Conseil Municipal du 6 novembre 2024

17/01/2025

Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 6 novembre 2024 en salle du conseil autour des points à l'ordre du jour suivants : 

  • Nomination d’un nouveau conseiller municipal
  • Amortissement du fonds de concours à destination du presbytère
  • Assurance statutaire : adhésion au groupement du Centre de Gestion de la Loire
  • Nomination d’un référent RGPD
  • Acceptation d’un don du comité des fêtes à destination du CCAS
  • Lotissement les Charmes : reprise de la voirie et des espaces verts
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la ligue contre le cancer
  • Approbation des nouveaux statuts de Loire Forez Agglomération
  • Attribution d’une subvention aux écoles maternelle et élémentaire Saint Aubrin
  • Lancement d’une enquête publique pour la reconnaissance des parcelles AH 90 et AH 178 d’utilité publique
Etaient présents : GANDREY Carine, JOANIN Robert, MAY Michelle, GOURBEYRE Auriane, MASSON Robert, DUCLOS Christiane, MARIANI Jean-Michel, JAY Daniel, MEYNIEL Catherine, PEYCELON Guillaume, MARECHAL Jacques, BAROU Guy, MASSACRIER Sylvaine, DEMEURE Aurélie
Absents avec pouvoir : MARECHAL Jacques, pouvoir à BAROU Guy
Absents et excusés :
Secrétaire de séance : MEYNIEL Catherine
                        
Approbation à l’unanimité de la proposition du compte rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2024
DELIBERATIONS
NOMINATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Electoral et notamment l’article L.270
 
Considérant le décès de Monsieur Norbert Jean DUCLOS en date du 31 août 2024 ;
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au Code Electoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Madame Aurélie DEMEURE est donc appelée à remplacer Monsieur Norbert Jean DUCLOS au sein du Conseil Municipal. Elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
 
Madame Aurélie DEMEURE intègre les commissions municipales suivantes :
  • Affaires culturelles, patrimoine, rayonnement de la commune
  • Jeunesse, sport, loisirs
  • Communication
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Aurélie DEMEURE en tant que conseillère municipale.

AMORTISSEMENT DU FONDS DE CONCOURS A DESTINATION DU PRESBYTERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2321-2 - 27 et R. 2321-1
Vu la délibération DE_036_2024 en date du 4 septembre 2024
 
Madame Michelle MAY rappelle que, dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère en gîte, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création d’un budget annexe. Afin de l’alimenter, la commune a versé un Fonds de Concours au budget annexe du Presbytère d’un montant de 480 000€ au compte 2041412.
Il convient aujourd’hui de délibérer sur la durée d’amortissement de ce fonds de concours.
Madame Michelle MAY propose au Conseil Municipal que le fonds de concours de 480 000€ versé au budget annexe du Presbytère pour la réalisation des travaux soit amorti sur une durée de 20 ans.
 
Monsieur Daniel JAY souhaiterait qu’on lui précise quel budget est concerné par cet amortissement.
Madame Michelle MAY précise que l’amortissement sera imputé au budget communal.
 
Monsieur Pascal MEFTAH demande si cela aura quand même des répercussions sur le budget annexe.
Madame Michelle MAY répond que l’amortissement n’aura pas d’impact sur le budget annexe.
 
Monsieur Guy BAROU souhaite savoir où en est le prêt prévu au budget annexe en investissement.
Madame Michelle MAY répond qu’actuellement aucune démarche n’a été réalisée. S’il n’est pas nécessaire, il ne sera pas contracté. Aucune consultation n’est en cours.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve la durée d’amortissement de 20 ans
  • Autorise Madame le Maire à prévoir les crédits nécessaires à compter de 2025
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
 
Considérant le contrat d’assurance risques statutaires de la commune en date du 1er janvier 2017
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance des risques statutaires actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de souscrire un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires en vertu de l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. Ce marché public garantit les risques financiers encourus par la Collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve l’adhésion de la commune au groupement du centre gestion de la fonction publique territoriale de la Loire pour l’assurance des risques statutaires, soit la proposition suivante :
    • Assureur : CNP
    • Courtier : Relyens
    • Durée du contrat : 4 ans (effet au 01/01/2025)
    • Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 moi
Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L 
  • Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité/Paternité/Adoption
  • Conditions : Avec une franchise de 10 jours par arrêt sur le risque Maladie Ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L et des Agents Non-Titulaires :
  • Risques garantis : Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Maladie grave + maternité/paternité/adoption
  • Conditions : Avec une franchise de 10 jours par arrêt sur le risque Maladie Ordinaire
Accepte la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023). La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :
La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;

Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.
 
Monsieur Guy Barou demande si les agents en arrêt maladie perçoivent la totalité de leur salaire.  
Madame Carine GANDREY répond que les agents en arrêt maladie perçoivent le plein traitement les trois premiers mois, puis uniquement la moitié les neuf mois suivants.
 
Monsieur Pascal MEFTAH demande si la collectivité propose une mutuelle à ses agents.
Madame Carine GANDREY répond par l’affirmative. Par le biais du CDG42, la collectivité propose à ses agents une mutuelle (auprès de la MNT) pour laquelle elle participe à hauteur du temps de travail hebdomadaire de l’agent.
 
  • Autorise Madame le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.
  • Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 60.
NOMINATION D'UN REFERENT RGPD

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016,
 
Considérant que le délégué a pour principales missions d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents ; de diffuser une culture Informatique et libertés au sein de la collectivité ; de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier ; de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ; et de coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact de celle-ci,
Considérant la lettre de mission du  délégué à la protection des données,
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte AGEDI cessera sa mission de délégué à la protection des données à compter du 1er janvier 2024. Il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau délégué à la protection des données.
Madame le Maire propose de nommer un agent de la collectivité et plus particulièrement l’agent en charge des fonctions de secrétaire générale de mairie, Madame Ludivine BOUCHET.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve la nomination de Madame Ludivine BOUCHET, déléguée à la protection des données.
ACCEPTATION D'UN DON DU COMITE DES FETES AU PROFIT DU CCAS

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement l'article L 123-8
Vu l'article L2242-4 du Code général des Collectivités Territoriales
 
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l'organisation du concours annuel de pétanque en faveur du CCAS, le comité des fêtes reverse les bénéfices engendrés au CCAS de la commune.
Cette année le montant du don s'élève à 2708.47 €
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don de 2708.47€ du comité des fêtes en faveur du CCAS.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Vu la demande du Conseil Municipal de soutenir la Ligue contre le cancer, à l'occasion du décès de Monsieur Norbert DUCLOS, emporté par cette maladie ;
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences du conseil municipal pour régler par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu les valeurs de solidarité et de soutien aux causes de santé publique partagées par la commune d'Ecotay-l'Olme ;
 
Considérant le souhait de rendre hommage à Monsieur Norbert DUCLOS en soutenant financièrement une organisation engagée dans la lutte contre le cancer et l'accompagnement des malades ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à la Ligue contre le cancer pour contribuer à la recherche, la prévention et le soutien aux personnes touchées par cette maladie.
  • Charge Madame le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2024 au chapitre dédié aux subventions.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-16 et suivants relatifs aux modifications statutaires ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en ce qu’elle a intégré les compétences assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines dans les compétences obligatoires de la communauté d’agglomération ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en ce qu’elle a intégré la compétence eau dans les compétences obligatoires de la communauté d’agglomération et supprimer les compétences facultatives et optionnelles au profit des compétences supplémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°285 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Ouest-Forézien issu d’une fusion-extension ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-410 en date du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Loire Forez ;
Vu la délibération n°08 du conseil communautaire en date du 17 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de Loire Forez agglomération sur les points suivants :
  • La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de Usson-en-Forez ;
  • La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires suite à la disparition de la notion de compétences facultatives et optionnelles ordonnée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi « engagement et proximité » ;
  • L’intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire Forez agglomération suite aux prescriptions législatives (loi « Notre » et Loi « Engagement et proximité ») dans les domaines suivants :
    • Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT ;
    • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 ;
    • Eau
  • L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour faciliter la compréhension et l’application des statuts de Loire Forez agglomération ;
  • La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la Roche à Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ;
  • L’intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des Départements et des Régions (possibilité ouverte par la loi « 3DS »);
  • Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains renvois à des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la suppression de mentions non obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans d’autres documents institutionnels (tels que le règlement intérieur et pacte de gouvernance), etc. ;
La dernière révision des statuts de Loire Forez agglomération a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 04 juillet 2017 puis actée par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2017.
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.
Ainsi, lors de sa séance du 17 septembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :
  • La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de Usson-en-Forez ;
  • La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires suite à la disparition de la notion de compétences facultatives et optionnelles ordonnée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi « engagement et proximité » ;
  • L’intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire Forez agglomération suite aux prescriptions législatives (loi « Notre » et Loi « Engagement et proximité ») dans les domaines suivants :
    • Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT ;
    • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT ;
    • Eau
  • L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour faciliter la compréhension et l’application des statuts de Loire Forez agglomération ;
  • La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la Roche à Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ;
  • L’intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des Départements et des Régions (possibilité ouverte par la loi « 3DS ») ;
  • Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains renvois à des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la suppression de mentions non obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans d’autres documents institutionnels (tels que le règlement intérieur et pacte de gouvernance), etc. ;
 Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
  • APPROUVE la restitution de compétence aux communes concernées et les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE SAINT AUBRIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L212-4, L212-5 et L212-8 du Code de l'Education ;
Vu l'Article L442-5 du Code de l'Education ;
Vu la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 ;
Vu l'article 89 de la loi n°2005-380
 
Considérant la demande de subvention de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin pour la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'année scolaire 2023-2024 pour les écoles maternelle et élémentaire en date du 10 octobre 2024
Considérant le montant de participation pour l'année scolaire 2023-2024 pour les écoles publiques de Montbrison ;
 
Madame le Maire propose à l'assemblée d'allouer à l'ensemble scolaire Saint Aubrin le même montant de participation pour les frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'ensemble Saint Aubrin soit 727.92€
Compte tenu des effectifs annoncés dans la demande de subvention de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin, le montant global de la subvention s'éleverait à 29 844.72€ soit :
  • 16 742.16€ pour 23 enfants à l’école élémentaire
  • 13 102.56 € pour 18 enfants à l’école maternelle
Monsieur Daniel JAY souhaiterait savoir si ce montant prend en compte les frais de la cantine scolaire.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que ces montants comprennent uniquement les frais de fonctionnement de l’école.
 
Madame Christian DUCLOS demande si d’autres communes ont demandé une participation aux frais de fonctionnement scolaires.
Madame Auriane GOURBEYRE répond qu’habituellement des écotayens sont scolarisés à Lézigneux et Savigneux mais qu’à ce jour la commune n’a pas reçu de demande de versement.
 
Monsieur Pascal MEFTAH aimerait connaître le budget global que représentent les frais de fonctionnement scolaires.
Madame Auriane GOURBEYRE répond que les frais de scolarité représentent environ 100 000 € par an.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 29 844.72€ pour la participation aux frais de fonctionnement de l'ensemble scolaire Saint-Aubrin.
 
DOSSIERS EN COURS
  • Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales
o   Communication
Madame Auriane GOURBEYRE informe le Conseil Municipal que le prochain numéro du bulletin municipal est en cours de rédaction. Il sera envoyé à l’impression début décembre afin qu’il soit distribué fin décembre.
 
o   CCAS
Madame Carine GANDREY rappelle au Conseil Municipal les prochaines manifestations du CCAS :
Le repas des Aînés aura lieu le 5 janvier 2025 et sera fourni par le traiteur Franck TEYSSIER. Il sera animé par Torti. 322 ayants droits ont été recensés.
Seront également distribuées les boîtes de chocolats pour les personnes ne voulant pas aller au repas à compter du 10 décembre. 160 boîtes ont été commandées.
La soirée théâtre du CCAS aura lieu le 6 décembre à la salle des fêtes. Les billets sont déjà en vente lors de la vente du pain le dimanche matin au tarif de 7€.
 
Le CCAS étant partenaire de la filière des personnes âgées, Madame Carine GANDREY rappelle qu’est organisée une journée sur l’Art de bien Vieillir le 15 novembre prochain autour d’ateliers et de tables rondes. Madame Christiane DUCLOS s’y rendra en tant que représentante de la commune et du CCAS.
 
Le CCAS organisera des ateliers informatiques en 2025. Ceux-ci seront organisés en partenariat avec Loire Forez Agglomération. Ils sont au nombre de 11 pour 550€.
 
Monsieur Daniel JAY voudrait savoir s’il y a un nombre de participants limité.
Madame Carine GANDREY répond qu’effectivement le nombre de places dans chaque atelier est limité. Les personnes intéressées se sont faites connaître par le biais d’un questionnaire distribué en amont. Elles seront directement recontactées.
 
o   Réunion de secteur Loire Forez Agglomération
Madame Carine Gandrey informe le Conseil Municipal avoir participé à une réunion de secteur de Loire Forez Agglomération au sujet du PLUi. Un nouveau zonage a été créé : les hameaux pour permettre aux zones résidentielles éloignées des centres-bourgs de poursuivre leur développement. De nouvelles informations devraient être disponibles prochainement à leur sujet.
Madame Carine GANDREY rappelle également que de nouvelles réunions publiques d’informations sont organisées sur le territoire de Loire Forez Agglomération.
 
o   Commission voirie et éclairage public
Cette commission s’est tenue sous l’égide de Loire Forez Agglomération. Monsieur Robert JOANIN et Monsieur Robert MASSON s’y sont rendus.
 
  • Réhabilitation du presbytère
Monsieur Robert JOANIN informe le conseil municipal que la dalle des niveaux 1 et 0 ont été coulées. Le niveau 2 sera réalisé la semaine prochaine.
Les façades ont été reprises pour 3 des 4 faces du bâtiment.
Madame Carine GANDREY propose aux membres du Conseil Municipal une visite du site en travaux le 14 décembre à 11H.
 
  • Attribution du Fonds Verts
Monsieur Robert JOANIN informe le Conseil Municipal que la commune s’est vue attribuée une subvention pour la réhabilitation du presbytère en gîte par le biais du Fonds Verts. La commune devrait percevoir 107 300€.
 
QUESTIONS DIVERSES
  • Compte-rendu du conseil d’administration de la MJC
Madame Auriane GOURBEYRE informe le conseil municipal avoir participé au conseil d’administration de la MJC. Les effectifs sont plutôt stables avec une centaine d’enfants par jour.
Madame Auriane GOURBEYRE rappelle que la commune participe financièrement au fonctionnement de la MJC par le biais d’une convention qui sera renouvelée en 2025.
 
  • Bulletin municipal
Monsieur Daniel JAY souhaiterait qu’un rappel soit introduit dans le prochain numéro du bulletin municipal au sujet de la règlementation de l’entretien de la végétation sur les parcelles privées.
 
  • Eclairage de l’église
Madame Catherine MEYNIEL signale au Conseil Municipal que la mise en valeur de l’église du Vieil Ecotay ne fonctionne plus.
Madame Carine GANDREY répond que cet incident a été bien déclaré auprès du prestataire en charge de l’entretien de l’éclairage public.
 
  • Tas de graviers derrière La Delizia
Monsieur Daniel JAY signale au Conseil Municipal qu’un tas de graviers a été déversé au Vieil Ecotay derrière le restaurant La Delizia
Monsieur Robert MASSON informe Monsieur Daniel JAY que le propriétaire n’ayant pas été identifié, les agents municipaux se chargeront de l’évacuation du gravier.
 
  • Stop avenue de Montbrison
Madame Sylvaine MASSACRIER signale au Conseil Municipal que le « STOP » installé en haut de l’avenue de Montbrison n’est pas respecté par les usagers.
Madame Carine GANDREY informe Madame MASSACRIER que des contrôles de police sont organisés régulièrement mais qu’à ce jour, aucune information ne lui a été retournée.
 
  • Les Petites Cantines du Forez
Madame Carine GANDREY informe le Conseil Municipal qu’une habitante de la commune participe à un projet associatif et solidaire appelé : les Petites Cantines du Forez. Leur prochaine manifestation se tiendra le 17 novembre prochain.
 
  • Date des prochaines réunions
o   07 novembre à 9H30 : rendez-vous PLUI
o   11 novembre à 09H00 : commémoration
o   13 novembre à 18H30 : commission travaux – urbanisme
o   27 novembre à 18H30 : commission communication
o   02 décembre à 18H30 : réunion d’adjoints
o   05 décembre à 18H30 : CCAS
o   06 décembre à 20H00 : soirée théâtre
o   07 décembre à 10H00 : décoration de la place mairie
o   11 décembre à 18H30 : réunion plénière
o   14 décembre à 11H00 : visite du chantier du presbytère
o   18 décembre à 18H30 : Conseil Municipal
 
Prochaine réunion de Conseil Municipal prévue le mercredi 18 décembre 2024 à 18H30
 
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame le Maire lève la séance à 21H17

 
 

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