26/11/2024
Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 15 mai 2024 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants :
- Adhésion au service commun des systèmes d’informations de Loire Forez Agglomération
- Acceptation d’un don du Comité des Fêtes de Lérigneux au profit du CCAS
- Création d’un budget annexe Presbytère
- Approbation du budget prévisionnel du budget annexe Presbytère
- Décision modificative budgétaire n°1
Absents avec pouvoir : Pascal MEFTAH, pouvoir à Jacques MARECHAL
Absents et excusés : Norbert DUCLOS
Secrétaire de séance : Daniel JAY
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2024
ADHESION AU SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATIONS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-2 Vu les statuts de la Communauté,
Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation,
Vu la délibération n° 33 du conseil communautaire du 13 décembre 2016, décidant de la création d’un service commun des systèmes d’information,
Vu la saisine pour avis du comité social territorial de la communauté qui s'est tenu le 18 juin 2024,
Vu la saisine pour avis du comité social territorial du centre de gestion de la Loire qui s'est tenu le 20 juin 2024,
Vu l'avis favorable des comités sociaux territoriaux
La commune ne bénéficiant plus d’un contrat de maintenance, il est nécessaire de trouver une solution pour protéger et entretenir notre parc informatique et téléphonique. Madame Carine GANDREY rappelle au Conseil Municipal que Loire Forez Agglomération a mené un diagnostic sur le système informatique de la commune en 2023. Celui-ci a pour objectif de permettre à la commune d’intégrer le service commun des systèmes d’informations de Loire Forez Agglomération. Il a permis d’établir un premier calcul du coût financier que représenterait cette adhésion pour la commune : 1100€ / an.
Augmenter l’efficience des politiques publiques sans dégrader le service rendu, dans un contexte budgétaire contraint constitue un enjeu majeur pour le mandat en cours. Veiller à préserver les capacités d’investissement public du territoire pour leurs effets d’entraînement sur l’économie locale est une priorité. Cela induit de nouvelles logiques de solidarité entre les communes et l’intercommunalité et oblige à repenser le mode d’élaboration des politiques publiques. De plus, la réforme des collectivités et la modernisation de l’action publique territoriale ont d’importantes répercussions au cœur de chaque collectivité. L’organisation et la conduite des projets du territoire se fondent désormais sur des principes de mutualisation, de prévision, d’optimisation. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le schéma de mutualisation, approuvé par Loire Forez agglomération et ses communes membres.
Ce schéma, fondé sur des enjeux et des valeurs communs met notamment en avant le renforcement d’une culture territoriale et des liens de solidarité entre les membres du bloc communal, ainsi que la sécurisation et l’épanouissement des communes au sein de celui-ci.
Il met également en avant des principes et des garanties dans sa mise en œuvre : respecter la libre adhésion, le principe de subsidiarité ; garantir la lisibilité et la transparence et, enfin, favoriser la co construction et l’expérimentation. Dans ce cadre, un certain nombre de mises en commun de ressources et de moyens ont été imaginées.
Le service commun constitue un outil de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de la communauté et de ses communes membres, de mettre en commun, d’améliorer et de rationaliser les moyens pour l’accomplissement des missions des cocontractants.
Ainsi, dans un souci de recherche de complémentarité, il a été créé au 1er janvier 2017 un service commun chargé des systèmes d’information.
Ce service commun est géré par la communauté.
Le périmètre du service commun des systèmes d’information comprend tous les systèmes interconnectés : PC, serveurs, téléphones (IP, analogique, portables), tablettes, systèmes d’impression (imprimantes, photocopieurs …) ainsi que les logiciels : bureautique, progiciels, outils métier …
Il est :
- Force de proposition sur les enjeux des nouvelles technologies : les projets de développement du numérique et de technologies innovantes sur le territoire ainsi que le développement des services aux usagers.
- Garant du système d’information : construction, sécurisation et diffusion des données ;
- Garant du fonctionnement des systèmes : réseau, serveurs, PC, téléphonie, système d’impression, progiciels …
- Expertise :
- Schéma directeur : analyse des besoins, projets structurants, échéancier, rédaction et suivi
- Organisation "homogène" des données des systèmes d'informations
- Gestion de projet : recueil des besoins (analyse de l'existant), rédaction du cahier des charges, analyse des propositions, solutions…, accompagnement dans la mise en œuvre de la solution retenue
- Veille technologique
- Gestion du parc et système
- Sécurisation des données informatiques : sécurité réseau, sauvegardes
- Gestion / Administration
- Exploitation (s'assurer du bon fonctionnement)
- Installation
- Maintenance / Evolutions (préventif, correctif, nouvelles fonctionnalités, … sur l’ensemble des outils y compris Web)
- Gestion de stocks physiques
- Supports / formation
- Support : gestion de "tickets" de demandes sur site, prise de main à distance, téléphonique, installations ponctuelles (événementiel : réunions, formations, élections…)
- Formalisation des procédures.
L’adhésion au service commun des systèmes d’information est conditionnée par les engagements suivants :
- Convergence progressive des outils et des solutions techniques lors d’acquisition nouvelle ou de renouvellement,
- Engagement à tendre vers un renouvellement des postes informatiques et des serveurs selon la politique de renouvellement des machines préconisée (idéalement au bout de 5 ans, c’est-à-dire en fin de garantie).
- Régularisation des achats de licences
- Accord pour l’installation des outils de gestion du service informatique
- Accord sur les règles de fonctionnement : charte informatique, modalité des demandes d’intervention, règles de sécurité, modalité de conduite de projet
Une convention d’adhésion à ce service commun précise le champ d’application, ses missions, les modalités d’organisation matérielle, la situation des agents du service commun, les modalités de fonctionnement, la gestion et les modalités d’intervention du service, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours. Enfin, elle précise les conditions et modalités de sortie du service commun.
Monsieur Daniel JAY aimerait connaître le nombre de membres adhérents au service commun des systèmes d’informations de Loire Forez Agglomération.
Madame Carine GANDREY répond qu’il y a un peu moins d’une dizaine de membres actuellement.
Monsieur Jean-Michel MARIANI s’interroge sur les modalités des interventions techniques. Seront-elles sous-traitées ?
Madame Carine GANDREY répond que les demandes d’intervention sont entièrement traitées en régie.
Monsieur Daniel JAY demande si la commune doit s’équiper de nouveaux PC et si ceux-ci doivent être d’un modèle spécifique.
Madame Carine GANDREY rassure les membres du conseil municipal. Les PC actuels, étant en parfait état de fonctionnement, ne seront pas changés. Lorsqu’il sera nécessaire de s’équiper de nouveaux ordinateurs, la commune fera alors appel à Loire Forez Agglomération comme le prévoit la convention. Par ailleurs, les agents de Loire Forez Agglomération peuvent intervenir sur tous les PC ayant le système d’exploitation Windows.
Monsieur Guy BAROU aimerait connaître la durée de la convention.
Madame Carine GANDREY répond que la convention est signée pour une durée indéterminée.
Monsieur Daniel JAY demande si l’imprimante appartient à la commune.
Madame Carine GANDREY l’informe que l’imprimante actuelle est en location auprès de Konica Minolta.
Madame Carine GANDREY ajoute que Loire Forez Agglomération pourra accompagner la commune sur la gestion des données. L’une des premières initiatives sera de mettre en place la journalisation des connexions aux réseaux de la commune pour enregistrer le parcours de chaque utilisateur en cas de connexion frauduleuse.
Il est proposé au conseil municipal :
- DE DECIDER l’adhésion de la commune au service commun des systèmes d’information porté par Loire Forez agglomération à compter du 1er octobre 2024,
- D’APPROUVER la convention jointe à la présente délibération
- D’AUTORISER le maire à signer celle-ci.
- DECIDE d’adhérer au service commun des systèmes d’information porté par Loire Forez agglomération à compter du 1er octobre 2024
- APPROUVE la convention qui s’y rattache
- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au service commun ainsi que tout autre document qui s’y rattache
ACCEPTATION D'UN DON DU COMITE DE FÊTES DE LERIGNEUX AU PROFIT DU CCAS
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au prêt des chapiteaux de la commune à Lérigneux pour la fête patronale, le comité des Fêtes de Lérigneux souhaite verser un don de 150 € au profit du CCAS d'Ecotay l'Olme.
Monsieur Daniel JAY souhaiterait des précisions sur le matériel prêté par la commune.
Monsieur Robert MASSON énumère les éléments suivants : la totalité des chapiteaux et six barrières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don de 150 € du comité des fêtes de Lérigneux en faveur du CCAS.
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE PRESBYTERE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29
Considérant la réhabilitation du presbytère en gîte
Considérant que ce budget sera tenu selon les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégé soumis à la TVA
Il est proposé au conseil municipal de créer un budget annexe intitulé : Presbytère en M57 abrégé soumis à la TVA à compter du 5 septembre 2024
Son adresse postale est 25 place de la mairie, 42 600 Ecotay l’Olme
Activité du budget : gîte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
la création d'un budget annexe Presbytère en M57 abrégée soumis à la TVA
APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DU BUDGET ANNEXE PRESBYTERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe "Presbytère", présenté ci-dessous
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- fonctionnement : 7.5%
- investissement : 7.5%
Monsieur Jean-Michel MARIANI demande si le prêt prévu en recettes sera obligatoirement réalisé.
Madame Michelle MAY répond que ce prêt est envisagé uniquement en cas de besoin. Il ne sera pas forcément réalisé.
Monsieur Guy BAROU aimerait connaître la part d’autofinancement de la commune dans ce projet.
Madame Michelle MAY informe Monsieur Guy BAROU que la commune devrait être en mesure d’autofinancer entièrement le projet de réhabilitation du presbytère sauf en cas d’imprévu majeur.
Monsieur Robert JOANIN précise que le budget annexe du presbytère étant soumis à TVA, la commune est assurée de percevoir les remboursements de TVA régulièrement.
Monsieur Daniel JAY s’inquiète sur les perspectives d’autofinancement annoncées. Peut-on craindre des difficultés de trésorerie ?
Madame Michelle MAY rassure le conseil municipal. Le projet du presbytère est préparé financièrement depuis plusieurs années. Le résultat des derniers comptes administratifs étaient plus que rassurants. Madame Michelle MAY rappelle également que l’emprunt reste une alternative en cas de besoin.
Monsieur Jacques MARECHAL aimerait savoir comment serait géré un potentiel excédent au budget annexe du presbytère ?
Madame Michelle MAY fait savoir que si le budget annexe arrivait à être excédentaire, la somme serait réinvestie dans le budget annexe de l’année suivante. Le budget annexe et le budget principal sont deux entités différentes. A termes ils doivent pouvoir fonctionner indépendamment l’un de l’autre sauf s’il s’avère nécessaire d’abonder le budget annexe par le budget principal.
Après la présentation établie par Michelle MAY, adjointe aux finances, le budget prévisionnel du budget annexe presbytère 2024 est approuvé à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Vu la délibération relative à la création d'un budget annexe dénommé "Presbytère" en M57 abrégé soumis à la TVA
Madame Michelle MAY propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :
Section d’investissement :
Monsieur Jacques MARECHAL demande la confirmation que l’emprunt était déjà prévu au budget principal.
Madame Michelle MAY confirme à Monsieur Jacques MARECHAL qu’un emprunt de 130 000€ avait été prévu au budget principal 2024. Celui-ci ne concernant que le projet du presbytère, il est retiré des recettes du budget principal et est intégré au budget annexe du presbytère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 telle que présentée par Madame Michelle MAY
DOSSIERS EN COURS
- rénovation du presbytère
Monsieur Robert JOANIN informe le Conseil Municipal que la démolition intérieure du presbytère est terminée. L’entreprise de maçonnerie a commencé de prendre les mesures pour commencer leur intervention.
Madame Catherine MEYNIEL demande si la maison des associations sera toujours accessible durant les travaux.
Monsieur Robert JOANIN confirme que la maison des associations restera accessible durant tous les travaux.
Monsieur Daniel JAY souhaiterait connaître la fréquence des réunions de chantier.
Monsieur Robert JOANIN répond que les réunions de chantier se tiennent tous les lundis à 11H en sa présence et celle de Madame Michelle MAY.
Madame Carine GANDREY clôt ce compte-rendu sur les travaux du presbytère en précisant que les réflexions sont toujours en cours sur les modalités de gestion du gîte.
- comptes-rendus des commissions communales et intercommunales
Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal qu’une réunion de secteur de Loire Forez Agglomération s’est tenue à Ecotay l’Olme le 3 septembre. Plusieurs sujets ont été abordés et notamment les finances locales.
Monsieur Guy BAROU se demande si ce travail n’avait pas déjà été réalisé par la commune.
Madame Carine GANDREY répond qu’effectivement, un gros travail de fiabilisation des bases fiscales avait été réalisé par la Commission Communale des Impôts Directs. Par ailleurs, la commune compte peu de bâtisses à l’abandon et par conséquent peu de rénovations.
Madame Carine GANDREY termine son compte-rendu sur la réunion de secteur en informant le conseil municipal qu’il a été constaté que les commissions thématiques de Loire Forez Agglomération se réunissaient moins. Monsieur le président, Christophe BAZILE a précisé que les élus étaient invités à faire remonter leurs préoccupations auprès des vice-présidents pour qu’ils se saisissent des sujets.
- rapport d’activités 2023 du service déchets de Loire Forez Agglomération
Monsieur Daniel JAY dresse un résumé du rapport d’activités 2023 du service déchets de Loire Forez Agglomération au Conseil Municipal. Il a été constaté une baisse de la production de déchets par les ménages mais les objectifs fixés pour 2025 ne seront pas atteints. Les ordures ménagères représentent un coût de 291€ / tonne et les ordures sélectives 228€ / tonne. Le budget annuel du service déchets s’élève à 16 millions d’euros.
Il est à noter que Loire Forez Agglomération a développé une nouvelle stratégie concernant le compostage.
Monsieur Guy BAROU souhaiterait savoir où en est la mise en place des bacs pucés.
Monsieur Daniel JAY répond que la distribution est toujours en cours. Les premiers tests des bacs pucés auront lieu en 2025.
- Rapport 2023 du Service d’Aide à la Gestion Energétique (SAGE)
Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au SAGE, le SIEL-TE nous transmet chaque année un bilan des consommations énergétiques des bâtiments communaux.
En 2023, le bilan fait état d’une baisse de 17% de la consommation électrique générale mais, malheureusement, une hausse de 16% du coût de l’énergie pour la commune.
Monsieur Daniel JAY s’interroge sur l’impact de la consommation de la maison des associations mise en service en 2023.
Madame le Maire répond que la consommation de la maison des associations est très faible au regard des autres bâtiments communaux. L’installation de la télégestion a permis de réguler la température dans le bâtiment en évitant les surcoûts énergétiques.
Madame Carine GANDREY poursuit en évoquant les deux installations photovoltaïques de la commune : la salle des fêtes (204m²) et le centre technique municipal (86m²). Elle rappelle que ces installations ont été financées par le SIEL-TE et qu’à ce titre, ils sont les bénéficiaires des revenus générés par les panneaux photovoltaïques.
QUESTIONS DIVERSES
- compte-rendu des réunions des Virades de l’Espoir
Madame Auriane GOURBEYRE informe le Conseil Municipal que l’organisation des Virades 2024 se déroule bien. L’association est toujours en recherche active de bénévoles.
- Compte-rendu du concours de pétanque
Madame Auriane GOURBEYRE informe le Conseil Municipal que le concours de pétanque 2024 a été un succès. Nous n’avons pas encore le bilan financier final mais on a déjà comptabilisé 64 doublettes et 112 repas.
- Protocole de Rappel à l’Ordre
Madame le Maire, Carine GANDREY informe le Conseil Municipal qu’un premier Rappel à l’Ordre a été initié sur la commune. Les résultats sont positifs.
- Changement de priorité du carrefour place de la mairie, avenue de Montbrison
Madame le Maire, Carine GANDREY informe le Conseil Municipal que le régime de priorité au carrefour place de la mairie avenue de Montbrison et chemin du Sablat a été modifié. Elle appelle à la vigilance car l’avenue de Montbrison se termine désormais par un STOP.
- Eclairage public
Madame Christiane DUCLOS signale que l’éclairage public place de la mairie et route du Vieil Ecotay ne fonctionne pas depuis plusieurs semaines.
- Ouverture de l’église
Madame Sylvaine MASSACRIER demande si l’on dispose déjà du bilan de l’ouverture estivale de l’église 2024.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que la période d’ouverture se termine le 29 septembre pour les Virades de l’Espoir. Un bilan sera établi après cette date.
Monsieur Daniel JAY demande si toutes les dates de permanence ont bien été prises.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que, malheureusement, il n’y a pas assez d’inscriptions pour ouvrir l’église tous les dimanches.
- Journées européennes du Patrimoine
Madame Auriane GOURBEYRE informe le Conseil Municipal qu’un atelier blason est organisé dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2024 à la maison des associations à partir de 14H.
- Date des prochaines réunions
o Mercredi 11 septembre à 19H : commission patrimoine
o Mercredi 18 septembre à 18H30 : réunion plénière
o Samedi 21 septembre à 14H : atelier blason pour les JEP 2024
o Dimanche 29 septembre : Virades de l’Espoir
o Jeudi 26 septembre à 19H : réunion publique Loire Forez Agglomération
o Lundi 30 septembre à 18H30 : réunion des associations
o Lundi 7 octobre à 18H30 : commission communication
o Jeudi 10 octobre à 18H30 : CCAS
o Mercredi 30 octobre à 18H30 : réunion plénière
o Mercredi 6 novembre à 20H00 : Conseil Municipal
o Jeudi 5 décembre à 18H30 : CCAS
o Samedi 7 décembre : décoration place de la mairie
o Mercredi 11 décembre à 20H : réunion plénière
o Mercredi 18 décembre à 18H30 : Conseil Municipal
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 6 novembre 2024 à 20H00
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H40
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