11/04/2024
Le conseil municipal s'est réuni mercredi 13 décembre 2023 à 20H00 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants :
- Approbation de la convention pôle santé au travail avec le CDG42
- Instauration d’une indemnité kilométrique forfaitaire pour les fonctions itinérantes
- Approbation d’une demande de subvention de l’association Saint Vincent
- Approbation d’une demande de subvention du CFA BTP Loire
- Approbation du nouveau contrat du syndicat mixte AGEDI
- Demande de subvention auprès du Fonds de Concours de Loire Forez Agglomération dans le cadre de la rénovation du presbytère.
Absents avec pouvoir :
Absents et excusés : DUCLOS Norbert
Secrétaire de séance : PEYCELON Guillaume
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
DELIBERATIONS
APPROBATION DE LA CONVENTION PÔLE SANTE AU TRAVAIL AVEC LE CDG42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2023-12-19/05 du 19 décembre 2023 du conseil d’administration du CDG42 fixant les conditions de tarification du service ;
Vu la délibération 2021_08 relative à l’adhésion au service optionnel pôle santé au travail du CDG42 ;
Vu la convention d’adhésion au pôle Santé au Travail 2021-2023 ;
Considérant que ladite convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 ;
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune aux services du pôle santé au travail du CDG 42. Conformément à l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». Elles doivent procéder à la mise en œuvre de règles d’hygiène et de sécurité et de contrôler l’application de celles-ci. Pour cela, l’employeur territorial peut réaliser ces missions avec ses moyens internes ou choisir de les déléguer à un service de prévention et de santé au travail. Il peut notamment solliciter l’assistance de son centre de gestion.
Ces missions facultatives exercées par le centre de gestion donnent lieu à un financement par convention. Celle-ci est signée pour trois années.
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
Trois niveaux d’intervention sont proposés. Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune aux services du pôle Santé au Travail du CDG42 au titre de l’option 1 : Médecine du Travail.
Monsieur Daniel JAY aimerait connaître la fréquence à laquelle les agents sont reçus en visite médicale
Madame le Maire l’informe que les agents ont une visite médicale tous les deux ans sauf pathologies ou situations particulières.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuvé à l’unanimité :
• L’adhésion aux services du pôle Santé au Travail du CDG42
• Autorise Madame le Maire à signer la convention et les avenants
INSTAURATION D’UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE FORFAITAIRE POUR LES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la fonction publique;
Vu l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'organisation actuelle des services de la commune nécessite de déterminer les fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur de la commune.
Actuellement, seul le poste d'agent d'entretien occupé par Madame Stéphanie GOURE peut être considéré comme essentiellement itinérant. En effet, l'agent d'entretien doit se déplacer quotidiennement sur les différents sites municipaux afin d'entretenir les locaux.
Dans le cadre de ces déplacements, l'agent d'entretien utilise son propre véhicule. Pour cette raison, Madame le Maire propose au conseil municipal d'attribuer un indemnité forfaitaire annuelle de 200€ à l'agent occupant le poste d'agent d'entretien.
Cette indemnité est destinée à couvrir les frais occasionnés par les déplacements de l'agent d'entretien dans le cadre de ses fonctions et avec son véhicule personnel. Si à l'avenir, l'agent d'entretien n'effectuait plus ces déplacements ou disposait d'un véhicule communal, cette indemnité ne serait plus versée.
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait savoir si l’attribution de l’indemnité est nominative.
Madame le Maire répond que l’indemnité est attachée au poste d’agent d’entretien et non à l’agent.
Monsieur Daniel JAY demande si l’agent d’entretien ne pourrait pas utiliser un véhicule communal.
Madame le Maire répond que malheureusement tous les véhicules sont utilisés par les agents techniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
• d'approuver la classification du poste d'agent d'entretien comme essentiellement itinérant ;
• d'approuver l'attribution d'une indemnité forfaitaire de 200€ à Madame GOURE occupant actuellement le poste d'agent d'entretien ;
APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION SAINT VINCENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 15 janvier 2024 de l'association dénommée "Confrérie de Saint Vincent" ;
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer la demande de subvention exceptionnelle de l'association dénommée "Confrérie Saint Vincent". L'association demande l'attribution de 500€ afin de leur permettre d'organiser la journée Saint Vincent Tournante.
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait savoir pourquoi ce montant a-t-il été choisi.
Madame Auriane GOURBEYRE lui répond qu’il s’agit de la somme demandée par l’association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
· d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500€ à l'association dénommée "Confrérie Saint Vincent"
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE CONCOURS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PRESBYTERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre du fonds de soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période 2023-2026,
Considérant que la commune d'Ecotay l'Olme souhaite rénover le presbytère et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’enveloppe de 1 715 000 € mise en place par LFA dans le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
· Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (enveloppe n°3) en vue de participer au financement de la rénovation du presbytère, à hauteur de 10 696 € (montant du fonds de concours).
· Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
APPROBATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION DU CFA BTP LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu la demande de subvention en date du 10 janvier 2024 du CFA BTP Loire
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle du CFA BTP Loire. L'établissement demande un soutien de la commune pour les élèves écotayens scolarisés dans l'école.
Actuellement, un écotayen y est scolarisé.
Monsieur Daniel JAY aimerait savoir si un montant particulier a été demandé par le CFA.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que la demande ne comportait pas de montant spécifique.
Monsieur Guy BAROU s’étonne que des établissements scolaires et de formation supérieure sollicitent la mairie pour la participation aux frais de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :
· d'approuver l'attribution d'une subvention de 90€ au CFA BTP Loire
APPROBATION DU NOUVEAU CONTRAT DU SYNDICAT MIXTE AGEDI
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la Convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant la migration des données de la commune de la solution WIN à la solution PROXIMA
Madame le Maire informe le conseil municipal que le syndicat mixte AGEDI a développé une nouvelle solution de logiciels dénommée PROXIMA. Afin de continuer à bénéficier des services d'AGEDI, les données de la commune ont migré vers cette nouvelle solution.
Il est donc nécessaire d'approuver la nouvelle convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales et leurs groupements.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve la nouvelle convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales et leurs groupements ;
autorise Madame le Maire et toute personne habilitée à signer les documents et actes nécessaires au déploiement de la solution PROXIMA du syndicat mixte AGEDI
DOSSIERS EN COURS
- rénovation du presbytère
- Le dossier de consultation des entreprises est en cours d’élaboration. La consultation pourrait être lancée fin février-début mars
- Le service assainissement de Loire Forez a raccordé le presbytère et installé le compteur d’eau.
- Le compteur électrique va être installé au fond de la cour pour un montant de 1600€ environ.
- Le permis de construire est en cours d’instruction
- Les contrôles d’amiante et de plomb ont été faits. Aucune anomalie n’a été relevée.
- bilan sécurité 2023
La gendarmerie constate une baisse des infractions sur 2023.
La police pluri-communale représente un coût global pour la commune de 3239€. En 2023, vingt contrôles radars ont été réalisés sur la commune. 44% des interventions du service sont dues à des appels directs, 38% sont dues à des appels de la mairie, 18% sont dues à l’initiative d’une patrouille.
En 2024, la police pluri-communale prévoit de s’équiper d’un alcootest, d’une caméra de chasse et d’un véhicule électrique.
Monsieur Jacques MARECHAL se demande si la police pluri-communale ne fait pas doublon avec la gendarmerie.
Madame le Maire répond que ces deux services sont surtout complémentaires. La police pluri-communale intervient sur des actions de proximité et permet de dégager du temps à la gendarmerie pour des faits pouvant mener au pénal.
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait savoir si Madame le Maire rencontre souvent les services de gendarmerie. Il s’étonne de ne plus voir le dispositif « voisins vigilants » fonctionner.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas de réunion régulière planifiée avec la gendarmerie. En revanche, leur service sera informé du souhait de la commune de renouveler le dispositif « voisins vigilants ».
Madame le Maire informe également les membres du conseil municipal que la signature du protocole de Rappel à l’Ordre a eu lieu le 29 janvier dernier. Ce dispositif reçoit le soutien de la gendarmerie car il permet l’intervention du Maire sur des faits ne relevant pas du pénal. Il soulage la gendarmerie dans le traitement de certains faits.
- Travaux rue des rois
Madame le Maire rappelle que la rue des rois deviendra une zone de rencontre après les travaux. La vitesse de circulation sera donc abaissée à 20km/h.
QUESTIONS DIVERSES
- Bilan du repas des Anciens
- Candidature aux Préamballes 2024
- Développement de la pratique du compostage
Des réflexions sont menées pour le compostage en salle des fêtes. Cependant, au vu de la complexité de l’instauration du tri dans ce genre d’établissement, des retours d’expérience vont être étudiés pour prévoir la solution la plus adaptée.
Enfin, des solutions de compostage partagé sont étudiées pour le quartier de l’Olme à destination des habitations sans extérieur privé.
Monsieur Guy BAROU aimerait savoir quelles sont les solutions proposées aux particuliers pour le développement de la pratique du compostage.
Madame le Maire répond que Loire Forez Agglomération vend des composteurs de 400L avec les équipements au tarif de 25€.
Madame Christiane DUCLOS demande si la commune sera accompagnée pour la mise en place d’un site de compostage partagé.
Madame le Maire répond par l’affirmatif. Une association de Saint Just Saint Rambert travaille en partenariat avec Loire Forez Agglomération pour la mise en place des sites.
- Diagnostic du système informatique
Il en ressort que plusieurs éléments doivent être corrigés :
- La baie de brassage doit être nettoyée et purgée des branchements superflus
- Les réseaux communaux doivent être journalisés pour protéger nos accès Wifi
- Un « sharepoint » devrait être mis en place pour permettre de partager des documents et faciliter l’échange d’informations entre le Maire, le secrétariat de mairie et les adjoints
Monsieur Daniel JAY aimerait savoir s’il est prévu d’installer du Wifi en salle des fêtes.
Madame le Maire répond que c’est en cours.
- Eclairage maison des associations
Monsieur Robert MASSON se rendra sur place pour résoudre le problème.
- Commission travaux
Monsieur Guy BAROU aimerait disposer d’informations sur les dossiers qui seront traités lors de cette réunion.
Madame le Maire propose d’envoyer aux membres du conseil municipal le dossier sur les aménagements, avenue de Montbrison.
- Assemblée générale de l’OGEC Saint Aubrin
- Virades de l’Espoir
- Date des prochaines réunions
o 12 février : commission finances
o 16 février : carnaval
o 29 février : commission finances (à confirmer)
o 09 mars : séance photos
o 20 mars : réunion plénière
o 21 mars : réunion d’adjoints
o 27 mars : conseil municipal
o 03 avril : CCAS
o 10 avril : commission communication
o 24 avril : réunion plénière
o 06 mai : réunion d’adjoints
o 15 mai : conseil municipal
o 22 mai : commission patrimoine élargie
o 05 juin : CCAS
o 12 juin : réunion plénière
o 19 juin : réunion d’adjoints
o 26 juin : conseil municipal
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 27 mars 2024 à 20H00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H23
Pièces jointes
file_download
délib approbation convention pôle santé CDG.pdf (PDF - 0.11Mo)
file_download
délib approbation signature contrat AGEDI.pdf (PDF - 0.07Mo)
file_download
délib approbation sub CFA.pdf (PDF - 0.05Mo)
file_download
délib instauration frais kilométrique.pdf (PDF - 0.09Mo)
file_download
délib appro sub Saint Vincent.pdf (PDF - 0.07Mo)
file_download
délib dde sub fonds concours LFA.pdf (PDF - 0.09Mo)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes