévu à cet effet en mairie pendant les horaires d’ouverture.
Les autres procédures (modification de droit commun et mis en place du PLUI à 87 communes) se poursuivent en parallèle. Des réunions de secteur auront lieu prochainement et sont ouvertes aux élus souhaitant y participer.
QUESTIONS DIVERSES
- bilan final de la pollution du sol du Vieil Ecotay au Gasoil
Les travaux ont permis de retirer la totalité du gasoil qui s’est déversé sur la chaussée. Le montant total de l’intervention s’élève à 28 776€ entièrement pris en charge par l’assurance de la minoterie responsable des dégâts.
- bilan des journées européennes du patrimoine
Pour les journées européennes du patrimoine 2023, la commune d’Ecotay l’Olme avait organisé un atelier de création de blason à la maison des associations du Vieil Ecotay. Il y eu peu de participants mais l’activité était qualitative. Ce thème sera maintenu pour l’année prochaine.
- bilan de la journée des enfants du 27 juillet
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal que beaucoup d’enfants ont participé à la journée des enfants du 27 juillet dernier. Malheureusement peu d’enfants étaient d’Ecotay l’Olme. La prochaine journée aura lieu en octobre ou en février.
- bilan des Virades de l’Espoir
L’organisation des Virades de l’Espoir a été un succès. 1124 marcheurs et 317 vététistes ont été comptabilisés. Le résultat financier n’est pas encore connu.
- Lancement du CMJ
La commission jeunesse souhaiterait reformer un CMJ pour permettre aux jeunes de s’investir dans la commune tout en faisant l’apprentissage de la citoyenneté. Des invitations ont été envoyées aux jeunes de la commune pour une réunion d’informations le 07 octobre prochain à 11H.
Pour rappel, la dernière session du CMJ avait abouti à la création du City Cotay.
- bilan de la Vélorution
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association Forez en Transition a organisé un évènement cycliste sur la commune appelé « Vélorution ». L’objectif est de développer la pratique cycliste dans les communes. Un groupe de 50 cyclistes a parcouru une partie d’Ecotay l’Olme le 20 septembre dernier de 18H à 19H.
Cet évènement était organisé dans le cadre de l’engagement au pacte local pour la transition signé par la municipalité avec l’association Forez en Transition pour soutenir leurs actions.
- Intervention du SIEL-TE au stade Dupuy Drouot et à l’église
Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage du stade Dupuy Drouot et de l’église, le SIEL-TE prévoit d’intervenir durant le mois d’octobre.
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que la commune avait demandé une subvention à la Fédération de Football pour la modernisation de l’éclairage du stade. Un montant de 2900€ a été attribué à la commune.
- Dégradations au City Cotay
Madame le Maire informe le conseil municipal que diverses dégradations ont été recensées au City Cotay. La loge de vignes a été forcée et des graffitis ont été faits sur le mur d’enceinte du City Cotay.
Une main courante a été déposée en gendarmerie.
Afin de nettoyer les graffitis, la commune va faire appel au service commun de Loire Forez Agglomération. La commune de Montbrison va ainsi mettre à disposition une aéro-gommeuse ainsi qu’un agent pour nettoyer les murs.
- Création de zones pour l’accélération des énergies renouvelables
Lors de la dernière conférence des Maires, Loire Forez Agglomération a alerté les élus sur la création prochaine de zones d’accélération des énergies renouvelables. Les élus devront déterminer des zones sur l’ensemble de la commune.
- Formation broyage et gestion des déchets verts
Madame le Maire informe le conseil municipal que Loire Forez Agglomération organise des sessions de formation sur le broyage et la gestion des déchets verts à destination des élus et des agents. Si un membre du conseil municipal était intéressé, il doit se manifester afin de l’inscrire à une prochaine session.
- Date des prochaines réunions
28 septembre à 18H30 : commission communication
02 octobre à 19H00 : réunion des associations
05 octobre à 18H00 : CCAS
07 octobre à 11H00 : commission jeunesse et réunion de présentation du CMJ
17 octobre à 11H00 : commission de contrôle des listes électorales
18 octobre à 18H30 : réunion plénière
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 08 novembre 2023 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H55
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